SASU ou Micro-entreprise ? Le comparatif

Dernière mise à jour le 17 octobre 2024

Vous avez une idée de business en tête et vous souhaitez vous lancer en solo. Une question vous vient alors en tête : SASU ou micro-entreprise ?

C’est la question que vous vous posez si vous avez décidé de vous lancer dans l’entrepreneuriat et de créer votre entreprise. Mais les deux statuts ont des avantages et des inconvénients. Pour vous aider à y voir plus clair, faisons le point ensemble grâce au comparatif SASU VS micro-entreprise.

Caractéristiques de la SASU et de la micro-entreprise

La SASU est une société gérée par une seule personne, appelée le Président, qui en est également l’associé unique. Elle possède un patrimoine et une personnalité juridique distincte de celle son créateur.

La micro-entreprise est, quant à elle, une entreprise individuelle. Comme la SASU, la micro-entreprise n’est gérée que par une seule personne. Cependant, son patrimoine est confondu avec celui de l’entrepreneur. Elle ne dispose pas de personnalité juridique propre.

Mais rentrons plus en détail dans les caractéristiques de chaque statut.

Les différences de formes juridiques

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

La SASU, en tant que société, dispose d’une personnalité juridique propre. Elle est une personne morale. Cela signifie que son patrimoine est distinct de celui de l’associé unique. Cette caractéristique juridique est essentielle, car elle permet de limiter la responsabilité aux apports.

Autrement dit, la perte potentielle en cas de faillite de la société se limite au montant du capital versé initialement. C’est comme au casino : on ne peut pas perdre plus que sa mise !

La micro-entreprise (ou auto-entreprise)

En micro-entreprise, ce principe n’existe pas, car la micro-entreprise n’est pas dotée d’une personnalité propre. La micro-entreprise n’a pas de patrimoine à part entière, car il est confondu avec celui du micro-entrepreneur. De ce fait, la responsabilité est illimitée.

Quelle est la différence entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur ?

Il s’agit en réalité de la même chose ! Depuis 2016, ces deux termes sont utilisés pour désigner la même chose. Simplement, le terme de micro-entreprise / micro-entrepreneur sera plus couramment utilisé dans des correspondances officielles.

Limitation du type d’activité en micro-entreprsie et en SASU

En SASU, vous êtes libre de choisir votre activité ! Il n’existe aucune limitation. Toutes les activités, qu’elles soient industrielles, commerciales, artisanales ou libérales peuvent être exercées.

Vous pourrez donc ouvrir le bar-karaoké de vos rêves ! Cependant, il existe quelques exceptions liées à des activités très spécifiques, comme : les débits de tabac, les agents artistiques ou certaines professions libérales réglementées.

En micro-entreprise, le choix est moins vaste. En effet, certaines activités ne sont pas compatibles avec le régime micro-fiscal ou micro-social de la micro-entreprise.

Activités incompatibles (liste non-exhaustive) :

• Activités agricoles rattachées à la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
• Activités relevant de la TVA immobilière : agents immobiliers, marchands de biens…
• Activités d’assurance
• Certaines activités financières
• Certaines activités libérales réglementées…

Les formalités de création : Similaires ou différentes ? 

Les formalités de création d’une SASU et d’une micro-entreprise sont bien différentes. Chaque statut présente des formalités qui lui sont propres.

Création d’une micro-entreprise

Le processus de création d’une micro-entreprise est simplifié et 100% gratuits. La création peut directement s’effectuer en ligne, via le site Guichet Entreprises. Il suffit alors de renseigner toutes les informations demandées et d’envoyer les pièces justificatives indiquées.

Création d’une SASU

Pour la constituer une SASU, les étapes à suivre sont plus nombreuses et coûteuses. En effet, le dépôt des différentes formalités est payant.

1) Rédaction des statuts

Tout d’abord, il s’agit de s’atteler à la rédaction des statuts. Il s’agit du texte qui va présenter et régir le fonctionnement de votre société : nom de l’associé et de la société, activité, montant du capital social, règles d’administration…

Ces statuts s’imposent comme les lois à respecter vis-à-vis de la société. Leur rédaction est donc très importante, et une erreur pourrait s’avérer délétère pour l’avenir. C’est pourquoi, l’accompagnement d’un professionnel, comme un avocat ou un expert-comptable pourrait être plus que bénéfique.

