Ce qu’il faut retenir :

  • Pourquoi créer une maison de santé ? : Regrouper des professionnels de santé pour faciliter l’accès aux soins et mutualiser les coûts.

  • Les étapes de création d’une maison de santé : Analyse des besoins, constitution du projet, montage juridique et administratif, financement, équipements, et coordination.

  • Mutualisation des coûts : Partage des locaux, équipements, secrétariat, achats groupés et services pour optimiser les ressources et réduire les dépenses.

  • Optimisation fiscale : Choisir la structure juridique appropriée et analyser les exonérations fiscales et les charges déductibles.

Pourquoi créer une maison de santé ?

La création d’une maison de santé permet de regrouper, au sein d’une même structure, différents professionnels de santé, facilitant ainsi l’accès aux soins des patients.

Au delà de la meilleure coordination des soins, cela permet également, pour les professionnels médicaux et para médicaux, de mutualiser les coûts liés à la gestion des cabinets, en bénéficiant d’une organisation commune facilitant la gestion des tâches administratives, le partage des locaux, et offrant une répartition plus équitable des charges de travail.

Les étapes de création d’une maison de santé

La création d’une maison de santé repose sur plusieurs étapes clés, qui nécessitent une bonne planification, une coordination entre les professionnels de santé et un bon accompagnement.

 Voici les principales étapes :

  • Identification des besoins : analyser les besoins de santé du territoire (démographie, accessibilité aux soins, carence en professionnels). Vous pouvez notamment vous rapprocher de l’ARS (Agence régionale de santé).
  • Constitution du projet : Définir l’offre de soin (médecins généralistes, spécialistes, paramédicaux, etc.), l’organisation et la coordination entre professionnels. Il faut également veiller à respecter le cahier des charges des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP).
  • Montage juridique et administratif : Choisir une structure juridique adaptée, rédiger les statuts et obtenir les agréments nécessaires auprès de l’ARS et des partenaires institutionnels. Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches !
  • Financement : Rechercher des aides publiques, subventions et aides spécifiques, voire des prêts bancaires si nécessaire.
  • Local et équipements : Trouver un emplacement adapté, aménager les espaces selon les normes d’accessibilité et de sécurité et installer les équipements médicaux et informatiques nécessaires.
  • Coordination : Définir les modalités de partage des dossiers et mettre en place un système d’information sécurisé.
  • Ouverture et suivi : Assurer la communication auprès des patients et entre professionnels, ajuster le fonctionnement et évaluer l’activité régulièrement.

Une bonne planification et collaboration sont essentielles pour assurer la pérennité du projet !

Mutualisation des coûts : partage des ressources et équipements

La mutualisation des coûts en maison de santé permet de réduire les dépenses et d’optimiser les ressources. Elle permet notamment de partager les dépenses suivantes :

  • Locaux et charges : loyer, énergie, ménage.
  • Équipements : matériel médical et informatique.
  • Secrétariat : accueil et gestion des rendez-vous.
  • Achats groupés : fournitures et consommables.
  • Services : formations communes, personnel partagé.

La mutualisation des coûts favorise la rentabilité et améliore la qualité des soins tout en allégeant la charge administrative des professionnels de santé.

Optimisation de la fiscalité pour une maison de santé

L’optimisation fiscale d’une maison de santé repose tout d’abord sur le bon choix de la structure juridique. La SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) est, au premier abord, la solution la plus adaptée pour ce type d’activité, mais il est également possible de l’ouvrir sous d’autres statuts notamment celle de la SCM (Société civile de moyens).

Une étude du projet est nécessaire afin de choisir la solution la plus adaptée, un accompagnement par un expert-comptable spécialisé est vivement recommandée.

Cela est également l’occasion d’analyser les optimisations suite à la création de la structure, notamment par la mutualisation des charges déductibles et les exonérations dont bénéficient les professionnels de santé.

Les aides et subventions pour les maisons de santé

Les maisons de santé peuvent bénéficier de plusieurs aides et subventions pour leur création et leur fonctionnement :

  • ARS et CPAM : Aides au démarrage avec le financement de l’étude de faisabilité, rémunération forfaitaire collective complémentaire à l’acte (nouveaux modes de rémunération NMR)
  • FIR (Fonds d’Intervention Régional) : Soutien aux projets innovants en santé (prévention, promotion de la santé, etc.)
  • Aides locales : Subventions des collectivités (régions, départements, communes).
  • Exonérations fiscales : Selon la zone où est située la maison de santé (Zone de Revitalisation Rurale, Quartiers Prioritaires de la Ville, etc.)
  • Fonds européens (FEDER) : Financement possible pour les projets de santé en lien avec le développement territorial.

Un accompagnement par l’ARS et les collectivités est conseillé pour maximiser ces aides.

Astuce importante : Pour garantir la réussite de votre projet, il est essentiel de vous entourer d’un expert-comptable spécialisé pour une gestion optimale.

Conclusion : Conseils pour une gestion efficace d’une maison de santé

Une gestion efficace d’une maison de santé repose sur une organisation structurée avec une coordination régulière entre les professionnels.

La mutualisation des ressources, comme les locaux, le matériel et le secrétariat, permet de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité et l’organisation des professionnels de santé.

La création de la structure et l’optimisation financière repose avant tout par un bon accompagnement et par un suivi réalisé par un expert comptable spécialisé !