Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Vous souhaitez vous lancer, vous avez entendu parler des avantages du statut juridique qu’offre la SARL et vous aimeriez en savoir plus.

Vous êtes au bon endroit !

La SARL, Société à responsabilité, est une structure juridique très appréciée des entrepreneurs du monde économique actuel. Le statut que propose la SARL peut se voir chez les indépendants très avantageux. La SARL a des caractéristiques particulièrement attirantes pour un indépendant qui décide de se lancer dans l’entrepreneuriat en souhaitant garder une part de sécurité. Avoir un statut juridique défini comme SARL est intéressant, et ce, au travers d’une multitude de caractéristiques. Par exemple : le patrimoine des associés n’est pas menacé. En effet, avec la SARL, leur responsabilité est limitée au montant des apports effectués au moment de la création de la société. Ce qui n’est pas le cas pour les micro-entreprises.

Le capital social d’une SARL c’est quoi ?

Le capital social représente le patrimoine d’une entreprise apporté par les associés ou actionnaires de celle-ci (associés dans le cas d’une SARL) à la création de la société ou lors d’augmentation du Capital. Il est représenté par la somme des Ressources en numéraire ou apports en nature que les actionnaires ou associés injectent dans une entreprise. Parmi les ressources apportées, on identifie ; les dons d’argents, les biens matériels (ou apports en nature) (Ex : les ordinateurs, téléphone, machines ou encore les locaux), les biens immatériels (Ex : brevets, logiciels, etc…), ainsi que les apports en industrie (savoir-faire, connaissance, talent).

Le Capital Social d’une société a deux principales fonctions. Dans un premier temps, il sert tout d’abord comme moyen de financement au moment de la création de la société, il va effectivement pouvoir aider au lancement de l’activité. Il possède également une fonction d’indicateur de bonne santé de l’entreprise, plus la société à un capital élevé, plus elle est crédible dans le monde professionnel et plus elle amène la confiance.

Pour une SARL, avant 2003, il était demandé un montant minimum de 7 500€ pour le Capital Social.

Depuis 2003, avec la montée en puissance de l’entrepreneuriat en France et dans le but d’encourager les potentiels nouveaux entrepreneur dans leur projet, il n’existe plus de Capital Social minimum demandé lors de la création d’une SARL.

Ce qui fait de la SARL, une des formes de statut juridique des plus appréciés par les entrepreneurs, au même titre que la SAS par exemple qui n’a pas non plus de montant minimum.

Le capital social d’une SARL, c’est un montant investi par les associés pour attester de la crédibilité de leur entreprise et aidé au lancement de celle-ci pour les premiers investissements professionnels.

 

Quel doit être le montant minimum du capital social d’une SARL ?

Pour créer une SARL, il suffit d’être un minimum deux associés fondateurs et avoir un euro en poche. En effet, il n’existe pas de Capital social minimum pour se lancer, ainsi le Capital de la SARL peut tout aussi bien s’élever à 1 000€ qu’a 1€.

Aucun montant minimum ni maximum n’est requis par le Code de commerce pour le Capital Social, ce qui permet au gérant d’une société de pouvoir choisir son ou ses associés au vu de leurs compétences techniques et non uniquement sur leur capacité d’apport.

Comme pour L’EURL, La SAS et d’autres statuts juridiques,

De plus, il est possible de la part des associées de la SARL d’intégrée une clause de variabilité du Capital social (le capital variable est une pratique encadrée par le Code de commerce.) qui offre la possibilité de modifier la constitution de capital en augmentant ou diminuant ce dernier sans formalités à l’intérieur des limites fixées.

C’est la différence entre le Capital fixe et le Capital variable.

 

De quoi est constitué le capital social d’une SARL ?

Le fait qu’il n’existe pas de montant minimum pour le capital social permet à tout entrepreneur de créer sa société sur mesure. En effet, les associés sont alors libres de pouvoir adapter librement le montant des ressources numéraire et des apports en nature à l’activité de la société. Selon l’objet social de la SARL et la situation personnelle des entrepreneurs, cela peut devenir très avantageux.