2) Dépôt du capital social

Ensuite, il s’agit de procéder au dépôt du capital social. Vous êtes aujourd’hui libres d’en déterminer le montant. Pour les activités de prestations de services, il est coutumier d’avoir un capital social de 1 000€.

En effet, même s’il n’y a pas de montant minimum obligatoire, il est préférable de ne pas avoir un capital social inférieur à ce montant, sous peine de perdre en crédibilité vis-à-vis de partenaires potentiels.

Le dépôt du capital social s’effectue auprès d’une banque ou d’un notaire, et permet d’obtenir l’attestation de dépôt de capital social ; document indispensable à la demande d’immatriculation de la SASU.

3) L’annonce légale

Toujours en amont de la demande d’immatriculation de la SASU, il faut que l’information selon laquelle la société est créée soit rendue publique. Pour cela, toutes les informations concernant la société doivent être envoyées à un Journal d’Annonces Légales (JAL), qui les publiera ensuite sous la forme d’un avis de constitution. La preuve de l’annonce sera alors à joindre à la demande d’immatriculation.

4) Documents justificatifs

En sus, il faudra réunir plusieurs documents comme :

• La déclaration de non-condamnation et de filiation ;
• Un justificatif de domicile si le siège social est au domicile de l’associé,
• La déclaration des bénéficiaires effectifs…

5) Demande d’immatriculation

Enfin, une fois tous ces documents réunis, une demande d’immatriculation de la société pourra être effectuée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend la société. Cette demande peut s’effectuer directement en ligne sur le site du greffe concerné.

Le traitement de la demande pourra prendre de quelques jours à quelques semaines, en fonction de la région. Et une fois la demande acceptée, vous pourrez obtenir le Saint-Graal : le Kbis.

Il s’agit de la fiche d’identité de votre société, qui atteste de son existence juridique.

Toutes ces étapes étant relativement complexes, il est conseillé de se faire accompagner dès le début, pour bien démarrer son activité. Le choix de son expert-comptable est alors primordial.

Peut-on passer d’un statut juridique à l’autre ? 

Il est tout à fait possible de passer de la micro-entreprise à la SASU, et inversement : Un changement au niveau du chiffre d’affaires, une volonté de protection sociale meilleure ou encore de flexibilité peuvent être à l’origine de ce changement.

De la micro-entreprise vers la SASU

Il s’agit du passage le plus répandu. En effet, il est courant de démarrer son activité sous le statut d’auto-entrepreneur, et d’évoluer ensuite vers la création d’une société.

Bien souvent, le dépassement de seuil de chiffre d’affaires de la micro-entreprise va motiver ce changement. Cependant, d’autres raisons liées à une optimisation fiscale ou sociale peuvent également amener à repenser son statut.

Pour passer d’une micro-entreprise à une SASU, il convient de suivre plusieurs étapes.

1) Radiation de la micro-entreprise

Tout d’abord, il faut radier la micro-entreprise.

Cette formalité est entièrement gratuite.

De la même manière que vous l’avez créée, vous pouvez radier votre micro-entreprise à tout moment, notamment sur le site de l’URSSAF. Mais assurez-vous avant d’être bien à jour de toutes vos cotisations.

2) Création de la SASU

Dans le même temps, vous pouvez entamer les démarches pour la création de votre société. En effet, la seule condition est que la date de création de celle-ci, soit postérieure à la date de radiation de votre micro-entreprise.

Pour constituer la SASU, l’aide d’un professionnel est alors fortement recommandée. En effet, en plus de vous conseiller au mieux, ils pourront vous accompagner et réaliser les différentes démarches nécessaires : conseil, rédaction des statuts, dépôt des différentes formalités auprès des centres de formalités des entreprises compétents…

Ça tombe bien, chez Numbr c’est notre spécialité ! N’hésitez pas à prendre RDV dès maintenant pour que l’on discute ensemble de votre projet.

Peut-on transformer une SASU en micro-entreprise ?

