Réglementation BTP 2025 : Tout savoir sur les nouveautés, intempéries et sécurité

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) connaît en 2025 d’importantes évolutions réglementaires visant à renforcer la protection des travailleurs et à s’adapter aux défis contemporains, notamment climatiques. Que vous soyez entrepreneur, chef de chantier ou salarié du BTP, il est essentiel de maîtriser ces nouvelles dispositions pour garantir la conformité de vos activités et la sécurité de tous. Cet article fait le point sur les principales nouveautés réglementaires concernant les intempéries et la sécurité sur les chantiers, avec un focus particulier sur la reconnaissance récente de la canicule comme motif de chômage intempéries et les mesures de prévention obligatoires face aux fortes chaleurs.

 

Ce qu’il faut retenir

• Canicule et intempéries : nouveau cadre 2025. La canicule est désormais intégrée au régime “chômage intempéries” (vigilance orange/rouge Météo France), avec obligations renforcées d’aménagement du travail et de mise à disposition d’eau.

• Sécurité renforcée sur chantier. Travaux en hauteur, EPI, contrôles et traçabilité : priorité aux protections collectives, formations obligatoires mises à jour, registres et vérifications périodiques.

• Documents de prévention à jour. DUERP, PGC, PPSPS doivent intégrer explicitement le risque chaleur, avec mesures graduées selon les niveaux de vigilance.

• Plan national & OPPBTP. Nouvelles mesures 2024-2025 : présence accrue sur le terrain, outils numériques, indicateurs de sinistralité et formations ciblées (jeunes, TPE/PME, intérimaires).

 

Quelles sont les grandes nouveautés réglementaires dans le BTP en 2025 ?

L’année 2025 marque un tournant significatif dans la réglementation du secteur BTP avec plusieurs réformes majeures. Ces évolutions réglementaires visent principalement à réduire les accidents du travail, encore trop nombreux dans ce secteur, et à adapter les conditions de travail aux nouvelles réalités climatiques. Le BTP reste l’un des secteurs les plus accidentogènes avec 56 accidents pour 1 000 salariés, alors que la moyenne tous secteurs confondus se situe à 34 pour 1 000.

Parmi les changements notables, on retrouve le renforcement des obligations concernant la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense (décret du 27 mai 2025), la reconnaissance officielle de la canicule comme motif de chômage intempéries (décret du 28 juin 2024), et l’actualisation des mesures de sécurité pour les travaux en hauteur. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur selon un calendrier échelonné, avec une application immédiate pour certaines et une entrée en vigueur au 1er juillet 2025 pour d’autres.

Le Plan pour la prévention des accidents du travail 2022-2025 : les 11 nouvelles mesures

Le Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels a été mis à jour en avril 2024 avec l’ajout de onze nouvelles mesures suite aux retours terrain. Ces mesures visent particulièrement à protéger les publics les plus exposés : jeunes embauchés, travailleurs indépendants, intérimaires, TPE et PME.

Les principales mesures concernent :

• Le renforcement des interventions de l’inspection du travail
• La mobilisation accrue des services de prévention et de santé au travail
• L’approfondissement des connaissances sur les malaises au travail
• L’amélioration de la prévention des risques liés aux vagues de chaleur
• La mise en place d’indicateurs communs sur la sinistralité au travail
• Le développement d’outils d’information pour les victimes d’accidents
• L’accompagnement des entreprises concernant les vagues de chaleur

Ces mesures s’inscrivent dans une démarche globale visant à réduire significativement le nombre d’accidents graves et mortels dans le secteur du BTP d’ici 2025.

Le plan @Horizon 2025 de l’OPPBTP : une approche préventive renforcée

Priorité stratégique	Objectifs visés
Présence terrain renforcée	Accompagnement direct des professionnels sur les chantiers
Assistance technique digitale	Parcours de prévention accessibles à toutes les entreprises
Ingénierie pour les métiers de demain	Développement de solutions innovantes adaptées aux évolutions du secteur
Formation des jeunes et nouveaux dirigeants	Intégration de la culture de prévention dès l’entrée dans le métier
Démarche positive et incitative	Changement de paradigme pour faire de la prévention un levier de performance

L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a adopté le 8 octobre 2024 son plan @Horizon 2025. Ce plan fait de la prévention, de la qualité de vie et des conditions de travail des leviers essentiels de performance pour les entreprises et de bien-être pour les salariés.

