Ce qu’il faut retenir :

  • La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour le secteur du BTP, visant à réduire la consommation d’énergie, les émissions de CO2, et améliorer la performance énergétique des bâtiments.
  • Plusieurs aides financières sont disponibles pour soutenir la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), et les subventions de l’ANAH.
  • Les aides locales, les prêts à taux réduits et la TVA réduite sont aussi des solutions complémentaires pour alléger les coûts de rénovation.
  • Le rôle des entreprises RGE est essentiel pour la mise en œuvre de ces travaux de rénovation.

Introduction aux enjeux de la rénovation énergétique dans le BTP et aux aides rénovations énergétiques

La rénovation énergétique est devenue un enjeu central dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Face aux défis importants posés par le changement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la transition vers une économie plus sobre en énergie, le secteur du BTP joue un rôle clé. En France, les bâtiments représentent environ 40 % de la consommation énergétique totale et près d’un quart des émissions de CO2. Pour atteindre les objectifs de neutralité carbone fixés à l’horizon 2050, il est indispensable d’améliorer la performance énergétique du parc immobilier, majoritairement vieillissant.

Les enjeux sont multiples : il s’agit de diminuer la consommation énergétique des bâtiments, de réduire la facture énergétique des ménages et des entreprises, de valoriser le patrimoine immobilier, et de lutter contre la précarité énergétique.

Par ailleurs, la rénovation énergétique permet également la création d’emplois dans le secteur du BTP et donc de stimuler l’activité économique. Et pour cela, les aides financières sont un levier essentiel pour encourager les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou professionnels, à entreprendre des travaux de rénovation énergétique souvent coûteux. Ces aides de l’état visent à soutenir la transition

Les principales aides financières disponibles en 2024 pour faire financer ses travaux de rénovation :

 1) Les aides financières de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

L’ANAH est une organisation de l’Etat qui propose des aides financières pour encourager la rénovation et l’amélioration des logements privés en France. Ces subventions sont principalement destinées aux propriétaires avec des revenus modestes, aux propriétaires bailleurs, et aux syndicats de copropriété. L’objectif est d’améliorer la performance énergétique, d’adapter les logements aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap, et de lutter contre l’habitat indigne.

Les grandes missions de l’ANAH :

  • Amplifier la rénovation énergétique
  • Accompagner la perte d’autonomie
  • Soutenir les copropriétés
  • Agir contre l’habitat indigne
  • Améliorer le parc locatif privé
  • Redynamiser les cœurs de ville et les centres anciens

L’ANAH propose différentes aides :

MaPrimeRénov’ : Une aide financière mise en place par l’état pour accompagner les foyers français dans la rénovation énergétique de leur habitat.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Tester votre éligibilité à cette aide sur le lien suivant : Etude gratuite 

MaPrimeAdapt‘ : Une prime qui permet à des personnes en situation de handicap ou perte d’autonomie de continuer à vivre chez elles de façon sûre et confortable.

Ma Prime Logement Décent : Une aide qui subventionne les travaux de rénovation des logements et des copropriétés indignes ou dégradés pour permettre à chacun de vivre avec confort et sécurité chez lui.

Vous pouvez retrouver toutes les aides de l’ANAH sur le site : https://www.anah.gouv.fr/

2) CEE (Certificats d’Économie d’Énergie)

Le Certificat d’Économie d’Énergie est une prime financée par les fournisseurs d’énergie (EDF, Total, etc.) pour encourager les économies d’énergie.

Cette prime peut vous permettre de financer vos travaux d’isolation, chaudière, pompe à chaleur ou autre.

Rendez vous sur le lien suivant pour plus de réponses : Le CEE

3) Les aides locales

Afin de financer vos travaux de rénovation, les collectivités locales (régions, départements, communes) proposent souvent des aides complémentaires (subventions, prêts).

Vous pouvez dès lors chercher à vous renseigner sur les aides que votre région propose.

4) Les « incitations » qui favorisent la rénovation de maison :

Une « incitation » est différent d’une prime, c’est un moyen de participer à votre investissement. Il y a 2 principales incitations :

  • Les prêts : Des prêts plus favorable à taux réduit sont possible pour vous aider à financer la rénovation de votre maison. En effet, il existe des « Éco prêts » à 0% pour les rénovation énergétique durable.
  • La TVA réduite : Il est possible de diminuer votre TVA pour les biens concernant la rénovation de votre maison. En effet, la TVA sur les matériaux dont vous avez besoin pour rénover votre maison est baissé à 5,5% ! Tandis que la TVA est le plus souvent à 20%, donc une diminution plutôt conséquente.

Astuce importante :
Avant de commencer vos travaux de rénovation énergétique, il est crucial de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour mieux comprendre les besoins énergétiques de votre logement et optimiser le choix des aides financières.

Les conditions d’éligibilité aux aides pour les entreprises du BTP

Conditions d’éligibilité MaPrimeRénov’ :

  • Conditions d’éligibilité :
    • Être un artisan ou une entreprise reconnue RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
    • Proposer des services respectant les normes de rénovation énergétique.
  • Travaux éligibles : Isolation, changement de systèmes de chauffage, etc.
  • Obligations :
    • Certification RGE (formation et audit réguliers nécessaires).
    • Engagement à effectuer des travaux conformes aux critères techniques définis.

