Dernière mise à jour le 30 juillet 2024

Créer son entreprise est une nouvelle aventure pour chaque entrepreneur, qui va nécessiter le suivi de différentes étapes importantes : en partant de l’idée initiale de votre projet, il faudra établir une projection chiffrée dans un prévisionnel, pour ensuite choisir le bon statut et enchainer sur toutes les formalités juridiques à créer avant d’enfin pouvoir démarrer son activité !

 

Numbr, cabinet spécialisé dans la création de société pour les indépendants, est là pour vous présenter toutes les étapes de création afin que vous puissiez y voir plus clair. Voici les différentes étapes à suivre pour créer son entreprise :

 

  • établir un prévisionnel
  • consulter les aides à la création d’entreprise
  • choisir son statut juridique
  • choisir la dénomination sociale de l’entreprise
  • choisir l’adresse où domicilier le siège social de son entreprise
  • rédiger les statuts
  • déposer son capital social
  • regrouper les divers cerfa de création et justificatifs 
  • envoyer le dossier au greffe et recevoir son kbis 

 

Étape 1 : réaliser un prévisionnel

 

Ce n’est pas une étape obligatoire mais elle permet de chiffrer vos premières années (en général le prévisionnel est établi sur trois ans) afin d’estimer les futurs bénéfices, la potentielle rémunération que vous allez pouvoir vous verser sur la base de ces prévisions ou encore le besoin de trésorerie nécessaire pour financer des investissements.

 

Le prévisionnel sera indispensable si vous avez besoin de financement à la création de votre entreprise, en effet c’est un document qui est demandé par les banques pour obtenir un prêt professionnel.

 

C’est un élément très utile pour poser son projet sur papier et prendre le recul nécessaire afin d’avoir une meilleure visibilité sur les impôts et taxes qui seront à prévoir ou la rémunération qui sera possible de se verser par exemple.

 

Attention cependant, car cela reste des estimations qu’il est souvent difficile d’atteindre à l’euro prêt. Cela vous permettra de fixer vos objectifs à atteindre afin d’avoir un maximum de visibilité.

Étape 2 : Les aides à la création d’entreprise

Avant de se lancer, il faut consulter les différentes aides mises en place. 

Il existe quatre aides à la création principalement : L’ACRE, les aides pôle emploi, l’aide AGEFIPH et les aides locales.

 

  • L’ACRE : cette aide est accordée automatiquement par l’URSSAF à tous les créateurs, à conditions de ne pas en avoir déjà bénéficié dans les trois dernières années. 

C’est une exonération partielle des cotisations sociales.

 

  • Les aides pôle emploi : si vous avez des droits auprès de pôle emploi il est possible de les percevoir en parallèle de la création de votre société. 

Vous avez deux possibilités, les percevoir à 100% tous les mois (ce sont les ARE) ou percevoir 45% versé en deux fois à condition de bénéficier de l’ACRE (c’est ce qu’on appelle le capital ARCE). 

 

  • L’aides AGEFIPH : c’est une aide financière d’un montant de 5 000€ qui est réservée aux travailleurs handicapés. Pour en bénéficier, il faut déposer un dossier à la délégation régionale Agefiph.

 

  • les aides locales : selon la commune ou vous vous situez, il est possible d’obtenir des aides ou subventions qui sont accordées par certaines communes ou région. 

Vous pouvez également demander un prêt d’honneur qui sera versé au dirigeant directement (pour cela se rapprocher de la banque)

Et enfin, vous pouvez obtenir des financements professionnels à des taux intéressants (se rapprocher de la BPI)

Étape 3 : le choix de la forme juridique pour votre future entreprise

 

Entre la SARL/EURL ou la SASU/SAS, il faut faire un choix. La grande différence entre ces statuts concerne surtout le régime social de l’associé.

 

Très honnêtement le meilleur moyen est d’être accompagné et conseillé sur le choix du statut car les impacts sur la rémunération, votre imposition sur les revenus personnels et professionnels, votre protection sociale seront différents en fonction de chaque statut. Chaque situation personnelle est différente, il faut surtout choisir le statut qui sera le plus adapté pour chaque entrepreneur. 

 

Il est donc essentiel de connaître tous les tenants et aboutissants pour faire un choix sur mesure selon vos besoins et votre situation. 

