Ce qu’il faut retenir

  • Les conditions préalables à l’installation sont strictes : inscription à l’Ordre, enregistrement à la CPAM, immatriculation via le guichet unique et souscription d’une assurance RCP.

  • Plusieurs modes d’exercice existent (cabinet individuel, groupe, collaboration, remplacements) et influencent le niveau d’investissement initial et votre autonomie.

  • Les démarches administratives suivent un ordre précis : Ordre, Assurance Maladie, URSSAF, CARCDSF puis création officielle sur le guichet unique de l’INPI.

  • Les coûts d’installation (matériel, mobilier, consommables) doivent être anticipés dans un business plan complet, avec possibilité de mobiliser des aides financières selon le zonage.

Introduction au guide d’installation pour sage-femme libérale

Devenir sage-femme libérale offre une autonomie professionnelle et une relation privilégiée avec les patientes. Ce mode d’exercice nécessite toutefois de suivre un parcours administratif précis et de respecter certaines conditions. De l’inscription à l’Ordre jusqu’au choix du matériel, en passant par les aides financières disponibles, voici tout ce que vous devez savoir pour réussir votre installation.

Quelles sont les conditions préalables à l’installation en libéral pour une sage-femme ?

Pour exercer en tant que sage-femme libérale, plusieurs conditions doivent être réunies avant de pouvoir démarrer votre activité. Ces prérequis garantissent votre légitimité professionnelle et votre capacité à exercer en toute légalité.

Bon à savoir : L’installation en libéral peut se faire directement après l’obtention du diplôme, mais une expérience préalable en établissement est souvent recommandée pour acquérir de l’assurance dans votre pratique.

Les prérequis indispensables à votre installation

Pour exercer comme sage-femme libérale, vous devez impérativement :

  • Être titulaire du diplôme d’État de sage-femme ou d’un titre reconnu équivalent
  • Être inscrite au tableau de l’Ordre des sages-femmes du département de votre lieu d’exercice
  • Satisfaire aux conditions de moralité et d’indépendance requises par le Code de déontologie
  • Ne pas présenter d’état pathologique incompatible avec l’exercice de la profession
  • Maîtriser la langue française suffisamment pour exercer

La nationalité française n’est pas obligatoire, mais les ressortissants étrangers doivent obtenir une autorisation d’exercice spécifique et respecter les conditions relatives au droit de séjour et de travail en France.

Les différents modes d’exercice en libéral

Plusieurs options s’offrent à vous pour exercer en tant que sage-femme libérale, chacune présentant des avantages et contraintes spécifiques :

Mode d’exercice Avantages Inconvénients
Cabinet individuel Autonomie totale dans l’organisation et les décisions Investissement financier important et gestion administrative complète
Cabinet de groupe Partage des frais et des charges, remplacement facilité Compromis nécessaires sur l’organisation et les décisions
Collaboration libérale Démarrage facilité sans investissement lourd, apprentissage du métier Autonomie limitée et revenus partagés avec le titulaire
Remplacement Flexibilité et découverte de différentes pratiques Activité irrégulière et difficulté à fidéliser une patientèle

Le choix entre ces différentes modalités dépendra de votre situation personnelle, de votre expérience professionnelle et de vos objectifs de carrière.

Comment réaliser les démarches administratives pour devenir sage-femme libérale ?

L’installation en libéral implique une série de démarches administratives à effectuer dans un ordre précis. Ces étapes sont obligatoires et conditionnent la légalité de votre exercice ainsi que votre capacité à facturer des actes.

L’inscription au tableau de l’Ordre des sages-femmes

L’inscription à l’Ordre constitue la première étape indispensable pour exercer légalement. Pour cela, vous devez contacter le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes qui vous fournira les documents nécessaires à votre demande d’inscription.

Vous devrez ensuite adresser votre demande d’inscription et votre déclaration d’installation au Conseil national par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant toutes les pièces justificatives requises.

Après examen de votre dossier, le Conseil national transmet votre demande au Conseil départemental de votre lieu d’exercice qui dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer.

Une fois votre inscription validée, vous recevrez une attestation d’inscription comportant votre numéro RPPS (qui remplace l’ancien numéro ADELI), votre numéro national et votre numéro départemental d’inscription à l’Ordre.

Bon à savoir : Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous sera automatiquement envoyée par l’Agence des systèmes d’informations partagés de santé (ASIP Santé).

