Dernière mise à jour le 31 mars 2025

Ce qu’il faut retenir

  • Les régimes fiscaux des médecins libéraux : micro-BNC, régime réel, ou société médicale.
  • Exonération de TVA : Les soins médicaux sont exonérés, mais certains actes, comme la chirurgie esthétique, sont soumis à la TVA.
  • Les charges professionnelles : Les médecins libéraux doivent prendre en compte les charges sociales, les salaires du personnel, et les assurances professionnelles.
  • Optimisation fiscale : Des stratégies fiscales peuvent être mises en place pour réduire la pression fiscale et maximiser les revenus nets.

Comprendre la Fiscalité des Médecins libéraux:

Les médecins généralistes exerçant en libéral doivent faire face à une fiscalité médecin libéral spécifique qui diffère largement de celle des praticiens salariés. Contrairement à ces derniers, les médecins libéraux sont des travailleurs indépendants, ce qui implique une gestion comptable et fiscale plus complexe.

La question de la fiscalité est souvent source d’interrogations pour les médecins généralistes souhaitant s’installer ou optimiser leur exercice. Les obligations déclaratives, les charges déductibles et les différents régimes fiscaux applicables peuvent avoir un impact significatif sur leurs revenus nets.

Cet article vise à expliquer en détail les régimes fiscaux adaptés aux médecins généralistes, les charges professionnelles à prévoir ainsi que les différentes stratégies d’optimisation fiscale permettant de réduire la pression fiscale. Nous aborderons également l’importance d’un accompagnement comptable pour garantir une gestion optimale et conforme aux exigences légales, tout en tenant compte de la fiscalité médecin libéral.

Les différents régimes fiscaux applicables aux médecins généralistes

En France, la fiscalité du médecin généraliste est déterminée par la forme juridique sous laquelle ce dernier exerce. Toutefois, on distingue plusieurs régimes fiscaux, dont les principaux sont :

1. Le régime micro-BNC

Le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) s’applique aux médecins généralistes en libéral générant moins de 77 700 euros de chiffre d’affaires. Ce régime offre une simplification administrative notable : seule la tenue d’un livre de recettes et d’un fichier de frais est requise.

L’imposition repose sur un abattement fiscal forfaitaire de 34 %, appliqué sans justification. Cette option peut être intéressante pour les médecins avec peu de charges, mais elle revient parfois à surestimer l’imposition. Une évaluation avec un expert-comptable est donc recommandée.

2. Le régime réel

Le régime réel concerne la majorité des médecins généralistes libéraux, notamment ceux générant plus de 77 700 euros de chiffre d’affaires. Il permet la déduction des charges réelles engagées pour l’exercice de l’activité, ce qui peut être plus avantageux fiscalement.

Deux sous-catégories existent :

  • Le régime réel simplifié : Il est applicable aux médecins dont le chiffre d’affaires est inférieur à 238 000 euros. Il permet de déduire les charges réelles (loyer, matériel, frais de transport, cotisations sociales, etc.), réduisant ainsi le revenu imposable.
  • Le régime réel normal : Ce régime s’applique aux médecins dépassant ce seuil ou souhaitant une gestion plus rigoureuse de leur comptabilité. Il implique une comptabilité détaillée et la tenue d’un bilan annuel.

3. Le régime fiscal des sociétés médicales

Outre l’Entreprise Individuelle (EI), les médecins généralistes peuvent structurer leur activité sous forme de sociétés, telles que :

  • Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) : Permet de séparer le patrimoine professionnel et personnel, avec une fiscalité proche de celle des sociétés commerciales.
  • Société Civile Professionnelle (SCP) : Facilite l’exercice en groupe et la répartition des charges.
  • Société Civile de Moyens (SCM) : Ne génère pas de bénéfices, mais sert à mutualiser certains frais.

Régime de TVA d’un médecin libéral

Exonération de TVA pour les prestations de soins

Les prestations de soins à la personne sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cela inclut toutes les prestations qui participent à l’établissement d’un diagnostic médical ou au traitement des maladies humaines.

