Dernière mise à jour le 13 novembre 2023

Comprendre la retraite des indépendants

Différences entre les régimes des salariés et des indépendants

Les indépendants ont des régimes spécifiques en matière de retraite. Il existe principalement deux régimes :

  • La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), ex RSI
  • La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

La SSI concerne les travailleurs indépendants non agricoles. Elle regroupe les artisans, les commerçants et les professions libérales, même si des règles spécifiques existent pour ces derniers.

Les cotisations sont calculées en fonction des revenus professionnels et permettent de bénéficier d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire.

La transition du RSI vers la SSI en 2018 a acté le rapprochement des affiliés vers le régime général en matière de retraite.

La CNAVPL, quant à elle, est destinée aux professions libérales (avocats, médecins, architectes, etc). Les cotisations sont également basées sur les revenus professionnels et permettent d’obtenir une retraite de base et une retraite complémentaire spécifiques à ces professions.

Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants n’ont pas de contrat de travail formel avec un employeur. Ils interviennent auprès de leurs clients ou clients potentiels au moyen de contrats commerciaux ou de conventions de prestations de services qui définissent les termes de leur collaboration.

L’absence de contrat de travail pour les travailleurs indépendants reflète leur autonomie et leur indépendance par rapport à un employeur. Cela implique également une plus grande responsabilité en matière de gestion de leur activité, de sécurité sociale, de fiscalité et de relations avec leurs clients. Il est important pour les travailleurs indépendants de bien comprendre leurs obligations et droits spécifiques en fonction de leur statut et de leur activité.

Les caisses de retraite selon votre activité

La liste des caisses de retraite pour artisans, commerçants, et professions libérales

  1. Pour les Artisans et Commerçants :
    • La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) : certaines régions de France ont une CARSAT dédiée aux travailleurs indépendants, qui gère notamment les retraites des artisans et commerçants.

     

  2. Pour les Professions Libérales :

La CNAVPL édicte les règles des caisses de retraite métier. Il en existe 10 qui s’adressent principalement -mais pas exclusivement- aux professions libérales règlementées.

La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) est responsable de la gestion des régimes de retraite de base et complémentaire des avocats en France. Elle offre également des prestations dans des situations particulières soit en cas d’inaptitude au travail, d’invalidité, de décès. La CNBF recouvre les cotisations sociales des avocats et fournit des conseils et des informations sur leurs droits en matière de retraite de base et de sécurité sociale.

Stratégies de préparation à la retraite pour les indépendants

Épargne retraite supplémentaire

L’épargne personnelle est cruciale pour les travailleurs indépendants, en particulier en ce qui concerne leur droit à la retraite. En fonction de leur année de naissance, ils doivent créer un plan d’épargne adapté pour garantir une retraite confortable. Un conseiller financier peut les aider à élaborer une stratégie d’épargne tenant compte de leur situation. L’épargne régulière, la diversification des placements et une gestion financière prudente sont essentielles pour préparer leur départ en retraite.

Les travailleurs indépendants en France ont un éventail d’options d’épargne :

Calcul de la pension de retraite

Formules de calcul pour la retraite de base et complémentaire

Calcul de la retraite de base du régime général (pour les travailleurs indépendants affiliés au régime général) :

Le montant de la pension de retraite de base est calculé comme suit :

Nombre de trimestres validés soit la durée de référence (+ les trimestres supplémentaires) X par le taux de liquidation (périodes cotisées : à titre obligatoire ou volontaire, à un régime d’assurance vieillesse, et périodes assimilées : service militaire, prisonnier de guerre, hospitalisation supérieure à 2 mois, invalidité, chômage, ancien combattant) et le montant multiplié par le salaire annuel moyen (revenus professionnels des 25 meilleures années).

Retraite Complémentaire :

Pour les artisans et commerçants qui cotisent au régime complémentaire AGIRC-ARRCO, le montant de la retraite complémentaire dépend du nombre de points acquis et de la valeur du point. Pour les professions libérales, le calcul dépend du régime complémentaire choisi.

Exemples de calcul selon différents statuts professionnels

Voici des exemples de mode de calcul selon différents statuts professionnels :

Exemple 1 : Artisan ou commerçant (Régime RSI avant 2018) :

Nous supposons qu’il ait validé 150 trimestres en cotisant régulièrement (durée de référence) et que son salaire annuel moyen des 25 meilleures années de sa carrière soit de 30 000 euros :

Pension de retraite de base = (150 trimestres x 50 %) x 30 000 euros = 22 500 euros par an.

Exemple 2 : Profession libérale (CNAVPL) :

Nous supposons qu’il ait validé 160 trimestres (durée de référence) et que son salaire annuel moyen des 25 meilleures années soit de 40 000 euros :

Pension de retraite de base = (160 trimestres x 50 %) x 40 000 euros = 32 000 euros par an

Exemple 3 : Commerçant (Régime Complémentaire AGIRC-ARRCO) :

Nous supposons qu’il ait acquis 1 000 points tout au long de sa carrière et que la valeur du point soit de 10 euros :

Montant de cette partie de la retraite = 1 000 points x 10 valeur du point = 10 000 euros par an.

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Optimisation des revenus à la retraite

Le cumul emploi retraite

Le cumul emploi-retraite en France permet aux non-salariés de recevoir leur partie de la retraite tout en poursuivant une activité professionnelle. Toutefois, les règles varient en fonction de l’année de naissance et des droits à la retraite.

