Dernière mise à jour le 16 mars 2023

Il est toujours un peu compliqué de s’y retrouver parmi toutes les déclarations fiscales, sociales et juridiques qu’il faut prendre en compte en tant qu’indépendant. Nous avons récapitulé pour vous les différentes déclarations ainsi que la date qui correspond.

Taxe sur les véhicules de société Entre le 15 et le 24 janvier
Taxe sur les bureaux 1er Mars
Redevance audiovisuelle Entre le 15 et le 24 avril
1er acompte d’IS 15 mars
CVAE 2e jour ouvré suivant le 1er mai
Déclaration sociale des indépendants Entre le 5 et le 11 juin suivant les années
Acompte CFE 15 juin
2e acompte d’IS 15 juin
1er acompte CVAE 15 juin
1er acompte de TVA annuelle Entre le 15 et le 24 juillet
2e acompte CVAE 15 septembre
3e acompte d’IS 15 septembre
2e acompte de TVA annuelle Entre le 15 et le 24 décembre
CFE 15 décembre
4e acompte d’IS 15 décembre
Déclaration de résultat Dans les 3 mois suivant la date de clôture (ou 4 mois si
clôture au 31/12)
TVA annuelle Dans les 3 mois suivant la date de clôture (ou 4 mois si
clôture au 31/12)
Liquidation d’IS J + 3 mois + 15 jours suivant la date de clôture (ou J + 3
mois + 15 jours si clôture au 31/12)