Le passage de la SASU à la micro-entreprise est beaucoup plus rare, mais est possible. En effet, une modification d’activité ou de volume peut justifier ce changement.

Pour ce faire, il est nécessaire d’une part de procéder à la dissolution liquidation de la SASU, et d’autre part de créer la micro-entreprise.

Il est à noter de contrairement à la radiation d’une micro-entreprise, qui est gratuite ; la formalité pour arrêter sa société est coûteuse : 500€ en moyenne.

En effet, elle nécessite de d’abord procéder à la dissolution de la société, avant de la liquider.

Cela signifie que dans un premier temps, on notifiera tous les tiers que la société arrête son activité : il s’agit de la dissolution.

Puis, dans un second temps, on vendra tous les biens de la société et on soldera toutes les dettes de celle-ci : il s’agit de la liquidation.

Chacune de ces opérations feront l’objet de formalités juridiques à transmettre aux différents organismes, d’où le coût de la formalité (sans compter d’éventuels honoraires de professionnels).

Une fois la société disparue, il est alors possible de créer sa micro-entreprise.

Imposition et régimes sociaux : Les différences 

En plus de présenter des caractéristiques juridiques différentes, la SASU et la micro-entreprise se différencient au niveau du statut fiscal et social qu’elles proposent, aussi bien au niveau de l’entreprise en elle-même, que pour son créateur.

Régime fiscal

La micro-entreprise et le régime micro-fiscal

Dans sa volonté de faciliter au maximum l’entrepreneuriat, la micro-entreprise offre le régime fiscal micro. Ce régime particulier, ultra-simplifié se base sur le principe des abattements forfaitaires.

En effet, pour déterminer le montant d’impôts que le micro-entrepreneur devra payer, on part du chiffre d’affaires réalisé, auquel on enlève un abattement forfaitaire de 71%, 50% ou 34% du même chiffre d’affaires. Le pourcentage de l’abattement appliqué dépend alors du type d’activité de l’auto-entreprise :

• 71% pour les activités d’achat-revente
• 50% pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
• 34% pour les activités relevant des bénéfices non-commerciaux (BNC)

Par exemple, prenons Jean, graphiste en micro-entreprise. Il a réalisé 25 000€ de chiffre d’affaires sur l’année. En tant que graphiste, l’activité de Jean relève des bénéfices non-commerciaux. Pour le calcul de son impôt, la base retenue sera :

Chiffre d’affaires – Chiffre d’affaires x 34%

= 25 000 – 25 000 x 34%

= 25 000 – 8 500

= 16 500 €

En effet, la micro-entreprise n’ayant pas de personnalité juridique distincte, le chiffre d’affaires réalisé (diminué de l’abattement) par celle-ci sera directement considéré comme étant les revenus de Jean. Il sera donc imposé à l’impôt sur le revenu sur cette somme de 16 500€.

Cependant, il existe une option appelée « versement libératoire » qui permet de changer le modèle de calcul de l’impôt sur le revenu. Cette fois-ci, plus d’abattement, mais simplement un pourcentage mensuel du chiffre d’affaires.

En effet, en optant pour le versement libératoire, vous choisissez de payer l’impôt sur le revenu en versant tous les mois 1% du chiffre d’affaires réalisé sur la période. Comme son nom l’indique, une fois ces versements effectués, ils vous libèrent du calcul et du paiement de l’impôt sur le revenu basé sur le chiffre d’affaires annuel.

Mais attention, si au final, en prenant en compte le chiffre d’affaires annuel et l’abattement, l’impôt que vous auriez payé s’avérerait moins important qu’avec le versement libératoire, tant pis ! Aucun « remboursement » ne pourra être demandé.

C’est pourquoi, bien que cette option puisse avoir l’air intéressante, il faut absolument prendre en compte sa situation en amont.

Le régime fiscal de la SASU

Le régime fiscal de la SASU est radicalement différent. On a de l’impôt à deux niveaux.

En effet, la SASU ayant une personnalité juridique propre, elle est une personne morale. De ce fait, elle sera imposée à son niveau, avec l’impôt sur les sociétés. Pour le calculer, il faut déterminer ce que l’on appelle le résultat imposable (ou bénéfice imposable).

