Dernière mise à jour le 24 septembre 2024

D’après l’Archigraphie 2020, enquête établie par l’Ordre des Architectes en décembre 2020, le nombre de dirigeants de sociétés d’architecture à presque triplé depuis l’année 2000, pour passer de 5 322 à 13 773 en 2019. C’est donc autant d’architectes qui ont, ces dernières années, décidé de créer leur propre cabinet ou de rejoindre des sociétés déjà existantes. 

La création d’un cabinet d’architecture diffère par quelques aspects de la création d’une structure classique, car celle-ci est conditionnée par plusieurs étapes à respecter pour le futur dirigeant.

Les conditions nécessaires pour ouvrir un cabinet d’architecte

 

  • Le diplôme 

Pour ouvrir un cabinet d’architecte, la première étape est, pour l’entrepreneur, l’obtention de son diplôme reconnu par l’État ou du certificat de qualification professionnelle.

 

  • L’inscription personnelle

La profession d’architecte est une profession libérale réglementée. Ainsi, la seconde étape une fois la qualification obtenue, est l’inscription auprès du Tableau de l’Ordre des Architectes par le diplômé. Ce Tableau est tenu par le Conseil Régional de l’Ordre du lieu d’exercice prévu par l’architecte, mais permet à ce dernier d’exercer dans toute la France.

En plus du diplôme, d’autres conditions doivent être respectées pour être inscrit à l’Ordre :

  • Être de nationalité française ou être ressortissant d’un pays de l’Union Européenne
  • Présenter des garanties de moralité et ne pas avoir s’être vu retirer ses droits civils

Pour que l’inscription soit complète, le futur architecte doit également s’acquitter des frais d’inscription de 300€. Il sera ensuite inscrit de façon individuelle et personnelle à l’Ordre.

  • La validation des statuts

Le futur entrepreneur architecte doit également choisir une structure juridique dans laquelle il exercera sa future activité. Cela peut se faire sous différentes formes :

  • L’Entreprise individuelle
  • La Société

Le choix de la forme juridique est propre à la situation de chaque projet et de chaque personne. Pour cela, il est donc préconisé au futur architecte de se rapprocher d’un conseil en création d’entreprise (expert-comptable, avocat, CCI…).

Pour l’exercice en société, des conditions supplémentaires sont également prévues par l’Ordre, comme par exemple le fait que plus de la moitié du capital social et du droit de vote doit être détenu par des architectes.

Si le futur architecte souhaite se lancer en société, il doit alors faire valider ses statuts par l’Ordre, qui validera la bonne conformité de ces derniers ainsi que l’objet social souhaité. 

  • L’inscription de la société

À la suite de la validation des statuts par l’Ordre, le futur architecte devra fournir un dossier d’inscription complet au nom de la société. Les frais d’inscription pour la société s’élèvent de 300€ pour une société unipersonnelle à 500€ pour les sociétés pluripersonnelles. Ses frais pourront être remboursés par la société au créateur, une fois celle-ci en activité. 

À la suite de cette inscription, l’organisation délivrera une attestation d’inscription de la société au futur architecte, lui permettant de lancer la création de sa structure.

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Les étapes pour ouvrir son cabinet d’architecte

Étape 1 : La création de sa société

Comme nous l’avons vu, pour commencer l’exercice de son activité, l’architecte doit en amont de l’inscription à l’Ordre, préparer les projets de statuts de sa structure pour validation au préalable.

Les projets de statuts doivent prévoir en particulier un objet social prédéterminé par l’Ordre mentionnant : “Exercice de la profession d’architecte et de toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace”. Le Code Naf en lien avec cette activité principale sera donc le “7111Z – Activités d’architecture”

 

Les statuts validés et l’attestation d’inscription de la société délivrée par l’Ordre, le dirigeant peut alors lancer la création de sa société. 

Cela passe par plusieurs étapes :

  • Dépôt du capital social : cela peut se faire auprès de la Banque ou d’un notaire
  • Rédaction et publication de l’annonce légale : permet d’annoncer aux tiers la création d’une activité sociale
  • Envoi des différents documents au Greffe 
    • Statuts
    • Attestation de parution de l’annonce légale
    • Formulaire M0
    • Déclaration de non-condamnation des mandataires sociaux
    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Copie du diplôme
    • Attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes
    • …

Une fois ces documents complets transmis et validés par le Greffe, le dirigeant reçoit le KBIS. Le KBIS est le sésame pour l’ouverture de sa structure.

Il peut donc alors commencer officiellement son activité.

Étape 2 : Assurer son activité

 

Pour exercer son activité, le dirigeant doit obligatoirement souscrire auprès d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour sa société.

L’architecte devra alors déclarer à son assurance chaque projet de construction, ainsi que les éventuels liens d’intérêts, qu’ils soient personnels ou professionnels avec les personnes.

D’après l’Ordre des Architectes, les liens d’intérêts peuvent consister en : 

 

  • des liens de parenté avec des personnes participant professionnellement à une activité dont l’objet est de tirer profit directement ou indirectement de la construction ;
  • des participations à la gestion ou direction ou au capital d’une personne morale dont l’activité est de tirer profit directement ou indirectement de la construction

Il devra également adresser à l’Ordre avant le 31/03 de chaque année, l’attestation qui lui est délivrée par son assurance, prouvant alors qu’il est couvert pour toute l’année.

Les cotisations d’assurance sont annexées sur le montant des honoraires facturés (chiffre d’affaires) ou bien sur le montant des travaux que la société a réalisés.

 

Étape 3 : Normaliser les contrats clients

 

Une fois que tout est prêt du côté de la société et que l’activité peut-être lancée, l’architecte et son cabinet peuvent alors commencer les prestations.

 

Pour formaliser cela, il devra alors obligatoirement établir un contrat écrit le liant avec son client. 

Le contrat entre le cabinet et son client devra comporter : 

  • La désignation des parties, leur nom et leurs qualités ;
  • L’étendue de la mission du cabinet l’architecte ;
  • La rémunération de la mission ;
  • Les conditions de l’assurance (numéro d’enregistrement…)
  • La comptabilité de l’exercice du cabinet avec les règles déontologiques.

 

Ce contrat relèvera d’une importance particulière en cas de litiges entre le client et le cabinet, car il servira de preuve et de base de calcul pour les éventuels dommages subis.

Il est donc plus qu’important que celui-ci soit bien rédigé, mentionnant tous les détails, pour protéger au maximum le cabinet.