Une société est amenée à faire un certain nombre de dépenses tout au long de son activité professionnelle. Une fausse croyance amène les gens à penser que toutes les dépenses d’une société vont venir réduire le résultat imposable à l’impôt sur les sociétés. Ce n’est pas toujours le cas car une dépense peut être: une charge, un remboursement d’emprunt, un remboursement de compte courant d’associé, une acquisition d’immobilisation, etc… Et le traitement comptable diffère selon ces cas. C’est sur les immobilisations que nous allons nous concentrer dans cet article.

Qu’est-ce qu’une immobilisation en comptabilité ? Définition

Voyons dans un premier temps la définition des immobilisations.

Une immobilisation est une dépense faite par l’entreprise dans un actif identifiable qui va répondre à plusieurs caractéristiques :

  • Avoir une valeur économique positive, c’est-à-dire qu’on en attend des avantages économiques futurs
  • Être contrôlé par l’entreprise
  • Être évalué de façon fiable

Les immobilisations peuvent avoir plusieurs natures:

Au vu des caractéristiques citées précédemment, on peut en déduire celles de la charge.

Les charges quant à elles recouvrent les dépenses courantes de la société : consommables, prestations de services, honoraires, frais bancaires, salaires et charges sociales associées…

Ce sont des dépenses qui ne remplissent pas les trois critères vus plus haut.

Étant donné la nature différente des dépenses passées en charges, et des dépenses passées en immobilisations, un traitement comptable différent leur est appliqué.

La charge est comptabilisée immédiatement dans un compte de classe 6.

Les opérations qui se trouvent en classe 6, viennent réduire le compte de résultat, donc le bénéfice.

L’achat d’une immobilisation, n’impacte pas le résultat immédiatement, il impacte d’abord les comptes de classe 2 du bilan.

Les immobilisations se trouvent donc dans le bilan, à l’actif.

En revanche, il convient à chaque clôture d’exercice de comptabiliser un amortissement en charges, dans un compte de classe 6.

Pourquoi les immobilisations sont-elles essentielles en comptabilité ?

Les immobilisations doivent être identifiées et comptabilisées correctement car elles permettent de connaître les biens valorisables dans le temps de la société.

Figurant à l’actif, elles font partie du patrimoine de la société. Ce n’est pas le cas du consommable. Elles font d’ailleurs l’objet d’un inventaire, et leurs amortissements, leurs valeurs nettes annuelles ainsi que leurs cessions sont suivies dans le logiciel comptable.

Les immobilisations peuvent être synonymes de santé financière, dans le sens où il s’agit d’un bien pérenne qui crée de la valeur de façon durable pour la société en contribuant à son activité.

De plus, elles permettent de générer soit des revenus immédiats (location d’un bien matériel, perception d’intérêts sur des actifs financiers, commercialisation d’un concept, etc…), soit des revenus futurs, notamment grâce à une revente.

Les immobilisations peuvent aussi servir de garantie auprès des banques dans le cas d’un emprunt.

Les différentes immobilisations

Comme évoqué plus haut, les immobilisations peuvent avoir plusieurs natures : corporelles, incorporelles et financières.

Immobilisations incorporelles

Cela concerne les biens dits immatériels, soit des actifs qui ne sont pas monétaires et qui n’ont pas de substance physique.

On retrouve dans cette catégorie de biens :

  • Les fonds commerciaux
  • Les droits types : droit au bail, brevets, licences, marques
  • Les logiciels, sites internet autres que les sites vitrines, les frais de recherche et développement, les frais d’établissement

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées dans les comptes de classe 20 pour leur prix d’achat majoré des frais d’acquisition.

Immobilisations corporelles

Il s’agit des biens matériels, tangibles.

C’est un actif physique qui sert :

  • Soit à la production ou à la fourniture de biens et services par la société
  • Soit à de la mise en location auprès de tiers
  • Soit pour de la gestion interne

Il existe plusieurs sous-catégories d’immobilisation corporelles, on y trouve entre autres:

  • Les immeubles: terrains, aménagements et agencements, constructions
  • Le matériel informatique
  • Le matériel de transport
  • Le mobilier
  • Les outillages industriels

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées en compte 21 pour leur prix d’achat majoré des frais d’acquisition.

