Les obligations comptables d’un artisan dans les bâtiments travaux publics : guide complet 2025

Ce qu’il faut retenir

• Choisir le bon régime fiscal (micro, réel simplifié ou réel normal) : ce choix conditionne vos obligations comptables et fiscales, mais aussi votre visibilité sur la rentabilité de vos chantiers.

• Tenir une comptabilité adaptée au BTP : livre-journal, grand livre, pièces justificatives, gestion des stocks et particularités comme le compte prorata ou la retenue de garantie.

• Maîtriser la TVA et la facturation : différents taux selon la nature des travaux (20 %, 10 %, 5,5 %), autoliquidation obligatoire en sous-traitance, et factures avec mentions spécifiques au BTP.

• Anticiper les évolutions réglementaires : réforme du Plan Comptable Général en 2025, facturation électronique obligatoire dès 2026-2027, obligations déclaratives propres au BTP.

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), la gestion comptable représente un enjeu majeur pour les artisans. Au-delà d’une simple obligation légale, une comptabilité bien tenue constitue un véritable outil de pilotage permettant d’assurer la pérennité de l’entreprise. Les artisans du BTP sont soumis à des règles comptables spécifiques, adaptées aux particularités de leur secteur d’activité. En 2025, plusieurs évolutions réglementaires viennent impacter ces obligations, notamment avec la réforme du Plan Comptable Général et les nouvelles dispositions en matière de TVA. Ce guide vous présente l’ensemble des obligations comptables à respecter pour un artisan du BTP, ainsi que les spécificités propres à ce secteur.

Quels sont les régimes fiscaux applicables aux artisans du BTP ?

La première étape pour un artisan du BTP est de déterminer le régime fiscal applicable à son activité. Ce choix a un impact direct sur l’étendue de ses obligations comptables.

Régime fiscal	Seuils de chiffre d’affaires	Principales caractéristiques	Obligations comptables
Micro-entreprise	≤ 77 700 € (prestations de services) ≤ 188 700 € (vente de marchandises)	• Imposition sur le CA avec abattement forfaitaire • Pas de TVA à facturer • Charges non déductibles	• Livre des recettes • Registre des achats (si activité commerciale) • Factures conformes
Réel simplifié	Entre 77 700 € et 247 000 € (prestations) Entre 188 700 € et 818 000 € (vente)	• Imposition sur le bénéfice réel • TVA avec déclaration CA12 • Charges déductibles	• Livre-journal • Grand livre • Bilan et compte de résultat • Possibilité de comptabilité super-simplifiée
Réel normal	> 247 000 € (prestations) > 818 000 € (vente)	• Imposition sur le bénéfice réel • TVA avec déclaration CA3 • Charges déductibles	• Livre-journal • Grand livre • Bilan, compte de résultat et annexe • Comptabilité complète

Comment choisir le régime fiscal adapté à votre activité BTP ?

Le choix du régime fiscal doit être réfléchi en fonction de plusieurs critères :

Avantages du régime micro-entreprise :

• Simplicité administrative et comptable
• Pas de TVA à gérer (mais pas de récupération non plus)
• Charges sociales proportionnelles au chiffre d’affaires

Inconvénients du régime micro-entreprise :

• Impossibilité de déduire les charges réelles (matériaux, carburant, etc.)
• Plafond de chiffre d’affaires limitant le développement
• Difficultés pour obtenir certains marchés publics

Avantages du régime réel :

• Déduction des charges réelles (souvent importantes dans le BTP)
• Récupération de la TVA sur les achats
• Meilleure visibilité sur la rentabilité des chantiers
• Pas de limitation de chiffre d’affaires

Inconvénients du régime réel :

• Obligations comptables plus contraignantes
• Nécessité de faire appel à un expert-comptable dans la plupart des cas
• Gestion administrative plus lourde

Bon à savoir : Pour les artisans du BTP réalisant de nombreux achats de matériaux et d’équipements, le régime réel est généralement plus avantageux, même avec un chiffre d’affaires modeste, car il permet de déduire ces charges importantes.

Quels sont les documents comptables obligatoires pour un artisan du BTP ?

En fonction du régime fiscal choisi, l’artisan du BTP doit tenir et conserver différents documents comptables.

