Dernière mise à jour le 25 septembre 2024

La création d’une société, que ce soit une SASU ou une une EURL, amène souvent à différentes questions, l’une d’elle, qui revient très souvent, est celle des charges déductibles. En effet, lorsqu’on est à la tête d’une société l’objectif est la rentabilité et le bénéfice mais ce dernier amène de l’impôt sur les sociétés qui est calculé en fonction du résultat comptable.

L’intérêt des charges déductibles est de pouvoir faire baisser le résultat et si la société est en bénéfice, faire baisser le montant de l’impôt sur les sociétés.

Quelles sont les charges qu’on peut faire passer sur la société  ?

Les dépenses déductibles c’est quoi ?

Lorsqu’on crée une société, certaines dépenses peuvent être passées au nom de la société. Cette démarche permet notamment de faire baisser le résultat fiscal de la société et par la même occasion faire baisser l’impôt sur les sociétés calculé sur le bénéfice.

En effet, lorsque la société à plus de rentrées d’argent grâce au chiffre d’affaire que de dépenses, lorsqu’elle a plus de produits que de charges, la société se retrouve en bénéfice et plus celui-ci est élevé, plus l’impôt sera élevé.

Au contraire,  lorsque la société à plus de dépenses que de recettes, elle se retrouve en déficit et dans ce cas là elle est exonérée d’impôt sur les sociétés.

Les charges déductibles sont donc des frais qui sont passés dans l’intérêt de la société et qui permettent de faire baisser son résultat imposable.

Quels frais professionnels sont déductibles ? Quelles sont les charges pour une SARL ? Quels frais peut-on passer sur une SAS/SASU ?

Les frais déductibles en SASU, SAS ou EURL sont les mêmes.

Voici une liste non exhaustive des frais qu’on peut potentiellement passer en charge :

  1. Le loyer des locaux utilisés à des fins professionnelles. Si vous êtes entrepreneur mais que vous n’avez pas de local attitré à votre activité, si les locaux professionnels se trouvent au domicile du gérant, une quote-part peut être passée à hauteur de 5% des charges afférentes au domicile.
  2. Les frais d’électricité, gaz, eau, internet. Si vous avez domicilié votre société à votre domicile une quote part va être appliquée sur les frais cités en fonction du nombre de M² alloués à votre société.
  3. Les frais de repas : la loi indique que le montant maximum déductible est 14.1€ (chiffres de 2020). De plus, seuls les déjeuners pris dans la pause de midi sont déductibles. Vous devez indiquer au dos du justificatif le nom des personnes qui vous accompagnaient.
  4. Les frais de déplacement : Dans cette catégorie sont inclus tous les frais que vous auriez passé dans l’intérêt de la société, que ce soit des frais de taxis, avions, carburant, les péages, de même pour les frais d’hôtellerie.
  5. La location de véhicule, si vous n’en possédez pas, les crédit-bail…

Les Indemnités Kilométriques, qui entrent dans la catégorie des frais de déplacement, sont des montants qu’on peut déduire uniquement si on utilise notre véhicule personnel à des fins professionnelles. Cependant, les trajets domicile/lieu de travail ne sont pas à prendre en compte dans le calcul du kilométrage.

Le carburant, l’assurance et les frais d’entretien ne peuvent être déduits uniquement si vous utilisez un véhicule immatriculé au nom de la société.

 

  1. Les frais de logement : Lorsque vous êtes amenés à vous déplacer loin de votre domicile, les frais d’hébergement peuvent être passés en charge. Pour cela, l’administration préconise que vous soyez éloignés de plus de 50km de votre domicile ou que vous ayez à faire minimum 1h30 de trajet jusqu’à votre domicile.
  2. Les frais divers de gestion normaux : sous-entendu toutes les fournitures et le matériel dont vous avez besoin pour exercer votre activité, du matériel informatique aux fournitures de bureau, dont le montant hors taxes n’excède pas 500€. Dans le cas où l’achat est supérieur à 500€ hors taxes, un amortissement sera effectué sur le nombre d’années prescrit par l’administration en fonction de la nature de la dépense. Par exemple, la blouse d’un médecin va pouvoir être déduite pour la profession.

De même, les frais de création de la société et les frais juridiques sont considérés comme étant déductibles.

  1. Les formations passées par le dirigeant dans l’intérêt de l’activité. Votre entreprise bénéficiera alors d’un crédit d’impôt si l’organisme formateur est enregistré auprès de la DIRECCTE et si le nom du dirigeant et le nombre d’heures de formations sont inscrits sur la facture.  Le nombre d’heures maximales de formation est plafonné à 40 heures, et sera multiplié par 10,15€.
  2. Les services externes liés au bon fonctionnement de l’entreprise. Dans cette catégorie se trouvent les honoraires des comptables, des avocats, des banquiers, des coachs, tous les frais de services extérieurs permettant le bon fonctionnement de la société.

Cette liste n’est pas exhaustive puisque vous pouvez passer à peu près tous les frais professionels qui vous permettent de faire fonctionner votre société de manière optimale. Même les cadeaux faits à vos clients sont déduits si vous avez les moyens de prouver qu’il s’agit bien de cadeaux clients.

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Quelles sont les conditions pour qu’une charge soit déductible ?

La déduction d’une charge est effective lorsqu’elle respecte les conditions suivantes :

  • Tout d’abord, elle doit être réelle, c’est-à-dire qu’on peut prouver son existence par des factures.
  • Elle ne doit pas être excessive et somptuaire (par exemple vous n’aller pas passer l’achat d’un bateau de plaisance sur le compte de la société), c’est-à-dire que le montant doit être modéré et raisonnable (on ne va pas acheter un ordinateur à 4 000€ alors qu’on peut en trouver un avec les mêmes fonctionnalités pour moitié moins cher).
  • Vous devez pouvoir justifier l’achat de la charge grâce notamment aux justificatifs d’achats. (A savoir que l’application Tiime que nous proposons bénéficie de la valeur probante, donc une fois que le justificatif est photographié dans l’application, vous pouvez jeter les papiers.)
  • La charge doit être faite dans l’intérêt de la société, elle doit être en adéquation avec l’activité.
  • Enfin, la dépense doit être faite dans l’exercice en cours et sera donc déduite sur l’exercice où elle passe.

Quel est le processus de déduction des frais professionnels au sein d’une entreprise ?

Vous voulez passer des frais de repas, des frais de déplacements ou autre ? Il faut savoir que la déduction des frais peut se faire d’après les règles de l’administration fiscale.

Les charges déductibles sont comptabilisées dans un compte 6. Cela vient alors en diminution de l’actif et sont déduites du résultat fiscal avant le calcul de l’impôt sur les sociétés et elles permettent de faire diminuer ce dernier.

La TVA peut également être récupérée sur les charges déductibles si la TVA sur ces dernières est applicable.

Le fait de faire passer des frais professionnels dans la comptabilité présente donc des avantages significatifs sur le résultat imposable et peut donc vous permettre de payer moins d’impôts sur les sociétés mais cela peut également vous aider à faire baisser le montant de votre TVA à payer, dans le cas où vous collectiez de la TVA.

Pour conclure, les dépenses déductibles peuvent être de toutes sortes si celles-ci sont passées dans l’intérêt de l’entreprise, que ce soit les frais de repas ou ceux de déplacement , regroupés sous l’appellation frais de représentation sous réserve d’une justification suffisante.