Dernière mise à jour le 17 octobre 2024

L’Ordre des experts-comptables, établi en vertu de l’ordonnance de 1945, est une institution nationale qui relève du ministère de l’Économie et des Finances. Sa mission essentielle consiste à représenter, promouvoir, défendre et favoriser le développement de la profession d’expert-comptable, tant sur le territoire français qu’à l’étranger.

L’ordre des experts-comptables veille au respect des normes

L’Ordre des experts-comptables a pour mission de garantir le respect de la déontologie professionnelle. Il élabore des normes et publie des recommandations auxquelles les experts-comptables doivent se conformer dans l’exercice de leurs fonctions.

L’Ordre des experts-comptables s’engage dans la lutte contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable. Pour vérifier si un prestataire proposé des services de comptabilité est enregistré à l’Ordre, il est possible de consulter l’annuaire des experts-comptables. Cette démarche permet de garantir la légitimité et la compétence des professionnels dans le domaine de la comptabilité.

En outre, l’Ordre facilite le signalement de toute suspicion d’exercice illégal ou d’usurpation de titre. Cela peut être fait grâce à un formulaire de signalement simple ou en prenant contact directement avec le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables. Ces mesures visent à prendre les mesures appropriées pour faire face à de telles violations.

L’ordre des experts-comptables représente la profession d’expert-comptable

L’Ordre des Experts-Comptables joue un rôle essentiel dans la représentation des professionnels de l’expertise-comptable auprès des pouvoirs publics. En tant que porte-parole, il défend les intérêts de la profession et contribue à façonner les politiques et les réglementations qui la concernent. Par ailleurs, l’Ordre assure également la représentation des experts-comptables dans le monde économique, notamment lors des échanges internationaux visant à harmoniser les normes comptables entre différents pays. Ainsi, il contribue à la promotion et à la reconnaissance du métier d’expertise-comptable à l’échelle nationale et internationale.

L’Ordre des experts-comptables inscrit, au sein d’un annuaire, tous les professionnels de la comptabilité

Si vous êtes à la recherche d’un expert-comptable pour vous accompagner et vous conseiller, vous avez la possibilité de consulter l’annuaire en ligne établi par l’Ordre des Experts-Comptables. Cet annuaire réunit l’ensemble des professionnels de l’expertise-comptable en France.

De plus, les étudiants qui aspirent à devenir experts-comptables dans le domaine de l’expertise-comptable doivent effectuer un stage de trois ans au sein d’un cabinet. Ce stage est une étape indispensable pour se présenter aux épreuves du Diplôme d’Expertise-Comptable (DEC). L’Ordre des Experts-Comptables joue donc un rôle essentiel en tant qu’allié pour les étudiants cherchant un cabinet pour effectuer leur stage de fin d’études. . En effet, il centralise et recense toutes les offres d’étape disponibles en France, ce qui facilite la recherche d’opportunités pour les étudiants.

L’ordre des experts-comptables est un organisme institutionnel international

L’Ordre des experts-comptables joue un rôle actif au sein de divers organismes internationaux et européens qui sont représentatifs de la profession comptable. Il assure la représentation et l’action de la profession comptable libérale française au niveau international.

Comment vérifier qu’un comptable est un expert-comptable ?

Un expert-comptable est un professionnel qui a suivi un parcours de 8 ans, comprenant 3 ans de stage en cabinet, afin d’obtenir le diplôme français d’expertise comptable.

  • Une fois diplômé, il est enregistré au tableau de l’Ordre des experts-comptables et prête serment lors de son inscription.
  • Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu de respecter un code de déontologie ainsi qu’aux normes professionnelles spécifiques à la profession d’expert-comptable.
  • Pour garantir la qualité de ses services, l’expert-comptable est soumis à des contrôles réguliers sur son activité professionnelle, assurant ainsi la conformité et la fiabilité de ses pratiques.
  • L’expert-comptable est légalement tenu de souscrire une assurance civile professionnelle afin de couvrir d’éventuels préjudices subis à ses clients dans le cadre de son exercice professionnel.

Toute personne qui se prétend expert-comptable sans posséder un diplôme d’expertise comptable n’est pas reconnue par l’ordre des experts-comptables.

Quels sont les dangers pour une entreprise de faire appel à un faux expert-comptable ?

  • Recourir à un faux expert-comptable expose votre entreprise au risque de voir ses opérations comptables mal enregistrées ou falsifiées.
  • En cas de détection d’erreur comptable par l’administration fiscale, vous risquez d’un redressement fiscal
  • Certaines personnes se faisant passer pour des experts-comptables abusent de la confiance de leurs clients et de commettre des actions répréhensibles telles que le détournement de fonds ou l’escroquerie.
  • Notez que l’exercice illégal de la profession d’expertise comptable est sanctionné par la loi, soit un an de prison et 15 000 € d’amendes

Qui sont les membres du conseil supérieur de l’ordre

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables est chargé de représenter la profession auprès des autorités publiques, de soutenir et de faciliter les évolutions de la profession, ainsi que de coordonner les activités des Conseils Régionaux.

L’Ordre des Experts-Comptables est soumis à la supervision du Ministère des Finances et est donc placé sous l’autorité de l’État. Un commissaire du gouvernement est désigné pour représenter la tutelle du Ministère des Finances auprès de l’Ordre des Experts-Comptables. Dans l’exercice de sa mission, ce commissaire assiste aux réunions du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables est structuré en différents secteurs d’activités, qui comprennent :

  1. Administration et finances,
  2. Communication et partenariats professionnels,
  3. Coordination des actions régionales,
  4. Missions juridiques, fiscales et sociales des cabinets et droit comptable,
  5. Secteur de l’évolution des marchés,
  6. Exercice professionnel et formation professionnelle,
  7. Organisation et missions comptables des cabinets,
  8. Relations internationales

Y a-t-il un syndicat professionnel associé à l’Ordre des Experts-Comptables ?

La profession d’expert-comptable compte deux principaux syndicats professionnels, à savoir l’Institut français des Experts-Comptables (IFEC) et Experts-Comptables de France (ECF).

Quel est le code de déontologie des Expert-Comptable ?

Le Code de déontologie des experts-comptables est le code des devoirs professionnels des experts-comptables.  En effet, le métier d’expert-comptable est soumis à la réglementation établie par l’Ordre des Experts-Comptables. En cas de non-respect du Code de déontologie par un professionnel de l’expertise-comptable, celui-ci encourt une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la radiation.

Le code de déontologie des experts-comptables est le document qui regroupe les règles et obligations des experts-comptables dans l’exercice de leur profession. Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, en tant qu’instance nationale de l’Ordre, est responsable de l’élaboration et de l’évolution des normes du Code de déontologie, en collaboration avec le ministère de l’Économie.

Les obligations des experts-comptables

Le Code de déontologie des professionnels de l’expertise-comptable s’adresse non seulement à tous les experts-comptables qui sont membres de l’Ordre des experts-comptables, mais également aux stagiaires, cabinets d’expertise-comptable et associations de gestion et de comptabilité.

  • Les devoirs généraux des experts-comptables, c’est-à-dire les modalités d’exercice de la profession et ses obligations (secret professionnel, obligation de discrétion, obligations en matière de publicité…)
  • Les devoirs des experts-comptables envers les clients ou les adhérents, c’est-à-dire informer, et conseiller ces clients.
  • Les devoirs de confraternité des experts-comptables,
  • Les devoirs des experts-comptables envers l’Ordre, c’est-à-dire les règles applicables et les devoirs à respecter par les experts-comptables dans leurs relations dans le cadre de l’exercice de leur profession.

 

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