Étape 4 : Choisir le nom de son entreprise

 

En général c’est une étape appréciée lors de la constitution de la société ! Une entreprise étant une création de personne morale, il faut la nommer, c’est ce qu’on appelle la dénomination sociale. 

On rencontre en général deux types de profils :

 

– les entrepreneurs qui cherchent à construire une image de marque, auquel cas il faudra un nom qui marquera les esprits.

 

– les entrepreneurs qui vendent plutôt leurs prestations intellectuelles, qui seront reconnus pour leur qualité et leur expertise dans un domaine en particulier.

Dans ce deuxième cas, le nom et le prénom du dirigeant sera suffisant. Attention néanmoins à ajouter un mot à la suite car il n’est pas possible pour une personne morale d’utiliser comme dénomination le nom et le prénom du dirigeant. 

On aura bien souvent le nom ou les initiales du dirigeant avec une indication sur la prestation vendue derrière comme par exemple “consulting” ou “conseil”.

 

Il faudra également vérifier la disponibilité de la dénomination sociale (sur le site de l’INPI ou infogreffe par exemple) pour ne pas avoir de problème avec des entreprises ayant déjà choisi la même dénomination sociale ou une dénomination proche.

 

Enfin dernier point, vous pouvez déposer à l’INPI le nom de votre entreprise, intéressant si vous souhaitez le faire valoriser pour l’exploiter par la suite.

 

Étape 5 : Choisir où sera domiciliée cette entreprise

 

Une entreprise doit disposer d’un siège social enregistré à une adresse qui devra être communiquée dans le dossier de création.

 

Trois solutions sont possibles : 

 

  • mettre le siège social à l’adresse personnelle du dirigeant : cette solution est la plus simple, car elle ne demande que très peu de documents. Que vous soyez propriétaire ou locataire ce sera possible à condition de ne pas recevoir vos clients à cette adresse et ne pas stocker de la marchandise. 

C’est également indispensable si vous souhaitez par la suite vous rembourser un loyer pour le bureau utilisé par exemple.

 

  • mettre le siège social au sein d’une société de domiciliation : c’est idéal pour avoir une adresse prestigieuse (comme par exemple aux champs Élysées), ou si vous voyagez souvent, car les sociétés de domiciliation relèvent votre courrier et vous proposent un envoi par email.

 

  • mettre le siège social dans un local commercial : avec cette solution vous devrez établir un bail commercial entre votre entreprise et le propriétaire. Cela permettra de déduire le loyer dans les frais de l’entreprise.

 

Étape 6 : la rédaction des statuts de l’entreprise

 

Les statuts d’une entreprise correspondent au règlement intérieur de votre société, à savoir, qui la compose ? Quel est l’objet social (l’activité exercée) de l’entreprise ? Quelles sont les relations entre les associés (leurs droits et leurs limites) ? 

 

Il est essentiel que les statuts soient rédigés de la bonne manière afin de ne pas rencontrer de problème par la suite, notamment en cas de cession d’actions/parts sociales. C’est pour moi un point indispensable pour lequel il est important d’être accompagné par un professionnel (avocat ou expert-comptable) afin de ne pas se retrouver dans l’inconfort par la suite. 

 

Les statuts sont composés de plusieurs articles, qui reprennent toutes les informations importantes de l’entreprise en voici quelques un par exemple : 

 

  • L’objet social : il détermine toutes les activités que l’entreprise va exercer. L’idée est de prévoir assez large pour ne pas être bloqué par la suite. En effet, ce qui sera inscrit dans l’objet social pourra être repris dans l’établissement des factures de ventes, si ce n’est pas prévu il ne sera pas possible de facturer en ce sens. 

Il déterminera également le code APE qui est attribué par l’insee.

 

  • Particularités liées aux actions : dans les statuts sont détaillé la répartition des actions pour savoir qui détient la société et à quelle hauteur, la méthode de libération, la forme et la transmission des actions
  • Les droits et obligations des associés : on doit préciser la fonction de chaque associé, les modalités de la prise de rémunération, etc.
  • Les dates d’exercice : il faut choisir une date de clôture pour son entreprise, c’est-à-dire la date à laquelle on va réaliser le bilan. Contrairement aux idées reçues, on peut clôturer à une date différente du mois de décembre.

