Dernière mise à jour le 23 septembre 2024

Définition de la TVA :

La TVA est un impôt indirect.

La TVA, Taxe sur la valeur ajoutée est ce que l’on peut appeler d’un point de vue économique, un impôt indirect. Un impôt devient indirect lorsqu’il est payé par une personne et supporté par une personne (personnes physiques comme personnes morales), ce qui signifie que le contribuable et le redevable de l’impôt direct sont deux personnes distinctes.

En l’occurrence, le consommateur final paye la TVA, celle-ci est collectée par les sociétés qui la redistribuent à l’Etat.

En France, la TVA est prélevée sur toutes les dépenses de consommation (biens et services). Effectivement, tous les biens et services sont assujettis à la TVA.

Le consommateur est directement visé, il paye la TVA qui est ensuite collectée par les entreprises (récupération de la TVA) participant activement au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est réparti en taux de TVA qui se différencie selon les catégories de produits, et sont toujours proportionnels au prix de vente hors taxe.

Le concept de la taxe sur la valeur ajouté apparaît en 1954, ce principe a été mis en place par un Français. Il s’agit de Monsieur Maurice Lauré, un inspecteur des finances, directeur adjoint de la Direction générale des impôts.

Il a sur trouvé les mots justes et convaincre les dirigeants politiques de l’époque de l’efficacité sans précédent que la mise en place de la TVA par chaque société au fur et à mesure du processus de production serait un bien meilleur choix que de la prélevé en une fois.

Le succès de la TVA en France a incité, au milieu des années 1960, les Etats membres du Marché commun à l’adopter.

La TVA est à l’origine de près de 157 milliards d’euros retenues en 2014, cela représente environ la moitié des recettes fiscales de l’Etat, là ou par exemple l’impôt sur le revenu équivaut à un peu plus du quart.

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée est l’impôt dont le rendement est le plus important.

Il existe différents taux de TVA applicables en France ;

  • Le taux normal, 20%, ventes de biens ou de services (hors exceptions ci-dessous) ;
  • Le taux intermédiaire, 10%, (Produits agricoles non transformés, la restauration, etc.
  • Le taux réduit, 5,5%, biens alimentaires non transformés, certains produits culturels comme les livres, etc.;
  • Le taux particulier, 2,1%, les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, certains spectacles, etc.

Quelle est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible ? 

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est soumise à un système de collectes et de déduction. En effet, la TVA est payée par le client et collectée par l’entreprise. L’entreprise qui a collecté la TVA peut ensuite la déduire de ces achats professionnels.

On distingue donc :

  • TVA déductible, il s’agit de la TVA payée par les sociétés quand elles achètent des biens et des services à leurs fournisseurs.
  • TVA collectée, il s’agit de la TVA perçue lorsque les sociétés vendent des biens et des services à leurs clients.

La TVA collectée 

La TVA collectée représente le montant de la TVA que l’entreprise collecte pour l’Etat, les clients la payent lorsqu’ils achètent des biens et des services dans l’entreprise, cela vient s’ajouter de façon proportionnelle au montant hors taxe.

Chaque société doit s’acquitter de la TVA collectée, auprès des autorités fiscales chaque mois ou chaque trimestre.

Exemple : Dans le cas où une société aurait vendu 100 produits pour 1000 € avec une TVA de 20 %, la somme collectée sera de 20 000 € de TVA soit :100 x (20 % de 1000 €).

Quand la TVA est-elle déductible ? 

L’ensemble des sociétés collectent de la TVA sur le Chiffre d’affaires réalisé. Ils peuvent ensuite en contrepartie déduire la TVA qui leur a été facturée au travers des achats fait pour la société auprès de leur fournisseurs ou pour tous frais liés au fonctionnement de l’entreprise. Au final, le consommateur final est le seul touché par cette taxe qu’il ne peut déduire.

Comment calculer la TVA déductible ? 

