Plusieurs aides financières et programmes d’accompagnement sont proposés en France pour créer son entreprise. Même si la plupart des aides à la création d’entreprises sont soumises à conditions, il est rare qu’un entrepreneur ne puisse bénéficier d’aucune aide. Ces aides financières et accompagnements peuvent être proposés directement par l’État, mais également par la région PACA ou le département des Alpes-Maritimes (06) pour les créateurs d’entreprise à Nice.

Pour que vous ayez déjà un premier aperçu des aides et accompagnements dont vous pouvez bénéficier, voici une présentation des principaux dispositifs proposés à l’heure actuelle…

Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

Comme son appellation l’indique, il s’agit ici d’un dispositif d’accompagnement à la création ou la reprise d’une entreprise proposé par
la région où est implantée l’entreprise. Ce dispositif permet donc à un entrepreneur d’obtenir de précieux conseils durant les différentes étapes de la création de son entreprise, ainsi que durant les 3 premières années d’activité.

Cet accompagnement à la création d’entreprises comprend :

  • une aide pour finaliser le projet entrepreneurial, en réalisant notamment un business-plan afin de le présenter aux banques ou aux investisseurs… ;

  • une évaluation de la viabilité et de la faisabilité du projet d’entreprendre d’un point de vue économique (ex : faire une étude de marché, réaliser un prévisionnel du chiffre d’affaires et un plan de financement, réaliser un business-model, obtenir un prêt bancaire à taux zéro ou un prêt d’honneur…) ;

  • une écoute et des conseils personnalisés durant les premiers mois d’activité, afin d’obtenir des réponses et des solutions appropriées aux éventuelles difficultés concernant la gestion et le développement de l’entreprise (ex. : recherche de nouveaux financements).

Les créateurs d’entreprises à Nice pouvant demander à bénéficier du NACRE sont :

  • les 18-25 ans (jusqu’à 29 ans pour les personnes en situation de handicap) ;

  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

  • les demandeurs d’emploi qui ne touchent pas d’allocations chômage et qui sont inscrits comme demandeurs d’emploi depuis au moins 6 mois durant les 18 derniers mois ;

  • les bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;

  • les salariés ou licenciés d’une entreprise en procédure collective ;

  • les bénéficiaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) qui sont sans emploi ;

  • les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;

  • les créateurs ou repreneurs d’entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la ville de Nice (QPV).

Pour bénéficier de cet accompagnement personnalisé, en tant que chef d’entreprise sur Nice vous devez vous adresser au Conseil régional de la Provence-Alpes-Côte d’Azur situé au 27 place Jules-Guesde à Marseille. Vous pouvez également déposer votre demande en prenant contact avec cet organisme directement sur son site internet : https://www.maregionsud.fr/.

  1. Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Le CAPE représente également un dispositif d’accompagnement à destination des créateurs ou des repreneurs d’entreprise. Ce dispositif pour l’entrepreneuriat n’est pas proposé par l’État ou par les collectivités territoriales, mais par des entreprises qui deviennent par ce contrat une entreprise accompagnatrice.

Par ce contrat, le chef d’entreprise s’engage à respecter les conseils procurés par l’entreprise accompagnatrice pour la création de son
entreprise. L’entreprise accompagnatrice quant à elle s’engage à fournir des conseils ainsi que les moyens matériels et financiers pour aider le créateur d’entreprise.

Pour conclure un CAPE, l’entrepreneur doit :

  • soit être un porteur de projet de création d’entreprise ou de reprise d’entreprise, qui n’est pas un salarié à plein temps ;

  • soit être le dirigeant d’une EURL ou d’une SASU.

Ce contrat ne peut être applicable que pour une durée maximum de 12 mois, possiblement renouvelable 2 fois. Cette durée est bien souvent suffisante pour apprendre toutes les ficelles du métier d’entrepreneur sur Nice auprès d’une entreprise niçoise qui a de l’expérience.

  1. L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)

L’ACRE (anciennement l’ACCRE) permet de bénéficier d’une exonération partielle sur les charges sociales au moment de créer une entreprise. À noter que les conditions d’accès à cette aide se sont renforcées depuis le 1er janvier 2020.

Pour bénéficier de l’ACRE, l’entrepreneur doit répondre à l’une des conditions suivantes :

  • avoir entre 18 et 25 ans (jusqu’à 29 ans pour les personnes handicapées) ;

  • être un demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois les 18 derniers mois ;

  • être bénéficiaire d’un CAPE, de l’ASS, du RSA ou de la PreParE ;

  • créer ou reprendre une entreprise dans un QPV ;

  • être un travailleur indépendant relevant ou non du régime micro-social (micro-entreprise).

Pour la création ou la reprise d’une société, l’entrepreneur devra :

  • soit détenir au moins 50 % du capital social de la société seul ou 50 % avec son conjoint, son partenaire de PACS, son concubin, ses descendants ou ses ascendants, dont au moins 35 % à titre personnel ;

  • soit être dirigeant de la société et détenir au moins 1/3 du capital social de la société ou détenir 1/3 du capital avec son conjoint, son partenaire de PACS, son concubin, ses descendants ou ses ascendants, dont au moins 25 % à titre personnel.

La demande devra être déposée auprès de l’URSSAF au plus tard dans les 45 jours suivant la création de l’entreprise.

  1. L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

L’ARCE représente une aide financière qui permet de convertir une partie de ses droits au chômage en capital pour le réinvestir dans la création ou reprise d’entreprise.

Par conséquent, seuls les entrepreneurs bénéficiant de l’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent demander à bénéficier de l’ARCE. De plus, pour demander l’ARCE l’entrepreneur doit également bénéficier de l’ACRE. Par conséquent, pour bénéficier du cumul de ces 2 aides financières, un créateur d’entreprise à Nice devra tout d’abord demander l’ACRE pour ensuite prétendre à bénéficier de l’ARCE si ce dernier n’a pas épuisé ses droits au chômage.

Pour cela, le demandeur d’emploi doit en faire la demande auprès du Pôle emploi chargé de son dossier. Il devra notamment apporter un justificatif qui atteste de la création de son entreprise.

Si la demande est acceptée, l’ARCE correspondra dans ce cas à 45 % du montant restant des droits au chômage de l’entrepreneur. À noter que si l’entrepreneur subit une baisse d’activité dans le cadre de son entreprise, il ne pourra pas demander à bénéficier de l’ARE. Cependant, si l’entrepreneur ferme définitivement son entreprise, il pourra de nouveau toucher ses droits au chômage restants diminués des 45 % versés au titre de l’ARCE.

De plus, d’autres aides financières sont également proposées par la région PACA pour les porteurs de projets souhaitant développer des entreprises innovantes par exemple. Pour connaître toutes les aides disponibles, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la chambre de commerce et de l’industrie pour les commerçants (CCI), auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans ou bien encore auprès de notre cabinet d’experts-comptables à Nice.