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5 conseils pour négocier sa rupture conventionnelle
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Qui sommes-nous
Numbr c’est d’abord une aventure entrepreneuriale, une quinzaine de cabinet situés partout en France. Entrés dans le monde de l’expertise comptable il y a plusieurs années nous avons très vite réalisé qu’il était temps de faire bouger la profession.
Nous avons donc imaginé de nouvelles manières d’interagir avec nos clients, de nouvelles manières de les accompagner ainsi que de nouveaux outils pour leur simplifier la vie. Mais avant tout, nous leur proposons une offre complète pour démarrer dans la vie entrepreneuriale. Un accompagnement à la création d’entreprise et un suivi quotidien de la comptabilité de l’entreprise (bilan, compte de résultat, tva…)
Dernière mise à jour le 13 avril 2022
Lorsque vous vous lancez dans l’entreprenariat, il y a toujours une part d’incertitude, notamment au niveau de l’activité que vous allez avoir les premiers temps.
Et si on vous disait qu’on pouvait vous apporter un peu de sérénité quant à votre avenir ? Alors non, nous n’allons pas vous promettre monts et merveilles, par contre nous allons vous expliquer comment vous assurer une certaine sécurité de revenu.
Pour vous garantir d’entreprendre librement, vous pouvez cumuler la création d’entreprise et vos allocations chômage, merci Pôle Emploi. Mais quelles sont les conditions pour percevoir votre allocation de retour à l’emploi (ARE) ?
Pour être indemnisable, il vous faut :
Vous cochez toutes les cases ? Super ! Nous allons pouvoir maintenant rentrer dans le détail.
Cumuler chômage et freelance, c’est possible ?
Il est donc tout à fait possible de cumuler chômage et freelance, d’accord, mais dans quelles mesures ?
Devenir entrepreneur en étant au chômage constitue la meilleure solution pour retrouver un emploi rapidement tout en étant rémunéré et épanoui.
Par exemple, en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez cumuler le statut d’auto-entrepreneur et le chômage. La condition pour cela est que les revenus engendrés par votre nouvelle activité soit inférieur à 70% du salaire qui a servi de base de calcul pour votre droits à l’ARE.
Vous avez donc d’une part, l’ARE, qui est le versement mensuel des droits que vous avez accumulés via votre expérience passée. Cette aide est calculée sur la base de votre ancienne rémunération, vous pouvez simuler vos droits ici.
Lors de la création d’une entreprise ou d’une auto-entreprise, vous avez la possibilité, en tant que demandeur d’emploi, d’également choisir entre 2 dispositifs afin de vous aider dans le lancement de votre activité.
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)
Il s’agit d’une exonération partielle des cotisations sociales, diminuées de moitié pour la première année d’activité. A noter que cette exonération n’est possible que pour les revenus inférieurs à 41 136€ sur une année, avec une dégressivité à partir de 30 852€. Vous ne devez également pas avoir obtenu l’ACRE dans les 3 années précédentes.
Pour bénéficier de cette aide, en fonction de votre situation, il faudra :
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
A la date de la création de votre activité, Pôle Emploi calcule le reliquat de vos droits restants. Il vous sera versé 45% des ces droits restant en deux fois:
Attention :
Si vous optez pour ce choix, Pôle Emploi ne vous verse plus aucune indemnisation mensuelle ! Les 55% non perçus sont mis de côté par Pôle Emploi si jamais vous perdiez votre nouvelle activité au cours des trois premières années.
Intéressant pour celles et ceux qui :
Créer une SASU et conserver son allocation chômage
Le cumul d’une activité freelance et des allocations chômage est d’autant plus intéressante lorsque l’on est sous le statut juridique de la SASU. En effet, dans le cadre de cette structure juridique, si vous ne prenez pas de rémunération, vous ne payez pas de cotisations sociales.
En tant que gérant, vous avez la possibilité de choisir votre rémunération. Sur ce point, vous devez tenir au courant Pôle Emploi de vos décisions, puisque cela peut impacter le versement de vos allocations.
Vous ne prenez pas de rémunération ?
Vous devez prouver à Pôle Emploi que vous ne percevez pas de revenus de salaire. Pour ce faire, vous pouvez transmettre à votre conseiller un procès-verbal d’Assemblée Générale indiquant votre décision de ne pas vous rémunérer. A noter, il est possible que le PV d’AG ne suffise pas à Pôle Emploi, votre cabinet d’expertise comptable pourra alors vous fournir une attestation mensuelle, certifiant que vous ne prenez pas de salaire sur votre structure.
Dans le cas où vous ne prenez pas de rémunération, Pôle Emploi peut vous verser 100% de votre ARE mensuel.
