En 2024, le cadre de référence continue d’être un document essentiel pour les professionnels de l’expertise comptable. En effet, le référentiel normatif, entré en vigueur en 2012, continue d’être mis à jour régulièrement par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.

Qu’est-ce que le cadre de référence de l’expert-comptable ? Il définit et limite les missions, les activités et les normes applicables aux structures d’exercice des professionnels de l’expertise comptable, afin de garantir l’adoption des meilleures pratiques. Par conséquent, connaître les principes fondamentaux et les directives de ce nouveau cadre de référence se révèle essentiel au bon exercice de la profession.

Historique et développement du cadre de référence

C’est quoi le cadre conceptuel en comptabilité ?

Le cadre conceptuel en comptabilité fournit les principes et concepts fondamentaux servant de base à l’élaboration des normes comptables. La cohérence entre les objectifs et principes fondamentaux de ce cadre permet d’observer et de conserver une harmonie entre les différentes normes appliquées.

Élaboré par l’International Accounting Standards Board (IASB), une organisation chargée de la conception des normes comptables internationales, ce cadre se révèle être un support commun à tous les professionnels de la comptabilité.

Il clarifie les objectifs des états financiers, documents démontrant la situation financière de l’entreprise et constituant un moyen de communication de l’information financière aux tiers intéressés. Un ensemble de règles cohérentes y sont structurées, ce qui facilite et délimite la production de données et d’états financiers, et par conséquent éclaire leur interprétation.

De plus, le cadre conceptuel aborde des points essentiels comme les spécificités des entités comptables, ou encore les caractéristiques qualitatives de l’information financière utile.

En résumé, le cadre conceptuel en comptabilité vise à orienter l’élaboration des normes comptables et à assurer une cohérence et une complémentarité entre les différentes notions et pratiques de la comptabilité. Il devient ainsi plus simple d’obtenir une maîtrise de la qualité de l’information financière et d’expliquer les situations comptables.

Mises à jour et évolutions

Ces dernières années, le cadre de référence de l’expert-comptable a connu plusieurs mises à jour notables de ses modalités d’application.

Le 14 décembre 2020, le nouveau référentiel normatif des missions de l’expert-comptable a été mis en application. Ce cadre de référence a notamment été complété par l’application de normes professionnelles de l’Ordre.

L’Ordre met régulièrement à jour ce cadre de référence qui s’applique à l’ensemble des missions et activités des structures d’exercice professionnel d’expertise comptable.

Des nouveautés relatives au cadre de référence et à la norme professionnelle NP 3100-Attestations particulières ont été agréées par arrêté et sont applicables depuis le 1er juillet 2022.

En particulier, le 10 juin 2022, un arrêté a été publié, fixant le nouveau cadre de référence des professions de l’expertise comptable. Il a permis de définir les nouvelles orientations applicables aux missions de l’expert-comptable, à destination des experts-comptables, experts-comptables stagiaires, ainsi qu’aux salariés du domaine de l’expertise comptable.

Ces évolutions montrent que le cadre de référence est un document vivant, sujet à des mises à jour périodiques pour s’adapter à l’évolution des besoins et des pratiques dans le domaine de l’expertise comptable. Elles sont le reflet de l’adaptation constante du métier d’expert-comptable face aux nouvelles législations et aux mutations du secteur.

Composantes principales du cadre de référence

Cadre général

Le cadre général du référentiel normatif de l’expert-comptable englobe principalement deux aspects.

En premier lieu, on y retrouve la nature des différentes missions de l’expert-comptable, ainsi que les obligations de la profession, qu’elles soient d’assurance, de conseil ou encore de tenue des comptes. On distingue trois natures de missions principales, structurées selon leur niveau d’assurance : les missions d’assurance sur des comptes complets historiques, les autres missions d’assurance, ainsi que les missions sans assurance. Cette classification permet de distinguer, par exemple, les missions qui font l’objet d’un audit fournissant une assurance sur les états financiers qui ne comportent pas d’anomalies significatives, des missions de révision légale pour attester la régularité et la sincérité de ses comptes annuels.