Le livre-journal : Document fondamental qui enregistre chronologiquement toutes les opérations financières de l’entreprise (achats, ventes, règlements, etc.). Chaque écriture doit mentionner la date, le compte concerné, le libellé de l’opération et le montant.

Le grand livre : Il regroupe l’ensemble des comptes de l’entreprise et permet de suivre les mouvements affectant chaque compte. C’est un outil essentiel pour établir le bilan et le compte de résultat.

Le livre d’inventaire : Il recense tous les éléments d’actif et de passif de l’entreprise au moment de la clôture de l’exercice. Pour les artisans du BTP, il est particulièrement important d’y détailler les stocks de matériaux et les immobilisations (véhicules, outillage, etc.).

Les pièces justificatives : Toutes les factures d’achat, de vente, les relevés bancaires, les tickets de caisse, etc. doivent être conservés pendant au moins 10 ans.

 

Les allègements comptables possibles pour les petites entreprises du BTP

Les artisans du BTP au régime réel simplifié peuvent bénéficier de certains allègements :

Dispense d’annexe comptable : Les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants sont dispensées d’établir une annexe comptable : 900 000 € de chiffre d’affaires, 450 000 € de total bilan, et 10 salariés.

Comptabilité de trésorerie : Cette option permet de n’enregistrer que les encaissements et les décaissements en cours d’année. Les créances et les dettes ne sont constatées qu’à la clôture de l’exercice, ce qui simplifie considérablement la tenue comptable.

Évaluation forfaitaire des stocks : Les artisans du BTP peuvent évaluer leurs stocks de façon simplifiée, sans avoir à procéder à un inventaire physique détaillé à chaque clôture d’exercice.

Bon à savoir : En 2025, avec la réforme du Plan Comptable Général, les états financiers sont simplifiés avec un plan de comptes unique remplaçant les systèmes abrégé, de base et développé. Cette évolution facilite la tenue comptable pour les petites entreprises du BTP.

Comment gérer les spécificités comptables du secteur BTP ?

Le secteur du BTP présente des particularités comptables qui nécessitent une attention particulière.

Compte	Libellé	Utilisation dans le BTP
436	Caisse des congés payés	Enregistrement des cotisations à la caisse des congés payés du BTP
412	Clients – Créances garanties par paiement direct	Suivi des créances clients garanties par le maître d’ouvrage
4454	TVA payée sur avances et acomptes reçus	Comptabilisation de la TVA sur les acomptes clients
2154	Matériels – Engins et gros outillage	Immobilisation du matériel spécifique au BTP
401	Fournisseurs et sous-traitants	Suivi des dettes envers les fournisseurs et sous-traitants
604	Achats d’études et de prestations de services (sous-traitance)	Enregistrement des prestations de sous-traitance

La comptabilisation du compte prorata : une particularité du secteur BTP

Le compte prorata est une spécificité du secteur BTP qui s’applique lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier. Il permet de répartir les dépenses communes entre les différents intervenants.

 

Fonctionnement du compte prorata :

1. Une entreprise est désignée comme gestionnaire du compte prorata
2. Chaque entreprise intervenant sur le chantier verse une contribution proportionnelle à son marché
3. Les dépenses communes (eau, électricité, gardiennage, nettoyage…) sont payées à partir de ce compte
4. À la fin du chantier, un décompte définitif est établi et les ajustements nécessaires sont effectués

Comptabilisation pour l’entreprise gestionnaire :

• Débit compte 467 « Compte prorata – Dépenses communes » (pour les dépenses)
• Crédit compte 467 « Compte prorata – Recettes » (pour les contributions reçues)

Comptabilisation pour les autres entreprises :

• Débit compte 604 « Achats d’études et prestations » ou 628 « Charges diverses »
• Crédit compte 401 « Fournisseurs » (entreprise gestionnaire)

Bon à savoir : La gestion du compte prorata peut être source de litiges. Il est recommandé d’établir une convention de compte prorata détaillée dès le début du chantier, précisant les dépenses concernées et les modalités de répartition.

La gestion de la retenue de garantie dans la comptabilité BTP

La retenue de garantie est une somme (généralement 5% du montant des travaux) que le client peut retenir sur le paiement des factures pour se prémunir contre d’éventuels défauts ou malfaçons. Elle est restituée à l’artisan un an après la réception des travaux si aucun défaut n’est constaté.