Les conditions du cumul incluent l’âge légal de départ à la retraite, le nombre de trimestres nécessaires, la cessation de l’activité indépendante, et un délai de carence.

Avant l’âge légal de la retraite au taux plein automatique, des limites de revenus peuvent s’appliquer. Les avantages du cumul incluent l’augmentation des revenus, la flexibilité du travail, la possibilité de reconversion, et le maintien de la protection sociale par le biais des cotisations.

Le cumul emploi-retraite pour les auto-entrepreneurs en France présente des règles spécifiques. Pour en bénéficier, ils doivent avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, dépendant de leur année de naissance, et respecter les trimestres requis.

Avant de cumuler, ils doivent mettre fin à leur statut d’auto-entrepreneur et observer un délai de carence. Des limites de revenus peuvent s’appliquer avant l’âge légal de la retraite. Combiner pension de retraite et revenu d’activité peut influencer leurs cotisations sociales en fonction des revenus générés.

Avantages fiscaux et déductions

Le choix entre une assurance-vie et un Plan d’Épargne Retraite (PER) en France est déterminé par les avantages fiscaux, les objectifs financiers et la situation fiscale individuelle de chaque personne.

Une assurance-vie offre une exonération d’impôt sur les plus-values après 8 ans, avec des plafonds annuels. Les successions bénéficient d’avantages fiscaux, avec des abattements. En revanche, les cotisations versées dans un PER sont déductibles du revenu imposable, réduisant l’impôt sur le revenu.

Les plus-values dans un PER sont exemptes d’impôt jusqu’à la retraite, où elles sont soumises à un taux réduit. Le choix dépend des besoins en retraite, de la liquidité et de la situation fiscale actuelle.

Pour optimiser les avantages fiscaux : Choisissez le régime fiscal adapté à votre activité, explorez les opportunités de déductions fiscales, envisagez les dispositifs de défiscalisation pour les travailleurs indépendants, utilisez les abattements fiscaux, envisagez une rémunération mixte, investissez dans des régimes de retraite complémentaire…

Anticiper les changements et rester informé

Impact de la loi PACTE sur les indépendants

La loi PACTE en France a introduit des changements importants pour les travailleurs indépendants, simplifiant la création d’entreprises, renforçant la protection sociale, encourageant l’épargne retraite, facilitant la transmission d’entreprises, et améliorant le régime de l’auto-entrepreneur. Ces réformes visent à soutenir les travailleurs indépendants et promouvoir l’entrepreneuriat en France.

Rester à jour sur les réformes de retraite

Les sources d’information fiables pour suivre les réformes

  1. Le site officiel de l’Assurance Retraite : (https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html) fournit des informations sur les régimes de retraite de base et complémentaire, ainsi que sur les dernières réformes.
  2. Le site du RSI (Régime Social des Indépendants) : (https://www.secu-independants.fr) fournit toujours des informations utiles sur la protection sociale et la retraite des travailleurs indépendants.
  3. Le site de l’Agirc-Arrco : (https://www.agirc-arrco.fr) fait des publications sur les régimes complémentaires de retraite.
  4. Les sites d’actualités : (https://www.lemonde.fr), (https://www.lesechos.fr), (https://www.lefigaro.fr) publient régulièrement des articles sur les réformes de retraite en France.
  5. Les organismes gouvernementaux : (https://www.gouvernement.fr) fournissent des informations sur les politiques et les réformes en cours, y compris celles liées à la retraite des travailleurs indépendants.

Pour ajuster votre stratégie de retraite en France aux changements législatifs, suivez les actualités sur la retraite, consultez un conseiller en gestion de patrimoine, réévaluez votre plan de retraite, profitez des opportunités fiscales, ajustez votre épargne retraite en fonction des nouvelles règles, diversifiez vos investissements, envisagez de revoir votre date de départ à la retraite, prenez en compte les nouvelles règles de couverture sociale, et planifiez la transition de votre entreprise dans votre stratégie de retraite et de succession.

Restez flexible et travaillez avec des professionnels financiers pour garantir la sécurité financière de votre retraite.

Conclusion

Planification proactive de la retraite

Pour préparer votre retraite en tant qu’indépendant, voici les étapes clés :

  • Définissez vos objectifs de retraite
  • Faites un bilan financier
  • Choisissez le régime fiscal adapté
  • Tenez une comptabilité précise
  • Explorez les déductions fiscales
  • Planifiez vos charges sociales
  • Utilisez les abattements fiscaux
  • Envisagez une rémunération mixte
  • Investissez dans des régimes de retraite complémentaire comme le PER
  • Considérez l’investissement dans des actifs productifs
  • Collaborez avec un expert-comptable ou un conseiller fiscal
  • Révisez régulièrement votre plan de retraite
  • Soyez flexible, et envisagez un conseiller en gestion de patrimoine pour une stratégie personnalisée.

La consultation avec des experts en retraite est essentielle pour les travailleurs indépendants / non-salariés en raison de leur expertise sur les régimes de retraite, les lois fiscales et les stratégies d’investissement.

Ils aident à personnaliser votre plan de retraite, gérer les risques financiers, optimiser les avantages fiscaux, et faciliter la planification successorale. Travailler avec ces professionnels comme Numbr offre une tranquillité d’esprit en assurant une stratégie de retraite solide et adaptée à vos besoins et objectifs financiers, tout en respectant les obligations fiscales en évolution.