Immobilisations financières

On retrouve dans cette catégorie les actifs dits financiers destinés à être conservés sur la durée par la société.

Les immobilisations financières regroupent les titres de participation détenus dans d’autres structures, les actions, les obligations, les créances, prêts et intérêts courus rattachés à ces différents titres.

Elles regroupent aussi les dépôts et cautionnements versés et destinés à être récupérés.

Les immobilisations financières sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition dans les comptes de classe 26 et 27.

La différence entre les immobilisations financiéres et les autres types d’immobilisations est que les immobilisations financiéres ne sont pas amortissables.

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Acquisition et évaluation des immobilisations

Comment enregistrer et évaluer l’acquisition d’une immobilisation ?

Les acquisitions d’immobilisations s’enregistrent dans leurs comptes de classe 2 pour le prix d’achat, et incluent également les frais directement attribuables à l’immobilisation :

  • Les frais accessoires d’achat tels que les frais de douanes, les frais de livraison et de montage, les honoraires de tiers (agences notamment), les commissions, les frais d’enregistrement;
  • Sur option, il est possible d’intégrer les intérêts financiers des emprunts effectués pour acquérir ou construire l’immobilisation qui a nécessité une longue préparation ou construction. L’option s’applique de manière irrévocable à tous les actifs répondant aux mêmes critères. Les intérêts retenus sont ceux payés jusqu’à la date d’acquisition effective.
  • Sur option toujours, il existe les coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état qui peuvent par le biais d’une provision, être intégrés à l’immobilisation et être amortis sur la même durée.

L’amortissement des immobilisations

Qu’est-ce que l’amortissement ?

Un amortissement est une charge que l’on comptabilise chaque année pour constater l’utilisation et la consommation d’une immobilisation.

Cela matérialise forfaitairement la perte de valeur de l’actif. Elle ne concerne pas toutes les immobilisations car certaines ne sont pas amortissables. C’est le cas notamment des terrains et des immobilisations financières.

Pour amortir une immobilisation, celle-ci doit être mise en service, être exploitable. Et sa durée d’utilisation doit être déterminée afin de connaître le rythme d’amortissement.

Méthodes d’amortissement

Il existe trois types d’amortissement :

  • amortissement linéaire
  • amortissement dégressif
  • amortissement par composant.
  • L’amortissement linéaire

Dans ce cas-là, l’amortissement est constant sur la durée d’utilisation de l’actif. Pour obtenir le montant de l’amortissement, il convient de diviser le montant de l’immobilisation par la durée d’utilisation et d’y appliquer un prorata temporis en cas d’utilisation partielle sur l’année.

Exemple :

Admettons, pour prendre l’exemple de l’ordinateur de 1 500 € HT, que sa durée d’utilisation soit de 3 ans (taux d’amortissement de 33,33%) et qu’il soit acquis et mis en service au 01/07/N.

Les amortissements sont les suivants:

  • N: 1 500 x 33,33% x 180/360 = 250 €
  • N+1: 1 500 x 33,33% x 360/360 = 500 €
  • N+2: 1 500 x 33,33% x 360/360 = 500 €
  • N+3: 1 500 x 33,33% x 180/360 = 250 €
  • L’amortissement dégressif

Certains biens sont éligibles à l’amortissement dégressif. Contrairement à l’amortissement linéaire, l’amortissement dégressif constitue des annuités décroissantes. Au niveau comptable, le rythme d’amortissement reste la durée d’utilisation par l’entreprise.

En revanche, fiscalement, un amortissement dérogatoire est constaté pour obtenir l’amortissement dégressif. Pour le calculer, un coefficient est appliqué au taux d’amortissement linéaire :

  • 1,75 pour les durées d’utilisation comprise entre 3 et 4 ans
  • 2,25 pour les durées d’utilisation comprise entre 5 et 6 ans
  • 2,75 pour les durées d’utilisation de plus de 6 ans
  • Amortissement par composants

L’amortissement par composants est nécessaire lorsqu’une immobilisation comprend divers actifs qui, pris isolément, ont une durée d’utilisation différente des uns et des autres.

