Dernière mise à jour le 28 août 2023

L’assurance professionnelle permet de protéger un auto-entrepreneur des risques qui peuvent se réaliser au cours de son activité. Les contrats souscrits ont pour objectif d’anticiper les conséquences financières d’une maladie, d’un accident, d’un sinistre ou d’un préjudice causé à des tiers.

Conscients des besoins des micro-entreprises, les assureurs proposent des garanties sur mesure pour apporter une couverture optimale. Dans quels cas un auto-entrepreneur a-t-il l’obligation de s’assurer ? Est-ce utile de souscrire une assurance même facultative ? Numbr vous éclaire.

Pourquoi un auto-entrepreneur doit prendre une assurance ?

La souscription d’une assurance professionnelle est obligatoire pour les auto-entrepreneurs exerçant certaines activités :

  • L’assurance automobile si le micro-entrepreneur est propriétaire de véhicules professionnels.
  • L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) pour les professions libérales réglementées (expert-comptable, médecin, notaire…).
  • L’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment et travaux publics (BTP).

Même s’il n’est pas concerné par cette obligation, l’auto-entrepreneur a tout intérêt à se protéger contre les risques qu’il peut subir au cours de l’exercice de son activité professionnelle. En tant qu’entrepreneur individuel, si ses revenus diminuent, il ne peut pas faire appel à un associé pour l’aider ou à un gérant pour le remplacer. Il lui est donc vivement recommandé de choisir une assurance. Face aux nombreuses offres, il doit sélectionner des garanties adaptées aux spécificités de son activité.

Quelle assurance décennale pour un auto-entrepreneur ?

Obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment, l’assurance décennale a une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle protège les acquéreurs et les constructeurs contre les dommages fragilisant la solidité de l’ouvrage du fait de malfaçons ou de vices. Il s’agit par exemple de fissures, d’infiltrations ou d’une charpente fragilisée.

En revanche, l’assurance décennale exclut les dommages dus à un mauvais usage du client ou à un manque d’entretien. Les dommages d’ordre esthétique ne sont pas couverts.

Par ailleurs, le contrat de l’assurance décennale peut inclure la responsabilité civile du professionnel de la construction. Selon le souhait de l’auto-entrepreneur, l’assureur peut y ajouter des options telles que la protection juridique ou la garantie couvrant les dommages matériels subis par le constructeur pendant les travaux.

Au moment de souscrire son contrat, l’auto-entrepreneur doit être vigilant vis-à-vis des travaux qu’ils déclarent à l’assureur. Généralement, les solutions d’assurance s’adaptent aux activités exercées.

Assurer ses biens ou son local en micro-entreprise, comment faire ?

Pour protéger ses locaux, ses marchandises, ses équipements ou son matériel, l’auto-entrepreneur peut souscrire un contrat spécifique aux biens professionnels. Les garanties couvrent le vol, le vandalisme, le dégât des eaux, l’incendie, le bris de glace ou encore les catastrophes naturelles.

Cette assurance peut être proposée en option dans le cadre de la souscription de l’assurance RC pro. Pensez à bien lire votre contrat d’assurance logement personnelle, il arrive qu’elle couvre l’ensemble des biens se trouvant dans votre domicile.

Quelles garanties choisir dans la RC pro pour auto-entrepreneur ?

L’assurance RC pro prend en charge les frais dus par l’auto-entrepreneur en cas de dommages causés à des tiers, par erreur, omission ou faute, après la livraison d’un produit ou la réalisation d’une prestation de services.

Les principales garanties couvrent les dommages suivants :

  • Les préjudices corporels subis par le tiers (blessure, intoxication alimentaire, etc.).
  • Les risques matériels tels que la perte de biens confiés ou le défaut d’un produit.
  • Les dommages immatériels qui sont des pertes financières subies par le tiers à cause de la privation de la jouissance d’un droit, la perte d’un bénéfice ou l’interruption d’un service. Le préjudice immatériel est dit consécutif s’il survient à la suite d’un dommage corporel ou matériel. Dans le cas contraire, il est non consécutif et peut être dû, par exemple, à une contrefaçon, au non-respect d’un contrat ou à l’atteinte à la vie privée.

Quelle couverture santé pour l’auto-entrepreneur ?

Quelle caisse d’assurance maladie pour un auto-entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs appartenaient au régime social des indépendants jusqu’à son remplacement par la sécurité sociale des indépendants en 2018. L’objectif était d’intégrer les travailleurs indépendants au régime général de la sécurité sociale afin qu’ils bénéficient d’une protection sociale proche de celle des salariés.

Ainsi, les micro-entreprises créées après le 1er janvier 2019 ont été automatiquement affiliées à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Les auto-entrepreneurs ayant démarré leur activité avant cette date ont, eux, été intégrés début 2020.

À la suite de la déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur auprès du guichet unique des formalités des entreprises, ce dernier transmet les pièces justificatives aux différents organismes compétents, y compris la CPAM. Dès lors, le professionnel n’a aucune démarche à faire pour bénéficier de l’assurance maladie.

La CPAM est devenue l’unique interlocuteur en ce qui concerne la santé. Les micro-entrepreneurs peuvent accéder au service en ligne de l’assurance maladie en se connectant à leurs comptes personnels sur le site internet ameli.fr.