Le plan s’articule autour de 5 priorités stratégiques qui visent à transformer durablement les pratiques du secteur. L’objectif est d’accompagner les entreprises dans une démarche proactive plutôt que réactive face aux risques professionnels. Pour cela, l’OPPBTP mise notamment sur les outils numériques, avec la mise à disposition de parcours de prévention digitalisés accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Comment la réglementation sur les intempéries évolue-t-elle dans le BTP ?

Dans le BTP, les intempéries correspondent aux conditions atmosphériques et aux inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard à la santé ou à la sécurité des salariés, ou encore à la nature ou à la technique du travail à accomplir (article L.5424-8 du Code du travail).

L’arrêt du travail en cas d’intempéries est décidé par l’entrepreneur ou son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique. Cette décision doit être basée sur des critères objectifs de risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs.

La réglementation sur les intempéries a connu une évolution majeure avec la reconnaissance officielle de la canicule comme motif de chômage intempéries en 2024, complétée par le décret du 27 mai 2025 qui renforce les obligations des employeurs face aux épisodes de chaleur intense.

La canicule officiellement reconnue comme motif de chômage intempéries

Caractéristique	Ancien système	Nouveau système (2024-2025)
Reconnaissance de la canicule	Circuit dérogatoire	Intégrée au régime standard
Période d’éligibilité	Variable	1er juin au 15 septembre
Condition d’activation	Décision de la CIBTP	Vigilance orange/rouge Météo France
Taux de remboursement	Variable	Coefficient spécifique (CRc)
Documentation requise	Complexe	Simplifiée avec référence Météo France

Par décret du 28 juin 2024, le Gouvernement a défini un cadre réglementaire à la prise en charge du risque canicule au régime intempéries du BTP. Ce décret, publié au Journal Officiel le 29 juin 2024, marque une avancée significative pour la protection des salariés du secteur.

Désormais, la canicule peut être indemnisée par le régime du chômage intempéries sans passer par un circuit dérogatoire, sous réserve de remplir certaines conditions :

• L’arrêt de travail doit se situer durant la période de veille saisonnière (1er juin au 15 septembre)
• Dans le département concerné, une alerte forte chaleur (vigilance de niveau orange ou rouge) doit avoir été publiée par Météo France ou un arrêté préfectoral doit avoir été pris pour ordonner une suspension d’activité au même motif

Le remboursement provisoire du risque canicule est calculé en appliquant un coefficient de remboursement canicule (CRc), qui peut être fixé à 0% ou 50% en début de campagne, puis révisé jusqu’à 80% en fonction du coût de la canicule sur la campagne en cours.

Bon à savoir : Pour les entreprises qui ne cotisent pas au régime chômage-intempéries, l’indemnisation versée aux salariés en cas de suspension de l’activité imputable aux intempéries reste exonérée des cotisations sociales patronales, mais ces entreprises restent soumises à la CSG, à la CRDS et à l’impôt sur le revenu.

Protection renforcée contre les épisodes de chaleur intense : que dit le décret du 27 mai 2025 ?

Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 et l’arrêté du 27 mai 2025 renforcent considérablement les obligations des employeurs en matière de protection des salariés contre les risques liés à la chaleur. Ces textes définissent les niveaux de vigilance pour canicule et établissent les mesures à mettre en place en fonction de ces niveaux.

Les quatre niveaux de vigilance sont :

• Vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière
• Vigilance jaune : pic de chaleur de courte durée (1-2 jours) présentant un risque pour les populations fragiles ou surexposées
• Vigilance orange : période de canicule avec chaleur intense et durable constituant un risque pour l’ensemble de la population
• Vigilance rouge : période de canicule extrême, exceptionnelle par sa durée, son intensité et son extension géographique

Les mesures obligatoires que doivent mettre en place les employeurs comprennent :

• La modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail
• L’adaptation de l’organisation du travail, notamment des horaires, pour limiter l’exposition aux heures les plus chaudes
• Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire (pare-soleil, isolation, etc.)
• L’augmentation de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs (minimum 3 litres par jour et par personne)
• Le choix d’équipements de travail et de protection individuelle adaptés aux fortes températures
• L’information et la formation des travailleurs sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur

Les autres conditions atmosphériques couvertes par le régime d’indemnisation

Au-delà de la canicule, le régime d’indemnisation des intempéries dans le BTP couvre traditionnellement plusieurs conditions atmosphériques lorsqu’elles rendent le travail dangereux ou impossible :

• Le gel, lorsqu’il rend les surfaces de travail dangereusement glissantes
• La neige, qui peut compromettre la stabilité des structures ou l’accès au chantier
• La pluie, quand elle est suffisamment intense pour empêcher le travail en sécurité
• Le vent fort, qui peut déstabiliser les échafaudages ou rendre dangereux le travail en hauteur
• Les inondations, qui peuvent rendre inaccessibles les zones de travail

Pour qu’une condition météorologique soit considérée comme une intempérie au sens du régime d’indemnisation, elle doit rendre réellement tout travail impossible ou dangereux, ou provoquer sur le chantier un arrêt imprévisible et inévitable.

Bon à savoir : Certaines situations ne sont pas considérées comme des intempéries indemnisables, notamment les rosées matinales ou gelées blanches des premières heures de la matinée, les températures basses qui empêchent simplement la mise en œuvre de certains matériaux, ou les crues fluviales prévisibles à l’avance.

Sécurité sur les chantiers : les obligations réglementaires renforcées en 2025

Le BTP fait partie des secteurs d’activités les plus accidentogènes. Alors qu’il mobilise 8 % des salariés inscrits au régime général, il totalise 14 % des accidents du travail. Le secteur enregistre 56 accidents de travail pour 1 000 salariés, alors que la moyenne de tous les secteurs se situe à 34 pour 1 000.

Face à ces chiffres préoccupants, les obligations réglementaires en matière de sécurité ont été considérablement renforcées en 2025. Le maître d’ouvrage reste le premier acteur de la démarche de prévention des risques dans un projet de construction, mais tous les intervenants ont des responsabilités précises.

Les principaux risques identifiés sur les chantiers sont :

• Les chutes de hauteur (30% des accidents mortels)
• Les chutes d’objets
• Les troubles musculosquelettiques
• Les accidents de circulation
• L’exposition aux produits chimiques et substances dangereuses
• Les accidents électriques
• Les risques psychosociaux

Travaux en hauteur : évolutions des normes de sécurité

Les travaux en hauteur demeurent parmi les activités les plus risquées dans le secteur du BTP. Les chutes de hauteur représentent à elles seules près de 30% des accidents du travail dans le secteur et figurent parmi les plus graves, voire mortels. En 2024, elles ont causé près de 30% des décès sur les chantiers.

La réglementation française impose des normes strictes pour garantir la sécurité des travailleurs intervenant en hauteur. Selon l’article R4323-58 du Code du travail, les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

Hauteur de travail	Équipements obligatoires	Formation requise
Toute hauteur	Évaluation des risques préalable	Formation aux risques spécifiques
> 3 mètres	Garde-corps conformes	Formation travail en hauteur
Toitures et charpentes	Protection collective prioritaire	Formation spécifique obligatoire
Échafaudages	Vérification quotidienne	Formation montage/démontage
Utilisation de harnais	Points d’ancrage sécurisés	Formation port du harnais

Les évolutions réglementaires de 2025 mettent l’accent sur :

• L’obligation de privilégier les protections collectives (garde-corps, filets de sécurité) avant de recourir aux protections individuelles
• Des exigences accrues pour les garde-corps, avec la mise à jour de la norme NF P 01-012
• La formation obligatoire pour tous les travailleurs affectés au montage, au démontage ou à la modification d’échafaudages
• L’obligation d’inspections régulières des équipements de protection et de tenir des registres de maintenance à jour

Bon à savoir : Le non-respect des réglementations sur les travaux en hauteur peut entraîner des amendes pour l’entreprise, la suspension du chantier par les autorités compétentes, et des poursuites pénales en cas d’accident grave résultant d’une négligence avérée.

Document unique et plans de prévention : les mises à jour nécessaires

L’une des obligations phares des nouvelles réglementations concerne la mise à jour obligatoire du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cette exigence transforme fondamentalement l’approche de la prévention en entreprise, intégrant désormais les risques liés aux épisodes de chaleur intense au même niveau que les autres risques professionnels traditionnels.

Les éléments à vérifier dans le DUERP incluent :

• L’identification de tous les postes exposés aux risques de chaleur intense
• L’évaluation des risques liés aux travaux en hauteur
• La cartographie des populations vulnérables
• Les mesures de prévention pour chaque risque identifié
• Le plan d’action avec un calendrier de mise en œuvre

Pour les chantiers du BTP, plusieurs documents de prévention doivent également être mis à jour :

• Le Plan de Prévention et de Sécurité (PPS), qui décrit les mesures de sécurité destinées à protéger les travailleurs
• Le Plan Général de Coordination (PGC), établi par le coordonnateur SPS
• Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), rédigé par chaque entreprise intervenante

Ces documents doivent désormais intégrer explicitement les risques liés aux épisodes de chaleur intense, avec des mesures de prévention adaptées à chaque niveau de vigilance météorologique.

Astuce importante : Mettez en place un kit “fortes chaleurs” opérationnel dès juin : procédure interne (qui déclenche quoi selon la vigilance), ajustement des horaires, zones d’ombre/rafraîchissement, 3 L d’eau/jour/salarié, check-list EPI allégés chaleur, trousse de premiers secours dédiée et modèle de communication prêt à diffuser aux équipes et au CSE.

Formations obligatoires : ce que les entreprises doivent prévoir

La formation des travailleurs constitue un pilier essentiel de la prévention des risques dans le BTP. Plusieurs formations sont désormais obligatoires pour garantir la sécurité sur les chantiers :

Formation	Public concerné	Durée de validité	Contenu principal
Sauveteur Secouriste du Travail (SST)	Salariés désignés	2 ans	Premiers secours, alerte
Travail en hauteur	Toute personne travaillant en hauteur	5 ans	Prévention des chutes, EPI
CACES® engins de chantier	Conducteurs d’engins	10 ans	Conduite en sécurité
Habilitation électrique	Travailleurs exposés aux risques électriques	3 ans	Prévention risque électrique
Port et utilisation des EPI	Tous les travailleurs	3 ans	Utilisation correcte des équipements
Gestes et postures	Travailleurs effectuant des manutentions	2 ans	Prévention des TMS

En plus de ces formations obligatoires, le décret du 27 mai 2025 impose une formation spécifique sur les risques liés à la chaleur, incluant la reconnaissance des symptômes du coup de chaleur, les gestes de premiers secours, et les mesures préventives à adopter en période de canicule.

Les employeurs doivent tenir à jour un registre des formations suivies par chaque salarié et veiller au renouvellement des formations selon leur périodicité réglementaire.

Bon à savoir : Selon l’Association Internationale de la Sécurité Sociale, chaque euro investi en prévention rapporte en moyenne 2,20 euros par année et par salarié, avec un délai moyen de récupération de l’investissement de 1,5 an.

Les questions courantes sur la réglementation BTP

Comment déclarer un arrêt de chantier pour intempéries ?

La déclaration d’un arrêt de chantier pour intempéries suit une procédure précise qui doit être respectée pour bénéficier de l’indemnisation :

1. L’arrêt de travail est décidé par l’entrepreneur ou son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique
2. L’entreprise doit adresser une déclaration d’arrêt à la caisse Congés Intempéries BTP dont elle dépend dans un délai de 48 heures suivant l’arrêt des travaux
3. Cette déclaration doit préciser la nature des intempéries, la date de l’arrêt et sa durée prévisible
4. L’entreprise doit ensuite établir une demande de remboursement détaillant les heures perdues par salarié et les indemnités versées
5. La caisse CIBTP procède à un contrôle des conditions atmosphériques déclarées, notamment via les données Météo France
6. L’indemnisation est versée selon un mécanisme en deux temps : un remboursement provisoire, puis un remboursement définitif en fin de campagne

Pour les arrêts liés à la canicule, des conditions spécifiques s’appliquent : l’arrêt doit intervenir pendant la période de veille saisonnière (1er juin au 15 septembre) et le département concerné doit faire l’objet d’une alerte forte chaleur de niveau orange ou rouge par Météo France.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des nouvelles réglementations ?

Le non-respect des nouvelles réglementations en matière de sécurité et de protection contre les risques liés à la chaleur peut entraîner des sanctions administratives et pénales significatives :

Type d’infraction	Sanction administrative	Sanction pénale	Responsabilité civile
Absence de DUERP mis à jour	Mise en demeure (8 jours)	Contravention de 5e classe	Indemnisation des victimes
Non-respect des mesures chaleur	Mise en demeure	Amende jusqu’à 10 000 €	Faute inexcusable possible
Défaut d’équipement de sécurité	Arrêt de chantier	Amende jusqu’à 3 750 €	Indemnisation majorée
Accident grave lié à une négligence	Arrêt d’activité	Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement	Dommages et intérêts

L’inspection du travail a été spécifiquement renforcée pour contrôler l’application des mesures liées aux épisodes de chaleur intense. Durant l’été 2024, près de 1 500 contrôles ont été menés, ciblant particulièrement les secteurs du BTP, de l’agriculture et de la restauration. Cette tendance devrait s’intensifier en 2025.

En cas de manquement constaté, l’inspecteur du travail peut mettre en demeure l’employeur de se conformer à ses obligations dans un délai de 8 jours, particulièrement court compte tenu de l’urgence sanitaire que représentent les situations de travail par fortes chaleurs.

Comment valoriser les investissements en matière de sécurité ?

Investir dans la sécurité et la prévention des risques n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un choix stratégique bénéfique pour l’entreprise :

Selon l’Association Internationale de la Sécurité Sociale, chaque euro investi en prévention rapporte en moyenne 2,20 euros par année et par salarié, avec des bénéfices concrets incluant une réduction de 28 % des accidents sur 6 ans.

Les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs aides financières pour leurs investissements en matière de sécurité :

• La subvention TOP BTP pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui aide à financer l’achat de bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés
• Les contrats de prévention proposés par les CARSAT pour les entreprises de moins de 200 salariés
• Des taux de cotisation AT/MP réduits pour les entreprises ayant une faible sinistralité
• Des aides à la formation via les OPCO et le compte personnel de formation (CPF)

Au-delà des aspects financiers, ces investissements contribuent à améliorer l’image de l’entreprise, à fidéliser les salariés et à attirer de nouveaux talents dans un secteur qui peine parfois à recruter.

Quelles sont les spécificités pour les travailleurs indépendants et les petites entreprises ?

Les travailleurs indépendants et les petites entreprises du BTP sont soumis aux mêmes obligations réglementaires que les structures plus importantes, mais bénéficient de dispositifs d’accompagnement spécifiques :

• Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les actions de prévention peuvent être consignées directement dans le DUERP, sans nécessité d’établir un programme annuel de prévention distinct
• Les travailleurs indépendants, bien que non soumis à l’obligation du DUERP, doivent respecter les règles de sécurité sur les chantiers, notamment celles concernant les travaux en hauteur et la protection contre les fortes chaleurs
• Des outils simplifiés sont mis à disposition par l’OPPBTP, comme le « Doc unique plus » enrichi de solutions pratiques dans le volet « fortes chaleurs et canicule »
• Des formations mutualisées sont organisées par les organisations professionnelles pour permettre aux petites structures d’accéder à des formations de qualité à moindre coût

Les ressources disponibles pour se mettre en conformité incluent :

• Les guides et outils de l’OPPBTP, accessibles gratuitement en ligne
• L’accompagnement personnalisé proposé par les services de prévention et de santé au travail (SPST)
• Les webinaires et formations à distance permettant de se former sans contrainte géographique
• Les réseaux d’entreprises locales facilitant le partage d’expériences et de bonnes pratiques

Bon à savoir : Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier d’un suivi médical adapté auprès des services de prévention et de santé au travail, ce qui leur permet d’être mieux informés sur les risques spécifiques à leur activité et les mesures de prévention appropriées.

La réglementation BTP 2025 marque une évolution significative dans la prise en compte des risques professionnels, particulièrement ceux liés aux conditions climatiques extrêmes. En intégrant ces nouvelles dispositions dans vos pratiques quotidiennes, vous contribuez non seulement à la sécurité de tous les intervenants sur vos chantiers, mais aussi à la performance et à la pérennité de votre entreprise.