Une société A vend un bien à 100€ TTC (taux normal de TVA, 20%) à l’entreprise B. Cela représente 20€ de TVA collecté par la société A. L’entreprise B vend ce bien à 240€ à C (consommateur final). Le consommateur C aura payé également 20% de TVA, soit 40€ de TVA.

Dans cette situation;

  • La société A a collectée 20€ de TVA
  • La société B à déduit 20€ de TVA de son achat à la société A et a collecté 40€ de TVA du consommateur final. (40€ – 20€ = 20€ , la société B devra reverser 20€ de TVA à l’Etat).
  • Le consommateur final C à payé 40€ de TVA.

Comment déduire la TVA ? 

Toute TVA est déductible par des achats pour le bon fonctionnement de la société ;

Il existe trois critères à respecter pour pouvoir déduire une TVA ;

  • L’opération d’achat doit être effectuée par un assujetti agissant en tant que tel, ce qui permet d’exclure les biens destinés à remplir des besoins privés et non-professionnels.
  • Un lien direct doit exister entre le bien et/où le service utilisé et les opérations taxables.
  • L’achat ne doit pas faire partie d’un texte indiquant une exclusion de déductibilité

TVA déductible intracommunautaire 

Le système de remboursement de TVA intracommunautaire concerne toutes les entreprises opérant dans l’Union européenne, étant déjà assujettie à la TVA dans l’un des pays de l’Union Européenne (UE).

Lors d’une transaction avec un partenaire commercial situé dans un autre pays européen, une entreprise se trouve soumise à la TVA de ce pays.

Dans ce cas, la TVA est déductible, l’entreprise avance alors la TVA et se la rembourse immédiatement. La société n’a pas besoin d’avancer la TVA, ce qui permet un gain administratif immense et évite les flux inutiles d’argent.

Pour qu’une entreprise européenne puisse demander le remboursement de la TVA payé préalablement dans un pays de l’UE, il faut que ces trois conditions soient respectées ;

  • Elle doit être assujettie à la TVA dans le pays où est situé le lieu de domiciliation de l’entreprise (siège social).
  • Elle ne doit pas être établie dans le pays où le remboursement est demandé (lieu de domiciliation du partenaire commercial).
  • Elle ne doit pas avoir réalisé dans le pays où le remboursement est demandé, de livraisons de biens ou des prestations de services imposables.

La TVA, non ou partiellement déductible 

Cela concerne par exemple les hôtels, la location de voiture, l’essence (carburant) et l’achat de véhicule de tourisme, etc…

Sur certains facteurs de dépenses, la TVA n’est pas ou devient partiellement récupérable ;

  • Les dépenses liées aux transports
  • Les dépenses liées aux logements (les dépenses engagées au bénéfice du Dirigeant d’une entreprise ne sont pas déductibles (location d’appartements, Notes d’hôtel)
  • Les dépenses liées aux cadeaux d’affaires
  • Les dépenses liées à la publicité prohibées
  • Les dépenses liées aux carburants (Possibilité de déduction à hauteur de 10% concernant l’Essence et à hauteur de 80% concernant le Gasoil)
  • Les dépenses liées aux véhicules de tourisme

Le crédit TVA

Le crédit de TVA existe lorsque la TVA à déduire est bien supérieure au montant perçu, la société en question bénéficie alors de ce qui est appelé un crédit de TVA.

Peu importe le régime d’imposition, une société assujettie à la TVA peut obtenir le remboursement d’un crédit de TVA.

Il existe deux façons comptable de réagir face à un crédit de TVA ;

  • L’imputation : Il s’agit là de reporter le crédit de TVA sur les périodes d’impositions qui suivront.
  • Le remboursement : Vous souhaitez vous faire rembourser pour des questions de trésorerie ou autre, il s’agit d’une demande à effectuer au moment du dépôt d’une déclaration faisant ressortir ce crédit.

 

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