Attention :
Vous perdez en partie l’intérêt de l’ACRE (dont le bénéfice s’applique sur les rémunérations de la première année).
Il est possible de demander à ne PAS bénéficier de l’ACRE ! (vous gardez cette possibilité pour une autre création)
Vous prenez une rémunération ?
Si vous décidez de prendre de la rémunération via votre SASU, il y aura un recalcul de vos droits. Etant donné que vous êtes sous le statut d’assimilé-salarié, vous avez des bulletins de paie, ce qui permettra à Pôle Emploi de recalculer votre ARE au plus juste chaque mois.
Ainsi, Pôle Emploi vous versera votre ARE – 70% de votre nouvelle rémunération.
Ex : ARE : 1200€ -(70% de 1.500€ de rémunération) = 1200€ – 1050€ = 150€ d’ARE.
Rassurez-vous, les ARE non perçues ne sont pas perdues, elles sont reportées (calcul en nombre de jours).
Attention :
Vous bénéficiez alors de l’intérêt de l’ACRE, avec des cotisations moins importantes qu’en temps normal (environ 35% de cotisations la première année contre 75% les années suivantes).
En cas de fermeture judiciaire, peut-on toucher le chômage ?
Dans le cas où l’aventure devait s’arrêter, vous n’êtes encore une fois pas laissé seul. En effet, l’avenir n’étant pas certain, il est possible que vous soyez contraint de cesser votre activité.
Ainsi, si vous n’avez pas écoulé tous vos droits, vous pourrez demander la reprise des versements de votre reliquat, que vous ayez choisi l’ARE ou l’ARCE. Vous pouvez faire cette demande jusqu’à 3 ans après la fin de votre période d’indemnisation initiale.
Vous ne vous étiez pas inscrit à Pôle Emploi avant le lancement de votre activité ? Pas de panique, vous avez jusqu’à trois ans après la rupture de votre dernier contrat de travail pour demander le versement de vos droits.
Réforme assurance chômage pour les freelances
Tout d’abord, il faut être vigilant sur le sujet. En effet, cette réforme de l’assurance chômage ne permettra qu’ un certain nombre de freelances de pouvoir bénéficier de cette allocation chômage en cas de cessation d’activité. Le montant de cette allocation est de 800€ par mois maximum pendant 6 mois pour les bénéficiaires.
1/ L’assurance chômage pour les indépendants
En tant qu’indépendant, vous pourrez prétendre à l’assurance chômage si vous respectez les conditions suivantes :
Ainsi le CA réalisé sur les deux dernières années devra être égal ou supérieur à :
Les 29 000 indépendants concernés par cette nouvelle mesure n’auront pas de cotisations supplémentaires à régler.
2/ L’assurance chômage pour les salariés démissionnaires
Jusqu’ici les démissions considérées comme légitimes par Pôle emploi pouvaient ouvrir droit aux ARE. C’est-à-dire les déménagements de votre conjoint(e) pour motif professionnel, le départ en formation, le non-paiement de votre salaire etc…
Désormais, les salariés qui démissionnent notamment pour créer une entreprise pourront sous conditions bénéficier de l’assurance chômage.
Le salarié démissionnaire devra :
L’entrepreneur devra justifier de l’un ou l’autre des projets mentionnés ci dessous :
Ce projet doit présenter un caractère réel et sérieux, attesté par une commission paritaire interprofessionnelle régionale.
Ce droit à l’allocation pourra être renouvelé tous les 5 ans pendant une vie professionnelle.
Les inconvénients du cumul chômage et freelance
En effet, les conditions exigées pour toucher le chômage en étant freelance sont relativement restrictives.
La version finalement adoptée de cette réforme de l’assurance chômage prévoit qu’un travailleur indépendant peut toucher des allocations chômage lorsqu’il cesse son activité si :
Toutes ces conditions doivent être respectées pour percevoir l’allocation chômage. En outre, certains statuts excluent par conséquent le versement de ces allocations chômage, comme le fait d’être associé unique ou gérant associé unique d’une EURL.
En résumé, cette réforme de l’assurance chômage ne permettra qu’à un nombre limité de freelances de bénéficier de cette allocation chômage en cas de cessation d’activité. De plus, le montant de cette allocation ne dépasse pas les 800 € par mois pendant 6 mois pour ceux qui peuvent en bénéficier.
Guide écrit par :
Jeremy Riviere- e
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Spécialisé dans l'accompagnement des entrepreneurs à la création d'entreprise. J'accompagne les freelances et indépendants dans tout le processus de création. Mon rôle est de les conseiller et les accompagner dans chacune des étapes : faisabilité du projet, choix du statut juridique, dépôt du dossier au greffe, réception du K-Bis... Faites le choix du cabinet Numbr pour démarrer votre société en toute tranquillité.