Toutefois, cette exonération ne s’applique pas à certains actes spécifiques, notamment :

  • Les actes de médecine ou de chirurgie esthétique qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale et dont la finalité thérapeutique n’est pas avérée. Ces actes sont donc soumis à la TVA, quel que soit le type d’établissement où ils sont réalisés.

L’application de la TVA concerne non seulement les médecins, mais également toutes les professions médicales et paramédicales réglementées, telles que les chirurgiens, chirurgiens-dentistes, stomatologistes, sages-femmes, et masseurs-kinésithérapeutes.

Cas particuliers d’application de la TVA

1. Médecins propharmaciens

Dans les localités dépourvues de pharmacie, certains médecins peuvent être autorisés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) à fournir des médicaments aux patients qu’ils traitent. Cette activité, bien que réalisée sans tenir officine et sans vente au public, est soumise à la TVA.

2. Médecins exerçant en clinique

Les médecins ou chirurgiens qui dirigent une maison de santé ne doivent pas soumettre à la TVA les honoraires perçus au titre des soins qu’ils dispensent personnellement. En revanche, si ces médecins réalisent des prestations annexes ne relevant pas directement des soins médicaux, ces activités peuvent être assujetties à la TVA.

3. Médecins-experts

Les expertises médicales, qu’elles soient effectuées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un contrat d’assurance, sont soumises à la TVA.

La raison principale en est que ces expertises ne visent pas directement la protection, le maintien ou le rétablissement de la santé, mais plutôt la fourniture d’un avis utilisé pour prendre une décision juridique ou contractuelle. Par conséquent, elles entrent dans le champ d’application de la TVA.

4. Médecins-conseils

Les médecins qui interviennent en tant que consultants pour des laboratoires pharmaceutiques ou d’autres entreprises ne peuvent pas bénéficier de l’exonération de TVA applicable aux soins médicaux. Leur activité de conseil étant considérée comme une prestation intellectuelle à but commercial, elle est soumise à la TVA.

Quelles sont les charges d’un médecin libéral ?

Le premier poste à défalquer des revenus bruts du médecin généraliste est la somme de ses charges, divisée en trois catégories principales :

1. Ressources humaines

  • Salaires du personnel (secrétaire médicale, assistante, etc.).
  • Frais de télésecrétariat.
  • Chèques emploi service universel (CESU) et chèques vacances.

2. Obligations et charges sociales

  • Cotisations sociales URSSAF médecin (santé, retraite, décès).
  • Cotisations auprès de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France).
  • CSG/CRDS
  • Assurances professionnelles et de responsabilité civile.
  • Cotisation ordinale.
  • Frais bancaires liés aux emprunts et comptes professionnels.

Bon à savoir : 

Les médecins conventionnés en secteur 1 bénéficient d’une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales par la Sécurité sociale. Ce soutien financier, calculé en fonction des revenus du praticien, peut représenter jusqu’à 6,4 % du chiffre d’affaires brut.

3. Frais généraux

  • Loyer et remboursement des emprunts bancaires.
  • Frais de comptabilité et de gestion administrative.
  • Adhésions à des organismes professionnels.
  • Frais de déplacement professionnels.
  • Frais d’entretien du cabinet médical.
  • Frais de repas lors des journées de travail hors cabinet (dans la limite fiscale autorisée).
  • Frais de formation continue, indispensables pour le maintien des compétences.
  • Achat de matériel médical, matériel de télémédecine et équipements informatiques.
  • Fournitures de bureau et abonnements divers (logiciels de gestion, publications, Internet, téléphonie).
  • Achats de logiciels et documentation professionnelle.
  • Abonnements à des plateformes de streaming pour diffusion de musique dans la salle d’attente.
  • Publicités et cadeaux professionnels.

4. Déductions forfaitaires

Les médecins conventionnés du secteur I relevant de la déclaration contrôlée peuvent appliquer :

  • Déduction forfaitaire de 2 % : Un abattement de 2 % sur le montant des recettes, couvrant des frais de représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, blanchissage et petits déplacements.

Inscription à la newsletter mensuelle | Numbr

Vous souhaitez lancer votre entreprise ? Vous êtes déjà entrepreneur(e) et vous souhaitez des astuces comptables ou en savoir plus sur nos événements ?

