Vous payez trop cher vos honoraires ? Vous n’êtes pas assez conseillé dans vos questions ? Les délais de réponse sont trop longs ? Vous souhaitez réaliser votre comptabilité vous-même ?

Ces questions peuvent vous faire envisager de résilier la mission auprès de votre expert-comptable.

La résiliation d’un contrat avec un expert-comptable nécessite une démarche précise. La lettre de résiliation permet de mettre fin à la relation contractuelle que vous disposez avec votre expert-comptable. Sa rédaction est d’une importance capitale pour éviter tout litige pendant la fin de mission et même ultérieurement.

Dans cet article, nous vous donnerons un aperçu de ce que doit contenir une telle lettre, comment préparer sa rédaction et gérer les conséquences de la résiliation. Nous aborderons également les différentes ressources disponibles en ligne, comme les modèles de lettre de résiliation qui peuvent vous aider dans cette démarche.

Comprendre la lettre de mission

La lettre de mission est un contrat qui lie l’expert-comptable à l’entreprise cliente. Elle définit le périmètre d’intervention de l’expert, les missions à réaliser, la répartition des tâches et les modalités de résiliation.

Bien que cet engagement soit sérieux, il n’est pas définitif. En effet, l’entreprise peut décider de mettre fin à la mission de son expert-comptable, pour diverses raisons.

Néanmoins, il faut respecter certaines conditions pour procéder de la sorte. Par exemple, il faut respecter le délai de préavis de résiliation qui est généralement de trois mois avant la fin de l’exercice comptable.

En outre, la lettre de résiliation doit contenir des mentions obligatoires comme les noms et prénoms de l’entreprise cliente et sa volonté de résilier. Enfin, la résiliation de la lettre de mission entraîne la fin des obligations de l’expert-comptable envers l’entreprise.

Comprendre la lettre de mission de l’expert-comptable est primordial avant d’entamer une résiliation. Cette lettre comprend des clauses qui doivent être parfaitement connues lors de la résiliation.

La clause la plus importante à surveiller est le délai de prévenance. En effet, si vous souhaitez résilier le contrat qui vous lie à votre expert-comptable, vous devrez respecter un délai de prévenance, qui est généralement de trois mois avant la clôture de votre exercice comptable.

Si vous ne respectez pas cette clause, l’entreprise devra verser des indemnités à l’expert-comptable.

Dans certaines lettres de mission, une clause peut-être prévue en cas de rupture du contrat au milieu de l’exercice comptable, vous obligeant à verser un certain pourcentage des honoraires qui auraient dû être perçus jusqu’à la fin de cet exercice.

Comment préparer la résiliation de votre mission chez votre expert-comptable ?

Évaluer la situation actuelle

Relire sa lettre de mission avant de vouloir résilier son contrat est toujours une bonne idée. En effet, cela vous permettra de vérifier les clauses présentes dans cette lettre, et cela pourra vous aider dans la réalisation de votre lettre de résiliation.

Avant de procéder à la résiliation de votre expert-comptable, il est primordial de bien évaluer la situation actuelle. Cette évaluation doit comprendre une analyse des services fournis par l’expert-comptable, le coût de ses services, la qualité de la relation entre l’expert-comptable et l’entreprise, et les raisons qui poussent l’entreprise à envisager la résiliation.

Regardez les missions que votre expert-comptable vous fournit. Sont-elles toutes nécessaires ? Certaines sont-elles manquantes ?

Les honoraires qui vous sont facturés correspondent-ils aux prestations qui vous sont fournies ?

Avez-vous des bonnes relations avec votre expert-comptable, et répond-il suffisamment rapidement à vos interrogations ?

Vous devez vous interroger sur toutes ces raisons qui vous poussent à résilier votre contrat. Cela vous aider à anticiper d’éventuelles difficultés durant la résiliation.

Respecter les procédures contractuelles

La lettre de mission prévoit un délai de préavis à respecter pour la résiliation de votre contrat. Celui-ci est généralement de trois mois avant la clôture de votre exercice comptable. Par exemple, si votre entreprise clôture son exercice au 31 décembre, l’intention de changer d’expert-comptable devra lui être notifiée au plus tard le 30 septembre.

Si le délai de préavis n’est pas respecté, votre expert-comptable pourrait vous imposer le paiement de certaines indemnités.

Lors de la résiliation, il est important de vérifier que l’entreprise est à jour du paiement des honoraires. En effet, en cas de retard de paiement, l’expert-comptable peut exercer son droit de rétention et ralentir la passation du dossier à votre nouvel expert.

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Faire sa lettre de résiliation

Quels éléments inclure dans la lettre ?

Dans la lettre de résiliation, il est crucial d’inclure des éléments précis pour une communication claire et efficace.

Vous devez ainsi inclure vos coordonnées (noms, prénoms, contacts…), les coordonnées de l’expert-comptable à qui vous notifiez la résiliation pour la bonne identification du destinataire.

La lettre doit indiquer comme objet qu’il s’agit d’une résiliation de la mission comptable.