Lors de la création d’une Société à Responsabilité Limitée, nous retrouvons plusieurs types d’apports ;

 

  1. Les apports Numéraires (cela correspond aux dons d’argents, sommes allouées)
  2. Les apports en nature (Ex : les ordinateurs, téléphone, machines ou encore les locaux)
  3. Les apports en industries (Ex : les savoir-faire, etc…)

Pour le calcul et la Constitution du capital social, les apports numéraires sont pris en compte ainsi que les apports en nature sous certaines conditions, l’apport en nature correspond à la valeur des biens apportés qui nécessite l’expertise d’un commissaire aux apports, il s’agit d’un professionnel de la comptabilité qui est extérieure aux entreprises, il vient déterminer la valeur des apports en nature proposés par le dirigeant et les associés lors de la création de l’entreprise et la constitution du capital ou lors d’une augmentation de capital. Cependant, une règle particulière est applicable pour les SARL, il n’est pas obligatoire d’user des services d’un commissaire si les apports en nature ne dépassent pas les 30 000€ et que cette somme représente moins de la moitié du capital.

 

EX : Si le dirigeant et les associés apportent 3000€, 2 téléphones professionnel valant chacun 500€ ainsi que 2 ordinateurs valant chacun 1 200€, le capital social s’élèvera à un montant de 6 400€

 

Libérer le capital social de la SARL

On parle de libération du Capital de la société lorsque les associés d’une entreprise déposent les apports promis lors de la constitution du capitale à disposition de la société. En d’autres termes, c’est l’instant ou les associés transfert le restant de leur capital dû vers le compte de la société.

En effet pour les Société à Responsabilité Limitée (SARL), lors de création de la société, les associés doivent libérer au moins 20% du capital numéraire. Il bénéficie ensuite d’un délai maximum de 5 ans pour se libérer des 80% restants.

Si l’associé libère la totalité de ce qu’il doit, on part de libération du capital total, s’il s’agit d’une partie seulement, on parle alors de libération partielle du capital.

 

Augmenter le capital social de la SARL

Il existe deux raisons pour les associés d’une SARL de procéder à une augmentation du capital social, cette décision est prise par l’ensemble des associés de la société.

La première raison, représente le besoin de renforcer la partie financière de l’entreprise, l’augmentation du capital a alors pour effet de permettre la réalisation de nouveaux investissements, cela permet de rééquilibrer les comptes de trésorerie de la société.

Dans un second temps, augmenter le capital de la société permet également dans certaines situations, d’éviter le recours à l’endettement. Plus le capital d’une entreprise est élevé, plus les coûts de fonctionnement se voient réduits.

L’augmentation de capital se fait de différentes façons ;

 

 

L’augmentation de capital par incorporation de réserves correspond à une opération comptable qui représente une augmentation du capital social de l’entreprise depuis ses propres réserves, sans passer par les apports des associés.

L’augmentation du Capital social par compensation de créances consiste en offrant la possibilité à un associé de placer ses créances sur le capital de la société en l’échange de titres sociaux à son profit.

Il est important de noter que les modalités de décision concernant une augmentation de Capital social d’une SARL sont définies par l’article L223-2 du Code du Commerce, son montant et fixé librement dans les statuts de la SARL.

L’augmentation de Capital fait l’objet d’une assemblée générale extraordinaire des associés, ceci est important car elle entraîne la modification des statuts.

 

Eviter le capital social trop faible (1 euro)

Le capital social d’une entreprise est un indicateur de bonne santé et de crédibilité de l’entreprise, Il est néanmoins possible que pour quelques activités, comme les prestations de services, le capital social soit très faible car le développement des activités de l’entreprise n’a pas obligatoirement besoin d’investissements conséquents, ce qui n’est pas forcement le cas d’autres activités comme les activités industrielles par exemple ou le capital vient jouer le rôle de garantie pour que la société soit amener a respecter ses engagements et puisse plus aisément faire face à besoins de financement pour ses investissements et son développement.

Certaines sociétés sont alors tentées par l’opportunité de ne pas mettre de Capital en mettant simplement un euro symbolique.

Il s’agit là d’une faute de gestion, car le capital est avant tous un signe de crédibilité pour les acteurs externes qui sont amenés à faire appel au service de la société. Il est conseillé de privilégier un capital social d’au moins 1 000€ pour étoffer la crédibilité professionnelle de l’entreprise.

De plus, choisir un capital faible peut occasionner des formalités supplémentaires en cas de déficit.

Il est donc plus intéressant pour une Société, peu importe son statut juridique et son domaine d’activité, de privilégier un Capital social qui soit réfléchi en amont avec les besoins en financement de l’entreprise.