Créer une entreprise ou une société nécessite d’accomplir en amont certaines étapes afin de s’assurer de la viabilité du projet, comme la réalisation d’une étude de marché, d’un business plan, etc. Une fois ces étapes clés réalisées, il n’y a plus qu’à se lancer dans les formalités administratives de création d’une entreprise. Pour cela, à Nice de nombreux organismes peuvent vous conseiller, tels que la chambre de commerce et d’industrie (CCI), la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), etc.

Pour vous aider dans votre projet entrepreneurial, nous vous détaillons dans cet article les principales démarches administratives que vous devrez réaliser pour créer votre entreprise à Nice selon le statut juridique choisi.

Les formalités communes à toutes les créations d’entreprise : La création d’une entreprise individuelle et la création d’une société
possèdent en commun plusieurs formalités administratives à accomplir. Voici lesquelles…

Le choix du statut juridique

En tant que créateur d’entreprise, la première étape qui n’est pas des moindres est de choisir le statut juridique de votre future entreprise. Si vous souhaitez entreprendre seul, vous devrez vous orienter vers un statut d’entreprise individuelle (ex. : EIRL, EI avec le régime de la micro-entreprise…).

Si vous êtes déjà plusieurs entrepreneurs à vouloir vous associer, vous devrez opter pour une forme juridique sociétaire, de type SARL, SAS, SA, SNC…

À noter qu’à ce stade, vous devez également prendre en compte la possible évolution de votre entreprise. Par conséquent, si vous commencez l’aventure de l’entrepreneuriat seul, mais que vous savez dès à présent que vous souhaitez vous associer à d’autres entrepreneurs par la suite, privilégiez une forme juridique d’entreprise qui permet de basculer sur une société sans liquider l’entreprise.

Par exemple, dans ce cas il vous sera bien souvent conseillé d’opter pour une EURL qui peut devenir facilement une SARL sans changer de personne morale (l’entreprise). À titre de comparaison, une micro-entreprise est attachée à la personne physique du micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur). Donc il ne sera pas possible de changer de forme juridique sans procéder avant à la cessation de la micro-entreprise (auto-entreprise) pour créer une nouvelle entreprise.

Pour plus de conseils sur les conséquences juridiques, fiscales et sociales du choix du statut juridique, n’hésitez pas à consulter notre cabinet d’experts-comptables sur Nice.

La demande d’immatriculation de votre entreprise

L’immatriculation d’une entreprise lui permet d’avoir une existence juridique pour exercer légalement une activité, conclure des contrats, payer les charges sociales et impôts, etc.

Pour immatriculer votre entreprise, vous devez en faire la demande auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Si vous créez une entreprise à Nice, le CFE compétent sera celui de Nice.

Une fois que vous avez immatriculé votre entreprise, vous recevrez quelques jours plus tard le numéro Siren de votre entreprise. Ce numéro sert d’identifiant pour toutes les démarches juridiques, comptables et fiscales que vous devrez effectuer en tant que chef d’entreprise.

De plus, selon la nature de l’activité exercée, votre entreprise devra également figurer sur différents registres.

Si votre entreprise exerce une activité commerciale (ex. : vente de produits locaux niçois), elle devra figurer sur le registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, vous devrez procéder à son inscription auprès du greffe du tribunal de commerce de Nice.

Une activité artisanale (ex. : fabrication de soins cosmétiques) quant à elle devra figurer sur le registre des métiers (RM). Dans ce cas, ce sera la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de Nice qui sera compétente pour recevoir votre demande d’inscription.

De plus, votre entreprise devra également être enregistrée auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de Nice, à l’URSSAF de Nice…

Pour faciliter l’inscription auprès de tous ces organismes, vous pouvez procéder à la création de votre entreprise auprès du CFE de Nice. Ce dernier se chargera ensuite de procéder à toutes les inscriptions nécessaires de votre entreprise ou de votre société auprès des organismes concernés.

La souscription d’assurances

C’est un point bien souvent oublié par les créateurs d’entreprise, mais certaines assurances doivent être obligatoirement souscrites selon l’activité exercée. Par exemple, si vous souhaitez devenir entrepreneur individuel dans le bâtiment, vous devrez souscrire une
assurance de responsabilité civile décennale (garantie décennale).

De même, si vous accueillez du public dans vos locaux, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en cas de préjudice subi par des tiers dans vos locaux.

Les spécificités pour la création d’une entreprise individuelle

Les formalités de création d’entreprise individuelle sont généralement moins lourdes que pour la création d’une société. En effet, les principales démarches sont à effectuer auprès du CFE qui se charge par la suite d’enregistrer votre entreprise auprès des autres organismes intéressés.

Cependant, une démarche importante devra être effectuée par vos soins une fois que votre entreprise sera créée. Il s’agit de l’ouverture d’un compte bancaire dédié aux transactions financières de votre entreprise.

Attention : cette formalité n’est obligatoire que pour les entrepreneurs personnes physiques dont l’activité professionnelle génère un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 € par an et ceci pendant 2 ans consécutifs.

Même si vous ne dépassez pas ce seuil et que vous souhaitez devenir entrepreneur pour vous générer un complément de revenus, nous vous conseillons néanmoins d’ouvrir un compte bancaire dédié pour votre entreprise. Cela vous permettra de mieux organiser la gestion financière de votre entreprise, et notamment de calculer rapidement votre chiffre d’affaires pour effectuer vos déclarations aux services de l’URSSAF et des impôts.

De plus, il n’est pas imposé ici d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Néanmoins, dans la pratique beaucoup de banques refusent l’ouverture d’un compte courant pour une entreprise individuelle. N’hésitez pas à vous tourner dans ce cas vers des banques en ligne qui proposent de plus en plus d’offres pour des comptes bancaires adaptés aux entreprises individuelles avec des frais de gestion réduits.

Les spécificités pour la création d’une société

Plusieurs autres formalités sont à réaliser pour la création d’une société. Voici lesquelles…

La rédaction des statuts

Contrairement à une entreprise individuelle, une société doit avoir des
statuts. Pour rappel, les statuts doivent contenir :

  • les principales informations concernant la société (sa forme juridique, sa dénomination sociale, son siège social…) ;

  • les règles de gestion de la société (les modalités de vote entre les associés, la désignation du dirigeant, la répartition des parts sociales en fonction des apports…).

La rédaction des statuts est une obligation pour la création de toutes formes de sociétés (SARL, SAS, SASU, SA, SNC, SCOP, SCS, SCA).

Point important : la création d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) impose également la rédaction de statuts.

La publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales (JAL)

Tous les dirigeants qui créent une société doivent publier un avis annonçant la création de leur société dans un journal d’annonces légales (JAL).

Pour cela, un dirigeant d’une société à Nice ou ses environs devra publier cette annonce dans un JAL du département des Alpes-Maritimes (06). Cette publication peut notamment se faire dans le journal Nice-Matin qui a été habilité par le préfet de la région PACA pour publier des annonces légales

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel

Pour la création d’une société à capital (SARL, EURL, SA…), le gérant de la société doit obligatoirement ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société. Cette ouverture d’un compte courant professionnel doit intervenir en amont de l’immatriculation pour une raison simple : c’est sur ce compte bancaire que devra être déposé le capital social.

En effet, selon ce que prévoient les statuts et selon la forme juridique choisie pour la société, un capital social d’un montant minimum devra être constitué et déposé sur le compte bancaire de la société avant son immatriculation.

Voici donc un bref résumé des principales formalités à accomplir. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’experts-comptables.