Exemple d’écritures comptables pour la retenue de garantie :

Facturation des travaux avec retenue de garantie (20 000 € HT dont 1 000 € de retenue) :

Débit compte 411 "Clients" : 24 000 € (montant TTC) Crédit compte 4117 "Clients - Retenue de garantie" : 1 200 € (retenue TTC) Crédit compte 707 "Vente de marchandises" : 20 000 € (montant HT) Crédit compte 44571 "TVA collectée" : 4 000 € (TVA 20%)

Libération de la retenue de garantie après la période de garantie :

Débit compte 4117 "Clients - Retenue de garantie" : 1 200 € Crédit compte 411 "Clients" : 1 200 € Puis lors du règlement : Débit compte 512 "Banque" : 1 200 € Crédit compte 411 "Clients" : 1 200 €

Bon à savoir : L’artisan peut demander à remplacer la retenue de garantie par une caution bancaire, ce qui évite l’immobilisation de trésorerie pendant la période de garantie.

Quelles sont les obligations liées à la TVA pour un artisan du BTP ?

La gestion de la TVA est particulièrement complexe dans le secteur du BTP en raison de l’application de différents taux selon la nature des travaux.

Type de travaux	Taux de TVA	Conditions d’application
Construction neuve	20%	Logements de moins de 2 ans
Rénovation	10%	Logements de plus de 2 ans (travaux d’amélioration, transformation, aménagement)
Rénovation énergétique	5,5%	Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de 2 ans
Travaux dans locaux professionnels	20%	Quelle que soit l’ancienneté du bâtiment

Nouveautés TVA 2025 : La loi de finances 2025 a introduit plusieurs évolutions en matière de TVA qui concernent directement les professionnels du bâtiment, avec notamment des ajustements sur les taux applicables à certains travaux et un renforcement des obligations déclaratives.

TVA sur encaissement vs TVA sur les débits :

• Par défaut, les artisans du BTP relèvent du régime de la TVA sur encaissement : la TVA n’est due que lorsque le client paie la facture.
• Il est possible d’opter pour la TVA sur les débits : la TVA est due dès l’émission de la facture, même si le client n’a pas encore payé.

 

L’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance

Dans le secteur du BTP, le mécanisme d’autoliquidation de la TVA s’applique obligatoirement pour les travaux de construction réalisés par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA.

Principe : Le sous-traitant facture ses prestations hors taxes et c’est le donneur d’ordre qui déclare et paie la TVA à l’administration fiscale.

Exemple de facture avec autoliquidation :

Entreprise SOUS-TRAITANT BTP Facture n°2025-043 Travaux de maçonnerie : 5 000 € HT TVA autoliquidée selon l'article 283-2 nonies du CGI Net à payer : 5 000 €

Bon à savoir : L’autoliquidation de la TVA permet de lutter contre la fraude fiscale mais nécessite une vigilance particulière dans la facturation. La mention « Autoliquidation » doit obligatoirement figurer sur les factures concernées.

Comment établir et gérer sa facturation dans le BTP ?

La facturation est un élément central de la gestion comptable d’un artisan du BTP. Elle doit respecter des règles précises pour être conforme à la législation.

Mentions obligatoires sur les factures BTP :

• Identité complète du vendeur et de l’acheteur (nom, adresse, numéro SIRET)
• Date d’émission et numéro de la facture
• Désignation et détail des travaux réalisés
• Prix unitaire HT et quantités
• Taux et montant de la TVA applicable
• Montant total HT et TTC
• Date de réalisation des travaux
• Pénalités en cas de retard de paiement
• Conditions d’escompte
• Mention de l’assurance décennale pour les travaux concernés
• Référence au devis le cas échéant

Gestion des acomptes et situations de travaux : Pour les chantiers de longue durée, les artisans du BTP peuvent facturer des acomptes ou établir des situations de travaux. Ces documents permettent de facturer l’avancement des travaux et d’améliorer la trésorerie.

Situation de travaux : Document qui détaille l’état d’avancement des travaux à une date donnée, valorisé selon le devis initial. Elle permet d’établir une facture intermédiaire.