L’enregistrement auprès de l’Assurance Maladie

Une fois inscrite à l’Ordre, vous devez vous enregistrer auprès de l’Assurance Maladie pour pouvoir conventionner votre activité :

  • Contactez par téléphone la CPAM de votre lieu d’exercice pour prendre rendez-vous
  • Préparez les documents nécessaires :
    • L’attestation d’installation libérale délivrée par l’Ordre
    • Votre carte Vitale ou attestation Vitale
    • Un RIB professionnel

Lors de ce rendez-vous, un conseiller de l’Assurance Maladie :

  • Vous présentera la convention nationale des sages-femmes et vous proposera d’y adhérer
  • Enregistrera votre dossier d’installation dans le référentiel de l’Assurance Maladie
  • Commandera des feuilles de soins pré-identifiées à votre nom
  • Effectuera avec vous les formalités d’inscription à l’URSSAF
  • Procédera à votre affiliation au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Les autres démarches obligatoires

En parallèle, vous devez accomplir d’autres démarches essentielles pour finaliser votre installation :

L’adhésion à la CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes) est obligatoire pour toute sage-femme exerçant en libéral, même à temps partiel. Cette démarche doit être effectuée dans un délai d’un mois après le début de votre activité en téléchargeant le formulaire de déclaration d’activité sur le site de la CARCDSF.

La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est également obligatoire pour toutes les sages-femmes libérales. Cette assurance couvre l’ensemble des actes que vous pratiquez et vous protège en cas de litige avec vos patientes. Le manquement à cette obligation peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches de création d’entreprise se font sur le guichet unique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Vous devrez y effectuer votre demande d’immatriculation pour obtenir votre numéro SIRET et votre code APE (8690D pour les sages-femmes).

Bon à savoir : L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle est obligatoire au-delà de 10 000€ de chiffre d’affaires annuel, mais il est recommandé de le faire dès le début de votre activité pour faciliter votre comptabilité.

Quel équipement est nécessaire pour ouvrir un cabinet de sage-femme libérale ?

L’aménagement de votre cabinet et l’acquisition du matériel médical représentent un investissement important pour démarrer votre activité. Le choix de l’équipement dépendra de votre type d’exercice, de vos spécialités et de votre budget.

Le mobilier médical et l’aménagement du cabinet

Pour aménager un cabinet fonctionnel et accueillant, vous aurez besoin de :

  • Table ou divan d’examen : élément central de votre cabinet, disponible en version fixe (200-1000€) ou électrique (1500-3000€)
  • Tabouret à roulettes avec dossier pour vos consultations (100-200€)
  • Marchepied pour faciliter l’accès à la table d’examen (80€)
  • Bureau et chaises pour les entretiens avec vos patientes
  • Guéridon ou desserte médicale pour disposer vos instruments
  • Lampe d’examen pour un éclairage adapté (300-500€)
  • Paravent pour préserver l’intimité des patientes
  • Rangements pour votre matériel et vos dossiers

Votre local doit également répondre aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et disposer d’une salle d’attente adaptée.

Les appareils et équipements médicaux spécifiques

En fonction de votre pratique, plusieurs appareils médicaux seront nécessaires :

Équipement Utilité Prix estimatif
Doppler fœtal Écoute des battements cardiaques du fœtus 100-500€
Cardiotocographe (monitoring) Suivi des contractions et du rythme cardiaque fœtal 2000-6000€
Tensiomètre Mesure de la tension artérielle 40-80€
Pèse-personne Suivi du poids des patientes 50-100€
Pèse-bébé Suivi du poids des nouveau-nés 100-300€
Échographe (optionnel) Examens échographiques si formation spécifique 2000-15000€
Bilirubinomètre (optionnel) Dépistage de l’ictère chez le nouveau-né 1500-3000€
Appareils de rééducation périnéale Si vous proposez cette spécialité 150-5000€

Bon à savoir : Certains équipements comme l’échographe peuvent être acquis en leasing ou crédit-bail pour répartir l’investissement sur plusieurs années.

Les consommables et le petit matériel

Pour assurer vos consultations quotidiennes, prévoyez un stock initial de consommables :

  • Matériel d’hygiène : draps d’examen, gants, gel hydroalcoolique, produits désinfectants
  • Instruments à usage unique : spéculums, pinces, compresses, écouvillons
  • Matériel de prélèvement : brosses pour frottis, écouvillons pour prélèvements vaginaux
  • Gels : gel d’échographie, gel lubrifiant pour examens gynécologiques
  • Tests diagnostiques : bandelettes urinaires, tests de grossesse, tests amniotiques
  • Papiers pour appareils : papier pour monitoring, papier d’imprimante pour échographe
  • Petit matériel : ciseaux, pinces, stéthoscope, ruban métrique, thermomètre

Comptez environ 500-800€ pour constituer votre stock initial de consommables, puis un réapprovisionnement régulier selon votre activité.

Quelles sont les aides financières et le zonage pour les sages-femmes libérales ?

L’installation en libéral peut bénéficier de différentes aides financières, notamment dans les zones où l’offre de soins est insuffisante. Ces dispositifs visent à encourager une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire.