Comparaison d’un médecin libéral avec un chiffre d’affaires de 62 000 € et 24 800 € de charges

1. Régime Micro-BNC

Le régime micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % sur le chiffre d’affaires, sans tenir compte des charges réelles.

  • Chiffre d’affaires : 62 000 €
  • Abattement forfaitaire (34 %) : 21 080 €
  • Bénéfice imposable : 40 920 €

Dans ce cas, le médecin ne peut pas déduire ses charges réelles de 24 800 €, ce qui peut être désavantageux s’il a des frais importants.

2. Régime Réel

Sous ce régime, les charges réelles sont déduites avant imposition.

  • Chiffre d’affaires : 62 000 €
  • Charges déductibles : 24 800 €
  • Bénéfice imposable : 37 200 €

Le régime réel permet donc de diminuer la base imposable par rapport au micro-BNC, ce qui peut réduire significativement l’impôt à payer.

Comparaison

Régime Bénéfice imposable
Micro-BNC 40 920 €
Réel 37 200 €

Le régime réel est souvent plus avantageux pour les médecins ayant des charges élevées, car il permet une déduction plus juste de leurs dépenses professionnelles.

Astuce importante : Un suivi comptable régulier par un expert-comptable peut aider à optimiser la fiscalité du médecin libéral et éviter les erreurs fiscales.

Quel sera l’impôt sur le bénéfice imposable ?

Le bénéfice imposable est soumis au barème progressif suivant :

Fraction de revenu imposable Taux d’imposition
Jusqu’à 11 294 € 0 %
De 11 295 € à 28 797 € 11 %
De 28 798 € à 82 341 € 30 %
De 82 342 € à 177 106 € 41 %
Au-delà de 177 106 € 45 %

Exemple de calcul d’Impôt pour un Médecin Libéral célibataire sans enfants

Nous allons comparer deux situations :

  1. Médecin sous Micro-BNC → Bénéfice imposable de 39 600 €
  2. Médecin sous Régime Réel → Bénéfice imposable de 50 000 €

💡 Hypothèses :

  • Célibataire, sans enfants (1 part fiscale).
  • Revenus imposés selon le barème progressif de l’IR 2024.
  • Pas d’autres revenus ni réductions fiscales.
  • Prélèvements sociaux de 9,7 % sur le bénéfice.

1. Impôt pour le Médecin sous Micro-BNC (39 600 € de bénéfice)

🔹 Calcul de l’IR

Tranche de revenu Montant imposé Taux Impôt dû
Jusqu’à 11 294 € 11 294 € 0 % 0 €
De 11 295 € à 28 797 € 17 503 € 11 % 1 925 €
De 28 798 € à 39 600 € 10 802 € 30 % 3 240 €

👉 Total impôt sur le revenu = 5 165 €

🔹 Prélèvements sociaux
39 600 € × 9,7 % = 3 841 €

🔹 Total charges fiscales (IR + CSG/CRDS) = 9 006 €
🔹 Revenu net après impôt = 30 594 €

2. Impôt pour le Médecin sous Régime Réel (50 000 € de bénéfice)

🔹 Calcul de l’IR

Tranche de revenu Montant imposé Taux Impôt dû
Jusqu’à 11 294 € 11 294 € 0 % 0 €
De 11 295 € à 28 797 € 17 503 € 11 % 1 925 €
De 28 798 € à 50 000 € 21 202 € 30 % 6 361 €

👉 Total impôt sur le revenu = 8 286 €

🔹 Prélèvements sociaux
50 000 € × 9,7 % = 4 850 €

🔹 Total charges fiscales (IR + CSG/CRDS) = 13 136 €
🔹 Revenu net après impôt = 36 864 €

Comparaison Finale

Situation Bénéfice Imposable Impôt sur le Revenu Prélèvements sociaux Total charges fiscales Revenu Net
Micro-BNC 39 600 € 5 165 € 3 841 € 9 006 € 30 594 €
Régime Réel 50 000 € 8 286 € 4 850 € 13 136 € 36 864 €