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

  • Conditions d’éligibilité :
    • Réaliser des travaux répondant aux critères techniques fixés par le dispositif.
    • Collaboration avec des fournisseurs d’énergie ou des délégataires habilités.
  • Obligation : Formation et mise à jour des compétences sur les nouvelles technologies énergétiques.

Aides Régionales et Locales

  • Conditions d’éligibilité :
    • Adhérer aux initiatives locales comme les programmes d’économie circulaire ou d’aide à la digitalisation.
    • Participer à des appels d’offres régionaux pour bénéficier d’aides spécifiques.

Le rôle de MaPrimeRénov’ et des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie)

Ma prime renov 

Service France Renov’ – 577 Espaces de conseils et 2500 conseillers

4 bonnes raison de rénover :

  • Confort : Améliorer le confort d’hiver et d’été de votre logement et lutter contre l’humidité
  • Economie : Réduire vos factures de chauffage et le financement des travaux grâce aux aides publiques
  • Environnement : Participer à l’effort collectif pour lutter contre le réchauffement climatique.
  • Investissement : Valoriser votre bien et anticiper les interdictions de location des logements énergivores.

Aide d’Etat ouvert à tous les propriétaire, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le louent, quelque soient les revenus. Demande effectué en ligne et l’aide est versé après les travaux donc les propriétaires avancent les frais et se font remboursé par la suite.

Effectué un diagnostic de performance énergétique (DPE), sera utile pour connaître les besoins du logement.

Il existe 2 types de rénovations ;

  • Par geste : Effectué des petites rénovations qui portent sur des travaux d’isolation (murs toit et menuiserie)  et ventilation
  • Rénovation d’ampleur : Permettent de gagné au moins 2 étiquettes énergétiques. Permet d’avoir un accompagnement et un aide financières plus important pour ses travaux

Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique en 2024 ?

Propriétaires occupants concerné par l’aide si :

  • Vous êtes le propriétaire ou l’usufruitier
  • Construit il y au moins 15 ans et utilisation à titre de résidence principale au mois 8 mois sur 12
  • Faites réalisé vos travaux par un professionnel RGE ( Label Reconnu garant de l’environnement)
  • Continuez à vivre pendant 3 ans de votre logement après la réception de la prime.

Exemple de travaux : Changement du système de chauffage, isolation, rénovation d’ampleur (isolation chauffage et ventilation)

  • Finance jusqu’à 90% des travaux pour une rénovation d’ampleur (plafond de travaux de 70 000€)
  • Finance des travaux d’isolation et/ou l’installation d’un mode de chauffage ou chauffe-eau moins polluant et plus économe.
  • Cumulable avec les aides locales distribuées par les collectivités locales

Les 5 étapes du parcours PrimeRenvo’

1 – Faire appel à un conseiller FranceRenov’ : Pour concevoir mon projet et connaître les aides auxquelles j’ai droit. Je trouve le conseiller le plus proche de chez moi sur le site                  france-renov.gouv.fr

2 – Pour une rénovation d’ampleur, je suis mis en relation avec Mon Accompagnateur Rénov’ qui suit mon projet de A à Z.

3- Je dépose ma demande d’aide avec mes devis réalisés par des artisans reconnus garants de l’environnement (RGE).

4 – Je fais réaliser mes travaux après acceptation de ma demande d’aide.

5 – Je dépose mes factures en ligne et demande le versement de ma prime.

PROPRIETAIRE BAILLEUR 

A horizon 2034 les logement classé E (Étiques selon le diagnostic de performance énergique (DPE)) seront interdit à la location. En 2023 c’est les logement classé G+ qui ont été interdit, en 2025 ce seront les logement classé G, en 2028 ce seront les logement classé F.

Propriétaires bailleurs concerné par l’aide si :

  • Vous êtes propriétaire ou Usufruitier
  • Construit il y au moins 15 ans et occupé en tant que résidence principale par le locataire 8 mois sur 12

Vous vous engagez à : Prévenir le locataire des travaux, pas inclure le montant de la prime dans une réévaluation du loyer, louer le logement pendant 6 ans, faire réaliser les travaux par un professionnel RGE ( label Reconnu garant de l’environnement)

Exemples de travaux : Isolation, changement du système de chauffage, Rénovation d’ampleur (isolation, chauffage et ventilation)

  • Finance jusqu’à 90% des travaux pour une rénovation d’ampleur (plafond de travaux de 70 000€)
  • Finance des travaux d’isolation et/ou l’installation d’un mode de chauffage ou chauffe-eau moins polluant et plus économe.
  • Cumulable avec les aides locales distribuées par les collectivités locales

COPROPRIETAIRES 

Aide collective qui bénéficie a tout les copropriétaire d’un immeuble, c’est une aide qui permet de rénover les parties communes d’un immeuble, cependant les parties privée seront demandé par chaque propriétaire.