 

La dématérialisation des factures : une obligation à venir

La réforme de la facturation électronique, bien que reportée, reste un enjeu majeur pour les artisans du BTP. Voici le nouveau calendrier :

• 1er septembre 2026 : Obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques
• 1er septembre 2027 : Obligation d’émettre des factures électroniques et de transmettre des données de transaction (e-reporting)

Pour s’y préparer, les artisans du BTP doivent dès à présent :

• Mettre à jour leurs logiciels de gestion
• Nettoyer leurs bases de données clients et fournisseurs
• S’assurer que leurs factures comportent toutes les mentions obligatoires
• Choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)

Bon à savoir : La facturation électronique permettra d’automatiser de nombreuses tâches administratives et d’améliorer la trésorerie grâce à un traitement plus rapide des factures.

 

Astuce importante :

Même si vous êtes en micro-entreprise, ne vous limitez pas au minimum légal : garder un suivi précis de vos charges et chantiers vous donne une vision réelle de votre rentabilité et vous prépare à passer au régime réel sans mauvaise surprise.

 

Quelles sont les obligations déclaratives spécifiques au BTP ?

Les artisans du BTP sont soumis à des obligations déclaratives qui varient selon leur régime fiscal et la forme juridique de leur entreprise.

Calendrier annuel des obligations déclaratives :

Période	Obligation	Régime concerné
Mensuel/Trimestriel	Déclaration de TVA (CA3)	Réel normal
Avril	Déclaration de résultat (2031 ou 2065)	Réel simplifié et normal
Mai	Déclaration sociale des indépendants	Tous régimes
Juillet	Acompte semestriel de TVA	Réel simplifié
Décembre	Déclaration annuelle de TVA (CA12)	Réel simplifié
Trimestriel	Déclaration de TVA à la DGFIP	Micro-entrepreneur (si option)
Mensuel/Trimestriel	Déclaration de chiffre d’affaires	Micro-entrepreneur

En plus de ces obligations générales, les artisans du BTP doivent effectuer des déclarations spécifiques liées à leur secteur d’activité :

• Déclaration à la caisse des congés payés du BTP
• Déclaration des travailleurs détachés sur les chantiers
• Déclaration préalable à l’ouverture d’un chantier important

La caisse des congés payés du BTP : une spécificité du secteur

La caisse des congés payés du BTP est une spécificité importante du secteur. Tous les employeurs du BTP ont l’obligation d’y adhérer et d’y cotiser.

Fonctionnement :

• L’entreprise verse les cotisations à la caisse des congés payés (environ 20% des salaires bruts)
• La caisse verse directement les indemnités de congés payés aux salariés
• Ce système permet de garantir les droits aux congés payés des salariés même en cas de changement fréquent d’employeur

Obligations comptables :

• Comptabiliser les cotisations dans le compte 436 « Caisse des congés payés »
• Déclarer mensuellement les salaires à la caisse
• Conserver les attestations de paiement des cotisations

Bon à savoir : La caisse des congés payés du BTP gère également d’autres dispositifs comme le chômage intempéries, qui permet d’indemniser les salariés en cas d’arrêt de travail dû aux conditions climatiques.

Faut-il faire appel à un expert-comptable spécialisé dans le BTP ?

Critères	Gestion en interne	Expert-comptable spécialisé BTP
Coût	Économie apparente	Coût mensuel fixe (à partir de 100€/mois)
Temps	5 à 10h par semaine consacrées à la comptabilité	Temps libéré pour se concentrer sur son cœur de métier
Conformité	Risque d’erreurs et de redressements	Garantie de conformité aux obligations légales
Optimisation fiscale	Limitée	Conseils adaptés pour réduire la charge fiscale
Gestion des spécificités BTP	Difficile sans formation	Maîtrise des particularités du secteur
Aide à la décision	Tableaux de bord basiques	Analyse financière et conseils stratégiques

Si la gestion comptable en interne peut sembler économique au premier abord, elle présente plusieurs inconvénients pour un artisan du BTP :

• Complexité des règles comptables spécifiques au secteur
• Risque d’erreurs dans l’application des différents taux de TVA
• Temps important consacré à des tâches administratives plutôt qu’au développement de l’activité
• Difficulté à suivre les évolutions réglementaires

 

Les outils numériques pour faciliter la gestion comptable d’un artisan BTP

De nombreux logiciels spécialisés peuvent aider les artisans du BTP dans leur gestion comptable :

Fonctionnalités essentielles d’un logiciel BTP :

• Devis et facturation avec gestion des différents taux de TVA
• Suivi des chantiers et analyse de leur rentabilité
• Gestion des situations de travaux et des acomptes
• Suivi des retenues de garantie
• Comptabilité analytique par chantier
• Gestion des achats et des stocks de matériaux
• Interface avec les outils de l’expert-comptable

Bon à savoir : Avec la réforme du Plan Comptable Général en 2025, il est essentiel de s’assurer que votre logiciel est bien à jour pour intégrer les nouveaux formats d’états financiers et la nouvelle nomenclature des comptes.