 

Étape 7 : le dépôt du capital social

 

Le capital social c’est en quelque sorte la première brique financière de votre société, vous allez pouvoir fixer le montant librement, à savoir que le minimum est en général d’un euro. Ce n’est pas forcément très rassurant pour vos clients si votre entreprise a un capital trop faible, car le capital c’est aussi une notion d’image et de sérieux auprès de ses prospects et clients.

 

Le montant du capital social peut être en numéraire, en nature ou en industrie, le montant total pourra varier d’un secteur d’activité à un autre, pour une société de prestation de service, type consultant informatique, le capital est en moyenne autour de 1000 €.

 

Ce capital doit être déposé auprès d’un notaire ou d’une banque qui vont se charger d’éditer l’attestation de dépôt de capital, c’est un document indispensable pour l’immatriculation de votre société.

Ensuite, une fois que la société sera créée, ce montant sera déposé sur le compte professionnel de l’entreprise et servira à financer les premières dépenses professionnelles de l’entreprise.

 

Étape 8 : le dossier de création

 

Une fois tous les documents réunis il faut constituer le dossier pour procéder à l’envoi au greffe pour l’immatriculation définitive de l’entreprise. 

Les différents greffes du tribunal de commerce en France (presque tous) offrent la possibilité de faire le dépôt du dossier via une télétransmission en ligne ce qui permet d’avoir des délais moindres que l’envoi papier pour faire immatriculer sa société. 

 

Pour faire un résumé, voilà la liste des documents et cerfa qui vont composer le dossier de création :

 

  • Les statuts de l’entreprise, daté et signé par le ou les dirigeants
  • L’attestation de siège social 
  • Le justificatif de domicile de moins de 3 mois du dirigeant s’il héberge la société à son adresse personnelle
  • Une copie recto verso de la pièce d’identité du ou des dirigeants de l’entreprise (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
  • Attestation de parution de l’annonce légale
  • Attestation de dépôt de capital
  • Formulaire relatif à la déclaration des bénéficiaires effectifs 
  • La déclaration de création d’une société ou autre personne morale (cerfa M0), ce document correspond surtout aux choix du régime fiscal (impôt sur les sociétés ou sur les revenus, régimes de TVA simplifié ou mensuelle, etc.)
  • Déclaration sur l’honneur de non condamnation

Dernière étape : la réception de son KBIS 

 

La réception du kbis est assez rapide, en moyenne il faut compter environ une semaine pour que le greffe du tribunal de commerce vous envoie ce précieux sésame. 

Une fois réceptionné, votre entreprise est officiellement créée, ce qui vous permet de commencer votre activité et d’établir vos premières factures de ventes. 

 

Le kbis est un peu la carte d’identité de la société, il comprend le numéro siren de la structure, sa dénomination, son adresse etc.. Il peut être demandé par vos clients ou par vos tiers. 

 

Il est toujours possible de télécharger un kbis à jour sur le site https://monidenum.fr/

Que faire suite à l’immatriculation de ma société ?

 

Une fois votre société créée vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de votre entreprise, pour cela notre partenaire Tiime peut vous accompagner. 

Vous pouvez également mettre en place un contrat pour l’assurance à responsabilité civile professionnelle (RC PRO), ce n’est pas obligatoire mais c’est vivement conseillé. 

Si votre société est hébergée à votre domicile, on vous conseille d’inscrire le nom de votre entreprise sur votre boîte aux lettres pour éviter tout problème de réception de courrier.

  

 

Nos conseils pour votre projet de création d’entreprise

Comme vous avez pu le constater, la création d’une entreprise s’effectue en plusieurs étapes, qui ne sont pas évidentes à réaliser seul. Une erreur est vite arrivée ! 

L’accompagnement par un professionnel est recommandé afin de déléguer cette formalité juridique. 

 

Chez Numbr nous sommes spécialisés dans la création d’entreprise et nous vous conseillons sur la rédaction des statuts, le choix de la forme juridique, le choix du régime fiscal et social, l’organisation à la gestion et sur les formalités juridiques.

Nous échangeons ensemble sur votre projet de création d’entreprise, nous réalisons votre dossier de création de A à Z et nous envoyons le tout au greffe. Nous vous avançons les frais de tiers et vous nous remboursez qu’après être immatriculé !

 

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