Dernière mise à jour le 25 novembre 2024
A retenir :
- Comprendre les différents taux de TVA : Apprenez à appliquer le bon taux de TVA (normal, réduit ou particulier) en fonction des produits de votre commerce pour éviter des erreurs coûteuses.
- TVA collectée et TVA déductible : Découvrez la différence entre la TVA collectée (sur vos ventes) et la TVA déductible (sur vos achats), et comment les déclarer correctement.
- Les bonnes pratiques de comptabilité et de déclaration : Assurez-vous de tenir une comptabilité rigoureuse et de disposer d’un système de caisse certifié pour faciliter vos déclarations de TVA.
- Gestion de la trésorerie et paiement de la TVA : Anticipez l’impact de la TVA sur votre trésorerie en choisissant une périodicité de déclaration adaptée et en provisionnant les montants nécessaires pour éviter les pénalités.
Introduction : La TVA dans le commerce de détail, un élément clé
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est cruciale dans le commerce de détail puisqu’elle impacte directement le prix de vente et donc la compétitivité des détaillants : appliquer le mauvais taux de TVA sur un produit pourrait le rendre plus cher qu’un concurrent et donc vous faire perdre des clients !
La TVA est une obligation légale et administrative avec des déclarations périodiques et des paiements dans les délais, sous peine de se voir infliger des pénalités. Il y a donc également un impact sur la trésorerie, puisque cette dernière est collectée et doit être reversée à l’administration plus tard : pensez à conserver suffisamment de fonds sur votre compte bancaire pour son règlement.
Comment fonctionne la TVA pour un commerce de détail ?
Le fonctionnement de la TVA collectée et ses différents taux
En tant que commerçant et lorsqu’un consommateur achète un de vos produits, il paie le prix de vente de votre produit, ainsi que la TVA ajoutée au prix de vente : c’est ce qu’on appelle la TVA collectée.
Cette TVA est collectée par vous, commerçants, et est reversée à l’administration fiscale, périodiquement (mensuellement, trimestriellement ou annuellement).
Le taux de TVA en commerce applicable à vos produits, dépend de ces derniers.
- Le taux normal de TVA applicable est de 20% : il concerne tous les produits qui ne sont pas concernés par les autres taux de TVA.
- Le taux réduit de TVA à 10% : il concerne certains produits comme les produits alimentaires préparés, les repas servis dans les restaurants ou cafés, etc.
- Le taux réduit de TVA à 5,5% : il concerne l’essentiel des produits alimentaires, livres, fournitures scolaires, etc.
- Le taux particulier de 2,1% : il concerne des produits très spécifiques comme la presse imprimée ou les médicaments remboursables.
Il y a donc un enjeu important à choisir le bon taux de TVA sur vos produits pour gagner en compétitivité !
Le fonctionnement de la TVA déductible et ses différents taux
A l’inverse de la TVA collectée, lorsque vous achetez un produit, vous payez le produit ainsi que la TVA ajoutée à son prix de vente. Etant un professionnel soumis à la TVA, contrairement au consommateur final, vous pouvez déduire cette TVA, à votre TVA collectée, lors de vos déclarations périodiques : c’est ce qu’on appelle la TVA déductible.
Les taux appliqués à vos achats en France sont les mêmes que pour la TVA collectée, à l’exception qu’ici, ce n’est pas à vous de choisir le taux de TVA à appliquer sur le produit. Vous devez en revanche veiller à ce que les factures d’achats de votre fournisseur, mentionnent bien le taux de TVA appliqué aux produits et le détail de ces derniers (prix hors taxe, TVA appliqué et prix toute taxes comprises) : sinon vous ne pourrez déduire la TVA lors de votre déclaration de TVA !
Il y a cependant une particularité concernant la déductibilité de la TVA, en fonction de la provenance de votre fournisseur.
Le cas de la TVA déductible sur les achats dans l’Union Européenne
Lorsque vous effectuez un achat avec un fournisseur qui n’est pas établi en France, mais dans le reste de l’Union Européenne, il s’agit d’un achat intracommunautaire.
Celui ci doit alors vous remettre une facture sans TVA :
c’est ce qu’on appelle l’autoliquidation de la TVA. Cependant, cette facture sans TVA n’est réalisable que sous certaines conditions :
- Vous devez, ainsi que votre fournisseur, disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire (cela signifie que vous devez être tous deux soumis à TVA)
- Votre fournisseur doit vérifier votre numéro de TVA intracommunautaire via le système VIES (VAT Information Exchange System) afin de s’assurer que votre transaction est bien éligible à l’exonération de TVA : et vous devez en faire de même avec son numéro de TVA !
- Il doit s’agir d’une livraison de biens provenant d’un pays de l’Union Européenne vers la France : s’il s’agit d’un simple achat sans transport des biens en France, alors les produits sont soumis à la TVA du pays d’origine et vous ne pourrez pas déduire la TVA sur cet achat.
Le cas de la TVA déductible sur les achats en dehors de l’Union Européenne
Le principe est assez similaire aux achats en Union Européenne : votre fournisseur devra établir une facture sans TVA (autoliquidation de la TVA).
Cependant il n’y a pas de conditions pour bénéficier de cette exonération de TVA dans le cas d’un achat hors Europe.
Astuce : Il faudra quand même, comme pour les achats dans l’Union Européenne, déclarer sur votre déclaration périodique, cette autoliquidation de la TVA, en renseignant à la fois, 20% de TVA collectée et 20% de TVA déductible, dans les cases appropriés : c’est le principe de l’autoliquidation de la TVA, cela n’affectera pas votre trésorerie puisque l’opération est sans TVA, mais elle est tout de même soumise à une déclaration.
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Tenue de la comptabilité et déclaration de la TVA : bonnes pratiques
Afin d’établir votre déclaration de TVA dans les meilleures conditions, il est important d’avoir une comptabilité soignée, et notamment de conserver tous les justificatifs de vos transactions.
Ainsi, vous pourrez vous y retrouver lors de votre déclaration de TVA, entre la TVA en France, en Union Européenne et en dehors de l’Union Européenne et les différents taux.
Importance de la conservation des justificatifs
N.B. : Votre déclaration de TVA Doit reprendre toute la TVA collectée sur les ventes de biens concernées par la période à déclarer puisque la TVA sur les ventes de biens est exigible à la date de livraison. Cela signifie donc, que si vous avez perçu, sur votre compte bancaire professionnel, un encaissement, au delà de la période concernée par la déclaration, mais que cet encaissement est lié à une vente dans la période concernée par la déclaration, alors, vous devez déclarer la TVA sur cet encaissement également dans votre déclaration.
La règle est la même pour la TVA déductible, l’exigibilité de la TVA se fait lors de la livraison du bien ou lors de l’établissement de la facture, en fonction de ce qui survient en premier.
S’il s’agit de prestation de service, alors la TVA y est exigible lors du règlement de la facture.
Utilisation d’un système de caisse certifié
Comme le veut la loi, étant un commerçant, vous devez disposer d’un système de caisse ou d’un logiciel de comptabilité afin d’assurer le suivi de vos ventes. Attention, si vous effectuez des transactions en espèces : alors vous devez disposer d’un système de caisse.
Système de caisse ! Au delà de l’aspect légal, avoir un système de caisse vous permet de faciliter la réalisation de votre déclaration de TVA, notamment car il peut vous fournir un ticket Z ou Z de caisse, récapitulant vos ventes sur une période (au jour, au mois ou à l’année par exemple). Il vous permet également de répondre à l’obligation de fournir un ticket de caisse à chacune de vos ventes !
Ainsi, lors de votre déclaration périodique de TVA, en reprenant votre ticket Z, vous pourrez faciliter le traitement de la TVA collectée sur vos encaissements : N’oubliez pas de renseigner dans votre caisse, les remboursements (avoirs) effectués à vos clients !
Attention également lors du choix de votre caisse, à choisir une caisse certifiée par l’administration fiscale (qui respecte les normes de sécurité et d’intégrité des données).
Vous pouvez demander à votre fournisseur de système de caisse, un certificat de conformité afin de vous en assurer et d’éviter des sanctions pour non-conformité (jusqu’à 15 000€ pour une société).
Pour approfondir vos connaissances et découvrir des conseils pratiques, consultez notre article « Pour mieux gérer sa TVA« , qui vous accompagnera dans une gestion optimale et conforme à la réglementation.
Le paiement de la TVA : bonnes pratiques
Une fois votre déclaration de TVA établie, vous connaîtrez le montant de TVA que vous devrez payer prochainement, selon la périodicité de votre déclaration.
C’est recommandé de choisir une déclaration mensuelle de TVA afin de faciliter le calcul de cette TVA et d’anticiper son impact sur votre trésorerie.
Ainsi, vous pourrez calculer cette TVA régulièrement, peu de temps après la fin du mois et connaitre ce montant de TVA à l’avance pour le mettre de côté en attendant son paiement aux impôts.
A l’inverse, avec une périodicité annuelle, il est difficile d’estimer le montant de TVA à payer avant la fin de l’année, mais il est encore plus difficile de prévoir suffisamment de trésorerie pour régler cette importante taxe dans les temps et vous éviter des pénalités supplémentaires.
Avec une déclaration mensuelle, cela vous permet d’étaler le paiement de la TVA afin d’avoir un montant à payer plus abordable : pour être sûr d’avoir suffisamment de trésorerie pour régler cet impôt, vous pourriez le provisionner sur un compte bancaire secondaire et payer via ce compte.
Il est d’ailleurs possible et fortement recommandé d’opter pour le prélèvement automatique de cet impôt, afin de ne pas oublier de régler la somme au moment voulu !
Conclusion : Assurer une gestion efficace et conforme de la TVA
La gestion de la TVA dans le commerce de détail, est un point crucial pour vous assurer la conformité fiscale de votre entreprise et vous évitez des erreurs coûteuses.
Assurez vous d’avoir bien appliqué les bons taux de TVA sur vos produits, et d’avoir une bonne organisation pour le suivi de vos transactions. Des outils adaptés vous aideront à atteindre cet objectif et vous faciliteront la tâche pour mieux gérer la TVA.
Une gestion efficace de la TVA contribue au respect des obligations fiscales mais surtout à optimiser la rentabilité de votre entreprise. Alors en cas de doute sur un taux de TVA à appliquer, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre comptable !
Vous êtes à la recherche d’un comptable pour vous faciliter la vie dans le traitement de vos déclarations de TVA et vous conseiller au mieux dans votre activité de commerce de détail ? Numbr est là pour vous !