Le système de zonage pour les sages-femmes

Le territoire français est divisé en zones selon la densité de sages-femmes libérales, ce qui détermine les aides disponibles et parfois les conditions d’installation :

Type de zone Caractéristiques Conditions d’installation Aides disponibles
Zones très sous-dotées Offre de soins très insuffisante Installation libre et encouragée Aides maximales (CAPISF, CAISF)
Zones sous-dotées Offre de soins insuffisante Installation libre et encouragée Aides importantes (CAPISF, CAISF)
Zones intermédiaires Offre de soins moyenne Installation libre Pas d’aides spécifiques
Zones très dotées Offre de soins importante Installation libre Pas d’aides spécifiques
Zones surdotées Offre de soins excessive Conventionnement possible uniquement en cas de cessation d’activité d’une autre sage-femme Pas d’aides spécifiques

Pour connaître le zonage de votre territoire d’installation, consultez le site de l’ARS (Agence Régionale de Santé) de votre région ou contactez directement la CPAM locale.

Bon à savoir : Dans les zones surdotées, la CPAM examine votre projet professionnel pour s’assurer qu’il maintient la continuité des soins suite à la cessation d’activité d’une autre sage-femme.

Les contrats incitatifs de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie propose trois types de contrats incitatifs pour favoriser l’installation et le maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées :

  1. Le Contrat d’Aide à la Première Installation des Sages-Femmes (CAPISF)
    • Pour qui ? Les sages-femmes s’installant pour la première fois en libéral dans une zone sous-dotée ou très sous-dotée
    • Montant : jusqu’à 38 000€ sur 5 ans (14 500€/an les 2 premières années, puis 3 000€/an pendant 3 ans)
    • Conditions : exercer pendant 5 ans dans la zone, réaliser un minimum de 2 jours d’activité par semaine la première année et 3 jours les années suivantes
  2. Le Contrat d’Aide à l’Installation des Sages-Femmes (CAISF)
    • Pour qui ? Les sages-femmes (pas nécessairement en première installation) s’installant dans une zone sous-dotée ou très sous-dotée
    • Montant : jusqu’à 34 000€ sur 5 ans (12 500€/an les 2 premières années, puis 3 000€/an pendant 3 ans)
    • Conditions : similaires au CAPISF
  3. Le Contrat d’Aide au Maintien des Sages-Femmes (CAMSF)
    • Pour qui ? Les sages-femmes déjà installées dans une zone sous-dotée ou très sous-dotée
    • Montant : 4 000€ par an pendant 3 ans (renouvelable)
    • Conditions : exercer depuis au moins 3 ans dans la zone, percevoir des honoraires minimum équivalents à 5% des honoraires moyens de la profession

Les autres aides à l’installation

En plus des contrats incitatifs de l’Assurance Maladie, d’autres dispositifs peuvent vous aider à financer votre installation :

  • Aides régionales et locales : certaines collectivités territoriales proposent des subventions ou des prêts à taux zéro pour l’installation de professionnels de santé
  • Exonérations fiscales en zone déficitaire : exonération d’impôt sur le revenu pendant 5 ans (dégressive sur les 3 dernières années) dans certaines zones rurales ou urbaines prioritaires
  • Aide à la télétransmission : forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet (300€ par an)
  • Aides à l’exercice coordonné : financement supplémentaire si vous vous installez dans une maison de santé pluriprofessionnelle ou participez à un exercice coordonné

Bon à savoir : Pour bénéficier des contrats incitatifs, vous devez remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel.

Comment élaborer un business plan pour votre activité de sage-femme libérale ?

Avant de vous lancer, l’élaboration d’un business plan vous permettra d’évaluer la viabilité financière de votre projet et de convaincre d’éventuels partenaires financiers.

L’estimation de vos revenus et charges

Pour établir un prévisionnel réaliste, vous devez estimer :

Vos revenus potentiels :

  • Nombre de consultations prévisionnelles par jour/semaine
  • Types d’actes pratiqués et leur tarification selon la convention
  • Progression attendue de votre activité sur les premières années

Vos charges prévisionnelles :

Type de charges Exemples Estimation annuelle
Charges fixes Loyer, assurances, cotisations ordinales, URSSAF, CARCDSF 12 000 – 20 000€
Charges variables Consommables, déplacements, formation continue 3 000 – 8 000€
Investissements initiaux Matériel médical, mobilier, informatique 5 000 – 25 000€

Pour une sage-femme libérale, la rémunération moyenne se situe entre 2 000€ et 3 500€ nets mensuels après quelques années d’exercice, mais ce montant varie considérablement selon la zone d’exercice, le type d’actes pratiqués et le volume d’activité.