Ce résultat s’obtient de la façon suivante :

Chiffre d’affaires

– Charges

– Dotations aux amortissements

– Rémunération

– Charges sociales

= Résultat imposable

Les charges représentent toutes les dépenses faites dans l’intérêt de l’entreprise. Exit donc les dépenses personnelles de coiffeur ! Tandis que les dotations aux amortissements représentent des charges qui n’impliquent aucune sortie de trésorerie.

Ces dotations traduisent simplement la perte de la valeur d’un achat important comme du matériel informatique ou un véhicule par exemple. Enfin, la rémunération et les charges sociales attraient au salaire que le dirigeant de SASU souhaite se verser.

Une fois tous ces éléments retraités du chiffre d’affaires, on obtient le résultat imposable. En 2022, le montant d’imposition se découpe de cette façon :

• Jusqu’à 38 120€ de résultat, celui-ci est imposé à 15% ;
• Au-delà, il est imposé à 25%.

Dans un second temps, l’associé unique, s’il se verse une rémunération et/ou des dividendes, sera également imposé à son niveau, avec l’impôt sur le revenu.

En effet, en SASU l’associé unique peut se verser un salaire. Ce salaire sera alors imposé au niveau de l’impôt sur le revenu, de la même manière qu’un salarié classique.

Mais en plus de cette source de rémunération, l’associé unique peut percevoir des dividendes. Il s’agit alors de sommes provenant du bénéfice après imputation de l’impôt sur les sociétés.

L’imposition de ces dividendes est alors différente des montants touchés en tant que salaire. Dans ce cas, les dividendes seront imposés à 30%, correspondant à la flat tax. Il s’agit d’un mode d’imposition qui combine deux éléments : 17,2% des prélèvements sociaux + 12,8% d’impôts sur le revenu.

Cependant, il est possible d’opter pour une seconde solution : celle de l’imposition au barème de l’IR. Cette option permet de soumettre directement les dividendes à une imposition selon le barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu, tout en appliquant un abattement de 40%. Malheureusement les prélèvements sociaux de 17,2% sont toujours là !

Bien souvent, cette option n’est intéressante que lorsque le foyer fiscal perçoit de faibles revenus, et donc présente un faible taux d’imposition.

Régime social

La micro-entreprise et le régime micro-social

Tout comme le régime micro-fiscal, le régime micro-social est très simplifié. Les cotisations sociales de l’entrepreneur sont directement calculées à partir du chiffre d’affaires. Elles représentent 22% de celui-ci (12,8% pour les activités d’achat-revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement).

De ce fait, chaque mois, au moment de la déclaration de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur verse 22% de son chiffre d’affaires au titre du paiement de ses cotisations sociales.

Mais à quoi cotise-t-on en tant que micro-entrepreneur ?

Ces cotisations couvrent principalement l’assurance-maladie et maternité, ainsi que la retraite (mais uniquement pour le régime de base).

Le régime social du Président en SASU

En SASU, le dirigeant possède une couverture sociale différente de celle du micro-entrepreneur. En effet, il dispose de la qualité d’assimilé-salarié.

Cela signifie qu’il présente certaines caractéristiques propres à un salarié : perception d’un salaire, cotisations sociales, assimilation au régime général… Cependant, il n’en a pas les mêmes droits et obligations. En effet, les présidents de SASU n’ont ni congés payés, ni droit à l’assurance chômage ; et ils choisissent tous les mois le salaire qu’ils souhaitent se verser.

Ce salaire sera soumis à environ 80% de charges sociales. C’est-à-dire que pour se verser 1 000€ nets, la société devra débourser environ 1 800€ en trésorerie.

Ce taux élevé s’explique en partie par le fait que les cotisations sociales versées offrent une bien meilleure protection sociale que celles de l’auto-entrepreneur : allocations familiales, maladie-maternité, retraite (retraite de base et retraite complémentaire) et prévoyance.

Mais attention toutefois si l’associé unique souhaite se rémunérer uniquement avec des dividendes. Ceux-ci ne supportant pas de charges sociales, leur versement n’offrira aucune protection sociale au dirigeant.