📌 Conclusion :

  • Le régime réel est plus avantageux en termes de revenu net, malgré un impôt plus élevé.
  • Le choix du régime dépend du niveau de charges déductibles.
  • Un expert-comptable peut aider à simuler différents scénarios et optimiser l’imposition. 🚀

Optimisation fiscale et accompagnement comptable

1. Stratégies d’optimisation fiscale

  • Choisir le régime fiscal le plus avantageux selon ses charges et revenus.
  • Maximiser les déductions en déclarant toutes les charges professionnelles.
  • Utiliser les dispositifs de retraite et de prévoyance (contrats Madelin).
  • Opter pour une structure juridique adaptée (SELARL, SCP) afin d’optimiser l’imposition.
  • Vérifier les exonérations fiscales possibles selon la localisation du cabinet (zone franche, revitalisation rurale).

2. Importance de l’expert-comptable

La fiscalité médecin libéral des médecins généralistes libéraux est complexe, mais elle offre de nombreuses opportunités d’optimisation. Entre le choix du régime fiscal, la gestion des charges et l’utilisation de dispositifs de prévoyance, un médecin généraliste dispose de nombreux leviers pour réduire sa charge fiscale et maximiser son revenu net.

La gestion financière des médecins présente des défis uniques et spécifiques à leur profession. C’est pourquoi l’accompagnement par un expert-comptable est indispensable pour garantir une gestion rigoureuse et conforme aux obligations légales. Les services spécialisés d’un expert-comptable incluent la gestion des comptes, la planification fiscale et la conformité réglementaire, permettant ainsi au médecin de se concentrer pleinement sur son activité médicale.

Que vous soyez un médecin déjà établi ou que vous envisagiez de démarrer un cabinet, la collaboration avec un expert-comptable est un facteur clé de réussite. Il contribue non seulement à une gestion efficace des finances, mais aussi à une planification à long terme adaptée à vos objectifs professionnels et personnels. Un accompagnement personnalisé permet d’adresser les besoins spécifiques de votre activité médicale et d’anticiper les évolutions fiscales et comptables.

Avec une bonne anticipation et une stratégie de fiscalité médecin libéral bien pensée, le médecin généraliste libéral peut assurer une gestion financière optimale, réduire significativement sa charge fiscale et sécuriser l’avenir de son cabinet.

Conclusion

La fiscalité médecin libéral peut sembler complexe, mais elle offre de nombreuses opportunités pour optimiser la gestion financière et réduire la charge fiscale. Le choix du régime fiscal, la prise en compte des charges déductibles et l’optimisation des prélèvements sociaux sont des leviers essentiels pour maximiser le revenu net d’un praticien libéral.

Les exemples analysés montrent l’importance d’opter pour le régime le plus adapté à son niveau de charges et de revenus. Le régime réel, bien qu’impliquant une comptabilité plus rigoureuse, permet souvent de mieux maîtriser l’imposition en déduisant les charges réelles. À l’inverse, le micro-BNC, malgré sa simplicité, peut s’avérer moins avantageux lorsque les frais professionnels sont élevés.

Face aux nombreux défis fiscaux et comptables, l’accompagnement d’un expert-comptable s’avère indispensable. Ce professionnel aide non seulement à assurer la conformité réglementaire mais aussi à optimiser la gestion financière et à anticiper les évolutions fiscales. Que ce soit pour un médecin déjà installé ou en début d’activité, une planification efficace de la fiscalité médecin libéral permet d’assurer la pérennité du cabinet et de se concentrer pleinement sur l’exercice de la médecine.

En définitive, une approche stratégique et personnalisée permet aux médecins libéraux d’optimiser leurs revenus tout en respectant leurs obligations fiscales et sociales, garantissant ainsi une gestion financière saine et pérenne grâce à une bonne fiscalité médecin libéral.

Chez Numbr, nous accompagnons les professionnels du conseil et de la prestation de service avec une comptabilité optimisée : gestion des revenus, optimisation fiscale et accompagnement stratégique pour piloter votre activité sereinement. Découvrez notre accompagnement