D’autre part, le cadre général établit les normes professionnelles applicables à ces missions. Ces normes, qui sont d’ordre éthique, déontologique ou technique, encadrent la pratique professionnelle des experts-comptables.

Les normes professionnelles regroupent les principes fondamentaux de l’expertise comptable à caractère obligatoire, ainsi que les modalités d’application permettant de les mettre en œuvre à l’échelle de la profession. Elles comprennent des règles de comportement, de travail et de qualité, toutes cruciales pour garantir la fiabilité et la pertinence des travaux comptables.

Ces normes professionnelles relatives à la maîtrise de la qualité suivent rigoureusement le Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable, un texte réglementaire qui dicte et régit le comportement des experts-comptables;

Il est important de noter que ce cadre s’applique non seulement aux experts-comptables, mais aussi aux structures d’exercice professionnel, aux stagiaires et aux salariés du domaine de l’expertise comptable.

Cadre sectoriel

Le cadre sectoriel, quant à lui, se penche sur les spécificités et contraintes propres à chaque secteur d’activité. En effet, chaque secteur possède des particularités qui influencent la pratique de la profession d’expertise comptable.

Ainsi, pour exercer efficacement sa mission et garantir sa qualité, l’expert-comptable doit respecter des normes spécifiques, s’adapter à la législation française mais également internationale, ainsi que maîtriser les enjeux de chaque secteur.

Par exemple, dans le secteur immobilier, l’expert-comptable doit porter un intérêt tout particulier aux réglementations liées à l’amortissement des biens immobiliers, aux subventions d’investissement ou encore à la TVA sur les opérations immobilières.

Pour aller plus loin, le cadre sectoriel apporte une grande importance à la prise en compte des défis contemporains tels que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi, les experts-comptables doivent s’adapter aux exigences croissantes en termes de détection et de déclaration des opérations suspectes. Si vous souhaitez en apprendre davantage, les textes légaux nationaux explicitent les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.

Pour résumer, le cadre sectoriel vient compléter le cadre général en apportant une dimension plus adaptée et contextualisée à l’exercice du métier d’expert-comptable.

Rôle et missions dans le contexte actuel

Dans le contexte actuel, l’expert-comptable joue un rôle clé pour les entreprises et les organisations. Il a donc un rôle de conseiller stratégique, capable d’accompagner les entreprises à chaque étape de leur vie, de la création à l’évolution vers un modèle à plusieurs centres de profits.

Ses missions sont par conséquent variées et touchent à différents domaines :

  • L’analyse et le conseil financier : il accompagne les chefs d’entreprise dans le pilotage de leur activité en fournissant des tableaux de bord et des analyses de gestion.
  • L’assistance juridique, fiscale et sociale : il conseille sur les obligations légales et fiscales de l’entreprise, et propose des stratégies d’optimisation.
  • La gestion de la comptabilité : il assure la présentation des comptes, l’établissement des comptes annuels et la déclaration fiscale.
  • L’accompagnement dans les projets stratégiques : il peut intervenir lors des phases de création, de développement, d’internationalisation, de croissance externe ou de cession d’un périmètre.

Ces missions encadrées sont au nombre de huit, définies et normées par le cadre de référence de la profession :

  • Présentation des comptes;
  • Examen limité des comptes;
  • Audit d’états financiers dans les petites entités;
  • Assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques (attestation particulières);
  • Examen d’informations financières prévisionnelles;
  • Examen d’informations sur la base de procédures convenues;
  • Compilation des comptes;
  • Audit d’états financiers.

Dans le cadre de ces missions, l’expert-comptable veille à la conformité des pratiques avec les normes comptables et fiscales en vigueur, s’adapte aux nouvelles réglementations et aux évolutions du marché. Il est également attentif aux enjeux contemporains tels que la digitalisation et la transition écologique.

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Quelles implications pour les experts-comptables en 2024 ?

Responsabilités et compétences requises

Le cadre de référence mis à jour délimite les responsabilités et compétences requises pour un expert-comptable en 2023, dans le respect des réglementations et normes dont le Code de déontologie. Le professionnel se doit de respecter les réglementations et normes définies par ce cadre, y compris le Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable cité précédemment.