La date de la lettre est très importante dans ce document, pour le respect du délai de préavis. Vous devez également indiquer la date de résiliation que vous prévoyez pour la fin de la mission (souvent la clôture de l’exercice comptable).

Vous pouvez également préciser dans la lettre que vous êtes à jour dans le paiement de vos honoraires.

Pour que la lettre de résiliation soit valable, il faut que la volonté claire et sérieuse de résilier la mission soit évoquée.

N’oubliez pas de signer votre lettre de résiliation pour bien l’authentifier.

Il est également recommandé d’envoyer votre lettre par recommandé avec accusé de réception pour garder une trace de cette communication officielle.

Exemple de lettre de résiliation (gratuite)

Pour vous aider dans la rédaction de votre lettre de résiliation, nous vous proposons un modèle type.

Ce modèle peut être modifié et adapté à votre situation, il est donc important de le personnaliser :

[Votre Nom]

[Adresse]

[Ville, Code postal]

[Nom du Comptable ou du Cabinet Comptable]

[Adresse]

[Ville, Code postal]

[Date]

Objet : Résiliation de la mission comptable

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier notre contrat qui vous assigne la mission comptable de [Nom de votre entreprise] à compter de l’exercice débutant le [Date de début du nouvel exercice].

Je suis à jour dans le paiement des honoraires et j’attendrai que vous me remettiez tous les documents comptables et fiscaux relatifs à [Nom de votre entreprise].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

[Signature]

Quelles conséquences après la résiliation ?

Indemnités de rupture et implications financières

Lors de la résiliation du contrat d’un expert-comptable, les indemnités de rupture peuvent représenter un coût conséquent pour l’entreprise. Généralement, elles correspondent à 25% des honoraires dus pour l’exercice en cours. Cependant, cela peut varier en fonction des termes de la lettre de mission.

Il est donc primordial de bien comprendre les implications financières d’une telle décision avant de procéder à la résiliation. Ces frais peuvent dissuader certaines entreprises de changer de cabinet comptable en cours d’année.

  • Si vous décidez de résilier le contrat en milieu d’exercice, vous devrez vous acquitter de ces indemnités.
  • Si la résiliation a lieu en fin d’exercice, vous pouvez éviter ce coût supplémentaire.

Il est également important de noter que le non-respect du préavis de rupture entraîne presque systématiquement des indemnités de rupture.

De plus, certaines lettres de mission peuvent prévoir une clause pénale en cas de rupture anticipée, c’est-à-dire le versement de dommages et intérêts.

Le montant de l’indemnité de rupture est souvent fixé à 25% des honoraires annuels, mais peut atteindre jusqu’à 40% dans certains cas.

En cas de non-respect du préavis, une indemnité supplémentaire peut être due, le montant étant précisé dans la lettre de mission.

Par exemple, si vous quittez votre comptable sans respecter un préavis de 3 mois et que la lettre de mission prévoit une indemnité de 1 000 €, vous devrez verser cette somme.

Il est crucial d’être à jour de vos honoraires envers votre comptable pour éviter des indemnités supplémentaires. Il est donc conseillé de prévoir cette transition en fin d’exercice pour minimiser ces coûts.

Comment réaliser la transition vers un nouveau comptable ou une solution interne ?

Trouver un nouvel expert-comptable peut s’avérer compliqué. Voici quelques pistes pour vous aider à sélectionner votre nouvel expert-comptable.

Trouvez un cabinet avec une communication adaptée à vos besoins. Les cabinets en ligne privilégieront plutôt des méthodes telles que les visio-conférences, les appels téléphoniques et les chats. Les cabinets traditionnels privilégieront plutôt les mails, courriers et rendez-vous physiques.

Regardez les avis clients sur internet. L’expérience des clients peut vous aider dans votre choix.

Choisissez un cabinet avec une offre transparente comme Numbr. Cela pourrait vous éviter des mauvaises surprises, notamment sur le montant de vos honoraires.

Après avoir résilié votre contrat avec votre expert-comptable, vous pouvez faire le choix de réaliser votre comptabilité en interne.

Cela permet d’obtenir un plus grand contrôle sur vos finances, et peut réduire les coûts dans certaines situations.

Néanmoins, ce transfert nécessite des compétences comptables pour établir les comptes de la bonne manière, afin de donner une image fidèle et sincère de l’entreprise.

Si vous faites ce choix, n’oubliez pas de vous procurer auprès de votre ancien expert-comptable tous les documents de votre entreprise qui vous permettraient d’établir vos comptes.

Récapitulatif pour la résiliation de votre comptabilité

Changer d’expert-comptable peut s’avérer complexe. Vous devrez faire attention à bien prendre connaissance de votre lettre de mission, et des clauses qu’elle comporte.

Vous devrez également être vigilants sur la rédaction de la lettre de résiliation, et veiller à respecter ses obligations en matière de délai de prévenance, forme…

Enfin, rompre sa mission comptable n’est pas à prendre à la légère. Votre choix doit être réfléchi au regard des prestations fournies dans le passé, de la situation actuelle de votre entreprise, et des objectifs futurs que vous vous fixez.

Rédacteur : Romain PEROT