Bon à savoir : Les premières années d’exercice sont souvent moins rémunératrices, le temps de constituer une patientèle fidèle.

Le financement de votre installation

Plusieurs options s’offrent à vous pour financer votre installation :

  • L’autofinancement : utilisation de vos économies personnelles, solution idéale mais pas toujours suffisante
  • Le prêt bancaire professionnel : solution classique permettant de financer l’ensemble de votre installation avec des mensualités fixes
  • Le crédit-bail (leasing) : particulièrement adapté pour le matériel coûteux comme l’échographe ou le monitoring
  • Les aides à l’installation : complément important dans les zones éligibles

Pour convaincre une banque de vous accorder un prêt, présentez un dossier solide comprenant :

  • Votre business plan détaillé avec prévisionnel sur 3 ans
  • Une étude démographique de la zone d’installation
  • Vos diplômes et votre parcours professionnel
  • Votre apport personnel (généralement 20-30% du montant total demandé)

Les questions courantes sur l’installation en tant que sage-femme libérale

Puis-je m’installer directement en libéral après l’obtention de mon diplôme ?

Oui, il est légalement possible de s’installer directement en libéral après l’obtention de votre diplôme d’État de sage-femme. Aucune expérience préalable en tant que salariée n’est obligatoire.

Cependant, une expérience en établissement est souvent recommandée pour plusieurs raisons :

  • Acquisition d’une plus grande confiance dans votre pratique professionnelle
  • Constitution d’un réseau professionnel utile pour les orientations et la collaboration
  • Meilleure connaissance du fonctionnement du système de santé
  • Confrontation à des situations variées renforçant votre expérience clinique

Si vous choisissez de vous installer directement, envisagez de commencer par des remplacements ou une collaboration libérale pour vous familiariser progressivement avec l’exercice indépendant.

Bon à savoir : La combinaison d’un exercice mixte (mi-temps salarié, mi-temps libéral) peut être une solution intermédiaire intéressante pour débuter.

Comment choisir entre l’achat et la location d’un local professionnel ?

Le choix entre achat et location dépend de plusieurs facteurs à évaluer soigneusement :

Critères favorisant la location :

  • Flexibilité en cas de changement de projet professionnel
  • Investissement initial limité
  • Charges d’entretien généralement supportées par le propriétaire
  • Possibilité de tester une zone géographique avant un engagement plus important

Critères favorisant l’achat :

  • Investissement patrimonial à long terme
  • Liberté totale d’aménagement des locaux
  • Déduction fiscale des intérêts d’emprunt
  • Constitution d’un capital pour la retraite

Avant de signer un bail ou un acte d’achat, vérifiez impérativement :

  • La conformité du local aux normes d’accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite)
  • L’autorisation d’exercer une activité libérale dans les lieux (règlement de copropriété)
  • L’adéquation de la superficie et de l’agencement avec votre projet
  • La visibilité et l’accessibilité pour votre patientèle (transports, parking)
  • Le montant des charges collectives et des taxes locales

Quelles sont les obligations en matière de formation continue ?

En tant que sage-femme libérale, vous êtes soumise à l’obligation de Développement Professionnel Continu (DPC), qui combine formation continue et évaluation des pratiques professionnelles.

Vous devez valider un parcours de DPC tous les trois ans, comprenant :

  • Au moins deux actions de formation différentes sur la période triennale
  • Des formations en lien avec votre pratique professionnelle et les priorités nationales de santé

Le financement de ces formations est assuré par l’Agence Nationale du DPC, avec un budget annuel alloué à chaque sage-femme. Les formations peuvent être prises en charge intégralement dans la limite de ce forfait.

En plus du DPC obligatoire, vous pouvez suivre d’autres formations pour développer vos compétences dans des domaines spécifiques (échographie, rééducation périnéale, acupuncture, etc.). Ces formations complémentaires peuvent être financées par le FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).

Bon à savoir : Certaines formations spécifiques peuvent vous permettre de diversifier votre activité et d’augmenter vos revenus en proposant des services supplémentaires à vos patientes.

S’installer comme sage-femme libérale représente un projet professionnel stimulant qui demande une préparation minutieuse. En suivant les différentes étapes administratives, en choisissant judicieusement votre équipement et en explorant les aides disponibles, vous pourrez exercer votre profession dans les meilleures conditions.

N’hésitez pas à vous faire accompagner dans ce parcours par l’Ordre des sages-femmes, les URPS (Unions Régionales des Professionnels de Santé) ou des associations professionnelles qui proposent souvent des guides et des conseils personnalisés pour faciliter votre installation. Et si vous souhaitez être accompagnée sur les aspects comptables, fiscaux et administratifs de votre installation, vous pouvez contacter un expert Numbr à tout moment.