Pour en savoir plus et découvrir comment un expert-comptable peut accompagner les artisans du BTP au quotidien, consultez notre page dédiée : l’expert-comptable pour les artisans et BTP

Les questions courantes sur les obligations comptables d’un artisan dans le BTP

Comment gérer la comptabilité d’un chantier qui s’étend sur plusieurs exercices comptables ?

Pour les chantiers à long terme, deux méthodes comptables sont possibles :

• Méthode à l’achèvement : Le résultat du chantier n’est comptabilisé qu’à la fin des travaux. En attendant, les dépenses sont enregistrées dans un compte de stocks « Travaux en cours ».
• Méthode à l’avancement : Le résultat est comptabilisé au fur et à mesure de l’avancement des travaux, proportionnellement au pourcentage d’achèvement.

La méthode à l’avancement est généralement préférable pour les artisans car elle permet de lisser le résultat et d’avoir une vision plus précise de la rentabilité de l’entreprise.

Comment comptabiliser correctement les matériaux achetés pour un chantier ?

Les matériaux achetés pour un chantier peuvent être comptabilisés de deux façons :

• Directement en charges si les matériaux sont utilisés rapidement sur le chantier (compte 601 « Achats de matières premières »)
• En stocks si les matériaux sont achetés en quantité et utilisés progressivement (compte 31 « Matières premières »)

Pour les artisans du BTP, il est souvent plus simple de comptabiliser directement en charges les achats de matériaux spécifiques à un chantier, et de ne tenir un stock que pour les matériaux utilisés régulièrement.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations comptables ?

Le non-respect des obligations comptables peut entraîner diverses sanctions :

• Amende fiscale de 5 000 € pour absence de tenue de comptabilité
• Majoration de 10% à 40% des impôts en cas de déclarations inexactes
• Taxation d’office en cas d’absence de déclaration
• Risque de redressement fiscal avec intérêts de retard
• Dans les cas graves, sanctions pénales pour fraude fiscale

Comment optimiser sa comptabilité pour améliorer la rentabilité de son entreprise BTP ?

Une comptabilité bien tenue permet d’optimiser la rentabilité de plusieurs façons :

• Suivi précis des coûts par chantier pour identifier les sources de profit ou de perte
• Meilleure gestion des stocks pour éviter les gaspillages et les immobilisations inutiles
• Anticipation des besoins de trésorerie pour éviter les frais financiers
• Optimisation fiscale en déduisant toutes les charges autorisées
• Facturation régulière et suivi rigoureux des règlements clients

Quelles sont les spécificités comptables pour un artisan BTP en micro-entreprise ?

Bien que les obligations comptables soient allégées en micro-entreprise, l’artisan BTP doit tout de même :

• Tenir un livre chronologique des recettes
• Tenir un registre des achats s’il effectue des activités d’achat-revente
• Établir des factures conformes à la réglementation
• Conserver tous les justificatifs d’achats et de frais
• Suivre attentivement son chiffre d’affaires pour ne pas dépasser les plafonds

La principale difficulté pour un artisan BTP en micro-entreprise est l’impossibilité de récupérer la TVA sur ses achats de matériaux et d’équipements, souvent très importants dans ce secteur.

En conclusion, les obligations comptables d’un artisan dans le BTP sont nombreuses et spécifiques. Une bonne maîtrise de ces obligations, associée à l’utilisation d’outils adaptés et éventuellement à l’accompagnement d’un expert-comptable spécialisé, permet non seulement d’être en conformité avec la législation, mais aussi d’optimiser la gestion financière de l’entreprise. En 2025, avec les évolutions réglementaires comme la réforme du Plan Comptable Général et la préparation à la facturation électronique, les artisans du BTP doivent plus que jamais être vigilants et se tenir informés des changements qui impactent leur comptabilité. Pour en savoir plus Prendre contact avec un cabinet Numbr | Numbr