Les principaux avantages de ces statuts

Les avantages de la SASU

En SASU, l’un des premiers avantages est lié à son statut : il s’agit d’une société où la responsabilité est limitée aux apports. Donc, en cas de faillite, la perte maximale possible se limite au montant du capital social. Ce qui n’est pas le cas en auto-entreprise où la protection est beaucoup moins importante.

De plus, la SASU offre la possibilité de s’associer à d’autres personnes dans le futur. Que ce soit pour réaliser des levées de fonds ou s’associer avec votre meilleur ami !

Pour certaines activités, la SASU peut également présenter des avantages en termes de liberté, ce que parfois l’auto-entreprise ne peut pas permettre.

Concernant la protection sociale, là encore la SASU est avantageuse. Le fort taux de cotisation du dirigeant de SASU lui permet de bénéficier d’une meilleure protection sociale, celui-ci cotisant au régime général des cadres. Cependant, cette couverture a lieu à condition que celui-ci se rémunère un minimum via des fiches de paie.

La SASU, en tant que société, permet également d’admettre en charges toutes les dépenses engagées pour l’activité. Ce mécanisme permet donc de diminuer l’impôt sur les sociétés.

Enfin, la SASU permet à son dirigeant de choisir sa rémunération tous les mois, en fonction de ses besoins et des capacités de la société. Cette fonction est non-négligeable, car elle permet alors à celui-ci de moduler son imposition en contrôlant sa rémunération.

Ce qui n’est pas possible pour l’auto-entrepreneur, car sa rémunération se constitue directement de son chiffre d’affaires diminué de l’abattement.

Les avantages de la micro-entreprise

Bien que la SASU présente de nombreux avantages, la micro-entreprise en présente également.

Tout d’abord, la simplicité de création et de gestion. Les formalités pour démarrer son activité en auto-entrepreneur sont largement facilitées, tout peut être fait en quelques dizaines de minutes, en ligne. De plus, ces formalités sont gratuites.

La gestion au quotidien est également plus simple. Les obligations comptables se limitent à tenir une liste des dépenses et des recettes réalisées, et à établir sa déclaration de chiffre d’affaires en ligne, de manière mensuelle ou trimestrielle.

D’ailleurs pour toujours faciliter la gestion de l’auto-entreprise, il existe un logiciel gratuit : Tiime AE.

Les inconvénients de ces statuts 

Les inconvénients de la SASU

Le principal inconvénient de la SASU réside en deux points : les formalités de création et la gestion. Cependant, ces deux éléments pourront être dépassés avec les bons outils et les bons accompagnants 😉.

Les formalités de la création de la SASU sont payantes. Elles regroupent les frais de dépôts (≃ 200€), mais surtout les honoraires d’un professionnel pour le faire (entre 500€ et 1 000€).

C’est alors que Numbr, dans sa volonté de rendre la création d’entreprise à la portée de tous, propose une offre surprenante : 0€ d’honoraires pour la création de votre société. Seuls les frais relatifs aux différents organismes légaux sont dûs.

Les inconvénients de la micro-entreprise

L’inconvénient majeur de la micro-entreprise est son aspect limitant en termes de chiffre d’affaires. En 2022, les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser sont les suivants :

• 176 200 € pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement
• 72 600 € pour les prestations de services (BIC ou BNC)

La SASU présente-t-elle un plafond chiffre affaire ?

Non, contrairement à la micro-entreprise, la SASU ne présente pas de plafond de chiffre d’affaires à respecter.

De plus, le niveau de protection sociale et de cotisations retraite est moins intéressant qu’en SASU.

Enfin, la rémunération perçue, et donc l’imposition qui en découle ne sont pas maîtrisable par le micro-entrepreneur. Sa rémunération se compose automatiquement de son chiffre d’affaires, diminué d’un abattement forfaitaire.

Cet aspect peut amener certains auto-entrepreneurs à être perdant, notamment s’ils présentent beaucoup de dépenses, ou s’ils réalisent d’importants investissements. Il existe d’ailleurs un simulateur pour estimer tous ces éléments.

 

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