Parmi les compétences essentielles requises pour la pratique de l’expertise comptable, on retrouve :

  • La maîtrise des normes professionnelles comptables en vigueur, y compris celles spécifiques à chaque secteur d’activité.
  • Suivre et s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires et normatives.
  • La capacité à réaliser différentes missions (assurance, conseil, tenue des comptes) en respectant les normes de qualité et d’éthique.
  • Sens de l’écoute et capacité à conseiller stratégiquement ses clients.
  • L’aptitude à s’adapter aux évolutions du marché et aux défis contemporains, notamment liés à la digitalisation et aux outils numériques.
  • L’aptitude à assumer la responsabilité en cas de faute professionnelle, témoignant de la rigueur et du sérieux requis dans l’exercice du métier.
  • Maîtriser les règles de déontologie propres à sa profession.

Ces compétences et responsabilités doivent être constamment mises à jour et adaptées aux évolutions du métier et du secteur.

Quel impact sur la gestion des finances publiques ?

L’impact du cadre de référence sur la gestion des finances publiques est significatif. L’expert-comptable joue un rôle essentiel dans l’administration et le contrôle des finances publiques, en veillant à la conformité des pratiques avec les normes établies.

Il participe activement à l’élaboration des budgets, à la gestion des dépenses publiques et à la mise en œuvre de politiques budgétaires axées sur des objectifs.

  • Il contribue à la transparence de la gestion publique, un aspect crucial pour une gouvernance efficace et responsable.
  • Le cadre de référence facilite la standardisation des pratiques comptables, ce qui permet une meilleure comparabilité et une interprétation plus précise des données financières publiques.
  • De plus, le cadre de référence est un outil clé pour l’évaluation de la performance de la gestion des finances publiques, contribuant ainsi à l’amélioration de la gestion financière publique.

Perspectives futures et mises à jour attendues

Le cadre de référence de l’expert-comptable continue d’évoluer pour répondre aux besoins en constante évolution de la profession.

En prévision, le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) travaille sur des mises à jour régulières du cadre de référence. Cela vise à assurer une adéquation optimale avec les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de comptabilité et de gestion des finances publiques.

Entre autres, les futures mises à jour pourraient développer les points suivants :

  • L’intégration des activités commerciales dans le métier de l’expertise comptable : de nouvelles directives pourraient préciser la manière dont les experts-comptables peuvent intégrer ces activités dans leur pratique.
  • Les actes d’intermédiaire : la profession pourrait nécessiter des clarifications supplémentaires ou des modifications des normes existantes sur ce point.
  • La consolidation des normes professionnelles applicables aux missions d’assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques.

Ainsi, les experts-comptables doivent pratiquer une veille active : rester attentif et à l’écoute de leur environnement est primordial afin de prendre connaissance et d’intégrer ces évolutions le plus rapidement possible dans leur pratique professionnelle.

Conclusion

Au terme de cette analyse, il est évident que le cadre de référence de l’expert-comptable est un outil central pour la profession. Il encadre les actions et les responsabilités des experts-comptables, tout en définissant les normes de comportement et de travail applicables à ces missions. Il s’agit d’un document vivant, sujet à des mises à jour périodiques en réponse aux nouvelles tendances et aux défis contemporains tels que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

En 2023, le cadre de référence continue d’évoluer, avec notamment l’intégration des activités commerciales et des actes d’intermédiaire. Ces nouvelles dispositions ont un impact significatif sur la pratique professionnelle des experts-comptables et nécessitent une adaptation de leurs compétences et de leurs pratiques.

De plus, les experts-comptables sont de plus en plus appelés à jouer un rôle clé dans la gestion des finances publiques, en veillant à la conformité des pratiques avec les normes établies.

Enfin, il est crucial pour les professionnels de rester informés des mises à jour du cadre de référence et des normes professionnelles qui le complètent. Cette veille leur permet de garantir une pratique conforme et de qualité, en phase avec les évolutions du secteur.

Rédacteur : Chloé Hilton