Quelle prise en charge pour les frais de santé de l’auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur obtient la couverture de ses frais de santé avec un taux de remboursement identique à celui appliqué pour les salariés. Les sommes remboursées dépendent de la maladie ou de l’accident subi.

De plus, le micro-entrepreneur peut demander un arrêt de travail et obtenir des indemnités journalières selon la durée de son affiliation à la sécurité sociale et le montant de ses revenus.

Par ailleurs, pour une prise optimale de ses frais de santé, il peut choisir de souscrire une mutuelle santé auprès d’un assureur. Il a aussi la possibilité de demander la complémentaire santé solidaire si ses revenus sont inférieurs au plafond des ressources de l’assurance maladie.

Quel droit d’accès aux congés maternité ou paternité pour l’auto-entrepreneur ?

Les travailleuses indépendantes peuvent demander un congé maternité pour compenser la baisse de leurs revenus. Elles perçoivent alors des indemnités journalières et une allocation forfaitaire de repos maternel.

Il faut pour cela respecter les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 10 mois d’affiliation pour une activité indépendante à la date prévue de l’accouchement ;
  • Cesser l’activité professionnelle pendant le versement des indemnités et au minimum huit semaines dont six à la suite de la naissance de l’enfant.

Concernant le congé paternité, l’auto-entrepreneur peut en prendre un dans les six mois qui suivent l’accouchement, pour son enfant ou celui de sa conjointe. Les conditions pour avoir droit à ce congé sont les mêmes que pour le congé maternité.

Quelle assurance prévoyance pour une auto-entreprise ?

Le contrat Madelin est-il accessible à l’auto-entrepreneur ?

En tant que travailleur indépendant, l’auto-entrepreneur peut souscrire un contrat prévoyance Madelin qui complète la couverture sociale des travailleurs non salariés : invalidité, décès, retraite et perte d’emploi.

Toutefois, son statut d’auto-entrepreneur ne lui permet pas de profiter de l’avantage fiscal de ce type d’assurance. En effet, il ne peut pas déduire les cotisations versées de ses bénéfices imposables.

L’assurance invalidité pour le micro-entrepreneur

En cas de perte d’autonomie permanente à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’auto-entrepreneur n’est plus en mesure de continuer son activité professionnelle. Par conséquent, la diminution de ses revenus entraîne une baisse de son niveau de vie. Les assureurs proposent le versement d’une rente (versement régulier jusqu’au décès ou pendant un nombre d’années défini) ou d’un capital (somme versée en une ou plusieurs fois). Cela complète la pension d’invalidité de la sécurité sociale.

L’assurance incapacité

Lorsque l’auto-entrepreneur est en arrêt de travail en raison d’une incapacité, il peut conserver une partie de ses revenus grâce au contrat de prévoyance. Puisque les indemnités journalières de la sécurité sociale sont souvent insuffisantes, ce complément de revenu permet à l’auto-entrepreneur de limiter la baisse de ses ressources financières.

L’assurance prévoyance décès

L’assurance décès permet de protéger les proches de l’auto-entrepreneur des conséquences financières de son décès. L’assureur peut s’occuper de la prise en charge des frais d’obsèques, proposer des prestations d’assistance (garde d’enfants, prêt immobilier ou loyer, etc.) ou verser un capital à la famille.

La retraite complémentaire de l’auto-entrepreneur

À la fin de sa vie professionnelle, le micro-entrepreneur doit s’attendre à une importante diminution de ses revenus même s’il a acquis des droits à la retraite.

En effet, le montant de la retraite dépend du nombre de trimestres validés et de la durée de l’activité professionnelle. Si l’auto-entrepreneur a travaillé pendant peu d’années et a obtenu des revenus faibles, alors il n’a pas cotisé l’ensemble de ses trimestres de retraite. En conséquence, il percevra une pension minorée.

Pour préparer sa retraite, il peut souscrire un contrat qui consiste à verser librement des sommes d’argent sur un plan d’épargne retraite (PER) individuel. Au moment du départ à la retraite, il obtiendra un capital ou une rente.

Le PER apporte un avantage fiscal : les sommes qui y sont versées chaque année sont déductibles du revenu imposable. Le montant déduit est limité par un plafond.

Le tarif moyen d’une assurance professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur

Le tarif d’une assurance pour un auto-entrepreneur dépend de plusieurs critères :

  • Les garanties souscrites ;
  • Le type d’activité professionnelle et son niveau de dangerosité ;
  • Le montant du chiffre d’affaires annuel ;
  • L’âge et l’état de santé de l’auto-entrepreneur.

Il est nécessaire que l’auto-entrepreneur choisisse sa couverture en fonction de son budget et de sa situation, que l’assurance soit obligatoire ou non. Viser les assurances les plus basses du marché permet de faire des économies certaines. En revanche, une mauvaise couverture pourrait avoir des conséquences néfastes sur l’activité du micro-entrepreneur. Ce dernier doit donc être attentif aux avantages des garanties proposées pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix.

Voici les tarifs moyens des assurances pour auto-entrepreneur :

  • Dès 200 euros par an pour l’assurance RC pro ;
  • Dès 300 euros pour l’assurance prévoyance ;
  • Dès 800 euros par an pour l’assurance décennale.

Ces prix sont donnés à titre indicatif puisque de nombreux facteurs les influencent.

 

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