Dans ce cas-là, il faut constituer un plan d’amortissement pour chacun d’entre eux, dont la structure principale. Un immeuble est un bon exemple d’immobilisation pouvant subir un amortissement par composants :

Composant Durée d’utilisation
Toiture 25 ans
Installations électriques 25 ans
Etanchéité 15 ans
Ascenseurs 15 ans
Agencements d’intérieur 15 ans
Structure (gros oeuvre) 80 ans

Tenue d’un registre des immobilisations et des amortissements

Les obligations et nos conseils pour la tenue du registre

Les entrepreneurs exerçant leurs activités en entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) sont dans l’obligation de tenir un registre des immobilisations accompagné des pièces justificatives correspondantes (factures, actes d’acquisition, actes de cession).

Ce registre répertorie les immobilisations en suivant le même ordre que celui du plan comptable et celles-ci sont classées selon qu’elles sont incorporelles, corporelles ou financières.

Les informations à inclure dans le registre

Les éléments qui figurent dans ce registre sont les suivantes:

  • Date d’acquisition et, le cas échéant, date de mise en service
  • Nature et coût de revient de l’immobilisation
  • Amortissements pratiques depuis l’acquisition
  • Le cas échéant, le prix et la date de cession

Le suivi des amortissements chaque année permet de connaître la valeur nette comptable de l’immobilisation, à ne pas confondre avec la valeur résiduelle.

La première est la valeur de l’immobilisation diminuée des amortissements. La seconde correspond à la valeur de marché si l’immobilisation devait être revendue à un moment donné. Plus un bien est amorti comptablement, moins il n’a de valeur.

Nos conseils pratiques pour la gestion des immobilisations

Optimisation fiscale et comptable

Avoir des immobilisations permet d’étaler une charge sur plusieurs années. En effet, étant donné que la charge correspond à l’amortissement, le fait que celle-ci soit étalée dans le temps améliore le résultat et donc les capitaux propres.

Les immobilisations, à leur revente, ou même durant leur détention pour les immobilisations financières peuvent générer des revenus pour la société et donc augmenter le résultat également.

À l’inverse, les immobilisations permettent parfois de payer moins d’impôts quand elles sont éligibles à certains dispositifs fiscaux, notamment le crédit d’impôt recherche ou le crédit d’impôt innovation.

Pour gérer efficacement l’acquisition des immobilisations, il convient:

  • De bien anticiper ses acquisitions et ses cessions
  • De conserver les factures sur un support durable
  • De se renseigner auprès de son expert-comptable sur les spécificités existantes, notamment sur les véhicules

Les erreurs courantes à éviter

Il arrive qu’à l’approche de la fin de l’année les entrepreneurs soient tentés d’avoir beaucoup de charges pour réduire le compte de résultat et ne pas payer beaucoup d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés.

Dans ce cas-là, acheter des immobilisations à une date rapprochée de la clôture a un impact peu significatif :

La première raison est l’amortissement qui doit être constaté.

La seconde est le prorata temporis qui s’applique sur cet amortissement et qui réduit encore plus la charge constatée sur l’exercice comptable. C’est seulement à compter de l’exercice suivant que l’amortissement sera constaté dans sa totalité.

Certains entrepreneurs pensent également à tort qu’ils n’ont pas d’immobilisations car les actifs qu’ils utilisent dans le cadre de leur activité ont été développés ou construit en interne, par exemple par les salariés ou des sous-traitants.

Ils pensent n’avoir que des charges qui viennent diminuer drastiquement leu résultat. Dans ce cas-là, il existe le concept de production immobilisée.

Cette notion permet de comptabiliser une écriture qui neutralise les charges directement liées à l’immobilisation (comptes de classe 6.) grâce à un produit (compte de classe 72.).

En contrepartie de ce produit, un compte de classe 2 est créé. L’impact initial sur le compte de résultat est neutre, l’immobilisation est bien dans le compte de bilan. Une fois l’immobilisation mise en service, les amortissements peuvent démarrer.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable pour étudier toutes les possibilités.