Copropriétaires concerné par l’aide si la copropriété  :

  • Est immatriculé et à jour au registre national des copropriétés
  • Construit depuis au moins 15 ans, composé d’au moins 65% de résidences principales (pour une copropriété de 20 lots ou moins)  ou au moins 75% (pour une copropriété de plus de 20)
  •  le projet est suivi par une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et les travaux sont réalisés par un professionnel RGE
  • les travaux sont réalisés dans les parties communes ou les parties privatives déclarées d’intérêt collectif, et permettent un gain énergétique d’au moins 35 %.

Exemples de travaux : Isolation façades, changement de système de chauffage collectif, Etanchéité du toit-terrasse

Finance jusqu’à 45% du montant des travaux, jusqu’à un plafond de 25 000€

Maprimerénov’ en Outre-mer

A partir de 2022 les propriétaires occupant ou bailleurs de logement achevés depuis plus de deux ans en territoire d’outre-mer sont éligible à l’aide MaPrimeRénov.

Propriétaire occupant :

Vous devez remplir les conditions suivantes :​​​​

  • Être propriétaire de sa résidence principale construite depuis plus de 2 ans pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte (15 ans en métropole)
  • Faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE)
  • Travaux éligibles uniquement en Outre-mer :
    • sur-toiture ventilée
    • protection solaire de toiture, des murs, des fenêtres
    • chauffe-eau solaire individuel Outre-Mer
    • bardage ventilé

Propriétaire bailleur :

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à 5 ans (à compter du jour du versement de la prime à la rénovation)
  • Informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime
  • Déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire en cas de réévaluation du loyer

CEE (Certificats d’Économie d’Énergie)

Le CEE est une aide rénovation énergétique pour les personnes souhaitant entreprendre des travaux de rénovation.

Vous êtes concerné par l’aide rénovation énergétique CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement qui a été construit depuis plus de 2 ans.

Il peut s’agir de votre résidence principale, logement occupé au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, ou secondaire.

Il n’y a pas de plafond de ressources à respecter, mais le montant de l’aide CEE peut varier en fonction de vos revenus.

Les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE (label Reconnu Garant de l’Environnement).

Etapes pour effectué une demande de CEE :

  • Sélectionner un fournisseur d’énergie (ce sont eux qui offrent la prime CEE), le montant dépend donc du fournisseur choisis, il est donc important d’effectué une comparaison entre tout les fournisseurs existants. (EDF, Carrefour, Auchan, Leclerc, Total.)
  • Accepter l’offre du fournisseur
  • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation des travaux, signé le devis proposé et faire réalisé les travaux. Un annuaire est à disposition.
  • Envoyer les factures au fournisseur d’énergie

L’aide CEE est commuable avec l’aide MaPrimeRenov’.

Quel revenu fiscal de référence pour Ma Prime Rénov 2024 ?

Nombre de personnes composant le ménage Ménages au revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs
1 23 541€ 28 657€ 40 018€ supérieur à 40 018€
2 34 551€ 42 058€ 58 827€ supérieur à 58 827€
3 41 493€ 50 513€ 70 382€ supérieur à 70 382€
4 48 447€ 58 981€ 82 839€ supérieur à 82 839€
5 55 427€ 67 473€ 94 844€ supérieur à 94 844€
Par personne supplémentaire +6 970€ +8 486€ +12 006€ +12 006€

Pour chaque niveau de revenu, MaPrimeRénov’ ainsi que la CEE permettent d’avoir des aides financières d’un certains niveau.

Conclusion : Optimiser les projets de rénovation grâce aux aides

Les aides financières telles que MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et les subventions de l’ANAH jouent un rôle clé dans l’optimisation des projets de rénovation énergétique. Elles offrent une aide substantielle, réduisant ainsi la charge financière des travaux et encourageant les ménages à entreprendre des rénovations visant à améliorer la performance énergétique de leur logement.

  • MaPrimeRénov’ : Cette aide, lancée par l’État, simplifie l’accès à des financements pour les travaux de rénovation. Elle est particulièrement bénéfique pour les ménages modestes et permet d’améliorer l’efficacité énergétique des logements en finançant des travaux comme l’isolation ou le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes. Son dispositif évolutif et ciblé en fonction des ressources permet de mieux répondre aux besoins des foyers en fonction de leurs capacités financières.
  • Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : Les CEE encouragent les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies d’énergie auprès des particuliers. En échange de travaux réalisés, les particuliers peuvent bénéficier de primes versées par les fournisseurs d’énergie. Cela permet de compléter ou d’ajuster le financement des travaux, tout en renforçant l’efficacité énergétique des bâtiments.
  • L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) : L’ANAH soutient les projets de rénovation, particulièrement pour les foyers modestes, en offrant des subventions destinées à améliorer l’habitat. Les travaux éligibles concernent l’isolation, la mise aux normes de chauffage, et les adaptations pour les personnes en situation de handicap. L’ANAH joue un rôle essentiel dans la rénovation des logements anciens, en particulier dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique.