Vous êtes entrepreneur et êtes sur le point déclarer votre TVA pour la première fois ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous expliquons à quel régime vous êtes assujetti et comment faire votre déclaration en ligne. N’ayez crainte, ce n’est pas sorcier et vous pouvez vous faire accompagner !

Qu’est ce que la déclaration de TVA ?

La déclaration de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une déclaration à faire chaque année auprès de l’administration fiscale. C’est un document qui récapitule les dettes et les créances d’une entreprise, sur une période définie. Pour rappel, la TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent.

Déclarer sa TVA : quels sont les taux applicables ?

En France, le taux de TVA normal est de 20 %. Le taux varie en fonction des types de biens et services vendus par l’entreprise. Voici les taux mis en place depuis le 1er janvier 2014 :

  • 20 % est le taux de base, il est appliqué à la vente de biens et prestations

  • 10 % est le taux concernant notamment la restauration, les travaux pour les logements, les produits agricoles, etc.

  • 5,5 % est le taux appliqué pour les livres, les spectacles, l’amélioration énergétique des habitations, etc.

  • 2,1 % est le taux appliqué pour certains spectacles, certaines publications presse, etc.

 

Sachez qu’une exonération de TVA est applicable à des activités comme par exemple les œuvres sans but lucratif ou les activités médicales.

Qui est concerné par la déclaration de TVA ?

Vous serez concerné ou non par le paiement de la TVA selon votre régime d’imposition. Le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt variera aussi selon votre situation. Voici comment se répartissent les régimes de TVA :

Les entreprises affiliés à franchise en base de TVA

Ceux qui bénéficient du régime de la franchise en base sont les auto-entrepreneurs et les entreprises dont le chiffre d’affaires HT réalisé au cours de l’année précédente ne dépasse pas :

  • 82 200 euros pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement ;

  • 32 900 euros pour les prestations de services.

La franchise en base de TVA a pour but d’alléger les obligations fiscales des petites entreprises réalisant un petit bénéfice. Lorsqu’une entreprise bénéficie de la franchise de TVA, cela signifie qu’elle n’est pas redevable de cette taxe et qu’elle n’a pas de déclaration à fournir au fisc. Cependant il existe une contrepartie : l’entreprise ne peut pas déduire la TVA qu’elle paie sur les achats réalisés pour les besoins de son activité.

Les entreprises affiliés au régime réel simplifié

Les entreprises concernées sont :

  • les entreprises de prestations de service avec un chiffre d’affaires compris entre 33 200 € et 238 000 € ;

  • les activités de commerce et d’hébergement avec un chiffre d’affaires compris entre 82 800 € et 789 000 € ;

  • les entreprises doivent aussi respecter un montant annuel de TVA inférieur à 15 000 €.

Les entreprises affiliés au régime réel normal

Les entreprises concernés sont :

  • les entreprises de prestation de service dont le chiffre d’affaires est supérieur à 238 000 €

  • les activités de commerce et d’hébergement dont le chiffre d’affaires est supérieur à 789 000 €

Autre condition, le montant annuel de la TVA exigible ne doit pas être inférieur à 15000 €.

Identification de votre régime fiscal

Si vous ne vous vous souvenez plus à quel régime de TVA vous êtes assujetti, vous pouvez retrouver cette information dans la lettre d’accueil envoyée par l’administration fiscale lors de votre création d’entreprise. Elle est inscrite au niveau du paragraphe “Mémento fiscal”.

Comment déclarer déclarer sa TVA ?

Qu’importe votre régime fiscal, la déclaration et le paiement de votre TVA se fera en ligne, sur votre espace professionnel sur impots.gouv.fr .

Faire sa déclaration de TVA avec le régime réel simplifié

1/ La déclaration de TVA

Si vous êtes une entreprise soumise au régime réel simplifié, vous devrez effectuer une déclaration annuelle. La date limite du dépôt annuel est le deuxième jour ouvré après le 1er mai. Cette déclaration se fait via le formulaire 3512-S-SD .

2/ Le paiement des acomptes

Le paiement des acomptes se fait en plusieurs fois depuis espace professionnel sur impots.gouv.f . Vous devrez payer :

  • 2 acomptes en juillet égals à 55 % de la TVA due en juillet de l’année précédente ;

  • 2 acomptes en décembre égals à 40 % de la TVA due en juillet de l’année précédente.

 

L’éventuel solde doit être payé au moment de la télétransmission de la déclaration de régularisation annuelle.

Sachez, par ailleurs, que si le montant annuel de votre TVA due est inférieur à 1 000 €, vous ne paierez pas d’acomptes.

Faire sa déclaration de TVA avec le régime réel normal

Si vous êtes affilié au régime réel normal, la TVA perçue doit être déclarée et payée de manière mensuelle, en reprenant les opérations écoulées au titre du mois précédent. Les dates de dépôt des déclarations varient en fonction du type de société et de la zone géographique. Vous devrez cette fois ci vous servir du formulaire CA 3 .

Sachez que si le montant annuel de la TVA due est inférieur à 4 000 €, vous pouvez opter pour une déclaration et un paiement trimestriel.

Vous pouvez aussi décider d’opter pour le régime mini-réel: cela consiste à opter pour le régime du réel normal de TVA tout en restant au régime simplifié en matière d’imposition des bénéfices.

Que se passe-t-il en cas de retard sur la déclaration de TVA ?

Si vous avez déposé votre déclaration en retard ou omis de le faire, vous risquez de payer des intérêts de retard et une majoration :

  • de 10 % en cas de dépôt de la déclaration dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure ;

  • de 40 % lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure ;

  • de 80 % en cas de découverte d’une activité occulte.

Qu’est ce que le numéro de TVA intracommunautaire et à quoi sert-il ?

Si vous faites des échanges commerciaux avec un pays membre de l’union européenne, vous devrez vous munir de votre numéro de TVA intracommunautaire au moment de votre déclaration !

Toute entreprise assujettie à TVA et domiciliée au sein de l’Union européenne a un numéro de TVA intracommunautaire délivré par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire dans les transactions commerciales notamment sur les factures entre entreprises de l’Union européenne.

Sans ce numéro de TVA intracommunautaire, l’échange n’est pas possible entre entreprises de différents pays européens. Il identifie une entreprise assujettie dans n’importe quel pays membre de l’UE et simplifie les démarches de l’administration fiscale en matière de suivi et de remboursement de la TVA aux entreprises. Avec ce numéro, la déclaration de TVA en ligne est simplifiée et son remboursement est plus rapide.

La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, il se compose de cette façon : [FR + code clé + numéro SIREN]

Les avantages de se faire accompagner par un expert-comptable

Si vous n’avez pas le temps de faire votre déclaration de TVA ou si vous vous sentez dépassé par le remplissage de votre déclaration, n’hésitez pas à vous faire accompagner ! Faire appel à un cabinet d’expertise-comptable peut être la solution : un expert-comptable pourra faire la déclaration de TVA à votre place une fois que vous lui aurez transmis les informations nécessaires qu’il vous aura demandé. C’est le cas de Numbr, expert-comptable à Lyon, qui accompagne des TPE, des freelances et professions libérales à Lyon. N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’infos à ce sujet.

Faire appel à un professionnel vous fera gagner du temps (surtout si vous êtes affilié au régime normal), vous permettra de réaliser une déclaration de TVA en toute conformité et vous fera certainement gagner en sérénité !