Une holding est une structure juridique qui, par sa participation financière dans d’autres sociétés, offre des avantages et effets de levier qui sont divers et variés. Toutefois, la création d’une holding comporte également des risques et contraintes qu’il convient de prendre en compte lors de la phase de réflexion et d’étude du projet. Il est ainsi essentiel de bien comprendre ces avantages pour déterminer si une holding est une option pertinente pour votre entreprise.

La société holding, offre des avantages fiscaux, tels que l’optimisation de la fiscalité de certains produits, dont les dividendes, ou le report d’imposition sur les plus-values.

Elle est aussi source d’avantages organisationnels, puisqu’elle permet une meilleure gestion et un contrôle accru des filiales.

De plus, la holding est un outil bénéfique du point de vue financier et patrimonial. En effet, elle offre une optimisation en matière de transmission d’entreprise, que ce soit pour la transmission des titres ou la réduction des coûts de succession.

Enfin, par sa structure de gestion centralisée, elle procure un matelas sécuritaire, notamment contre les risques et responsabilités.

Qu’est-ce qu’une société holding ?

Définition de la holding

Une holding peut être définie comme étant une société dont l’objet est la détention de titres de filiales, constituant ainsi un groupe de sociétés.

Différence holding pure / passive et holding animatrice / active

En fonction de son objet social et de son niveau d’implication dans la gestion des filiales, 2 types d’holding se présentent :

  • Une holding pure / passive : Elle détiendra seulement des titres de participation (code APE / NAF : 6420Z).
  • Une holding animatrice / active : Elle détiendra des titres de participation, définira la politique du groupe et animera l’activité des filiales (code APE / NAF : 7010Z).

Formes juridiques de l’entreprise holding

Cette structure peut prendre différentes formes juridiques, aux impacts juridiques, fiscales et sociales différents. Les formes les plus fréquemment choisies lors de la création de la société sont les suivantes :

  • Société à responsabilité limitée (SARL – EURL)
  • Société par actions simplifiée (SAS – SASU)
  • Société anonyme (SA)
  • Sociétés civiles

Quels sont les avantages fiscaux à tirer du fonctionnement d’une holding ?

Régime mère-fille

L’optimisation de la fiscalité des dividendes est un des avantage clé d’une holding. Grâce au régime mère-fille, une holding peut percevoir certains produits de ses filiales, principalement des dividendes, qui bénéficieront d’une fiscalité de faveur.

En effet, ces produits reçus par la holding jouissent d’une exonération d’impôt sur les sociétés à hauteur de 95% du produit, sous réserve de la taxation d’une quote-part de frais et charges. Le produit sera donc déduit à hauteur de 100% du résultat imposable. Puis, 5% du produit bénéficiant du régime fiscal de faveur seront retenus comme la quote-part de frais et charges. Ces 5% seront réintégrés dans la base imposable à l’impôt sur les sociétés.

L’interposition d’une holding constitue également une solution efficace pour gérer la fiscalité des dividendes perçus. Cela permet à l’associé personne physique de minimiser son imposition grâce à l’application d’un taux d’imposition réduit à la holding.

Remonter des dividendes dans la holding permet d’avoir une plus grosse enveloppe disponible, après impôt, plutôt que s’ils avaient été imposés dans les mains de la personne physique. Pour rappel, les dividendes que perçoit une personne physique subissent une imposition à la flat-tax (30%) ou, sur option, au barème progressif (jusqu’à plus de 60% si on inclut les prélèvements sociaux).

Ainsi, remonter les dividendes dans la société mère permettra d’allouer un plus gros budget à une entreprise en création, pour la mise en place d’un investissement immobilier ou encore pour financer d’autres investissements plus ou moins importants. Les possibilités sont multiples.

Pour bénéficier de ce régime, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Une participation directe de la holding dans la filiale, en pleine propriété ou nue propriété.
  • Une participation à minima de 5% du capital de la filiale au moment de la distribution.
  • La société mère et la société fille doivent être imposées de plein droit ou sur option à l’IS.
  • Un engagement de conservation des titres pour une durée d’au moins 2 ans doit être pris (le régime de faveur s’applique quand même dès la première année sur l’imposition des produits concernés). En cas de non-respect du délai de conservation, la holding devra verser au Trésor une somme égale à l’économie d’impôt majorée d’un intérêt de retard.
  • Effectuer les retraitements extra-comptables dans les liasses fiscales.

Report d’Imposition sur les plus-values

Le report d’imposition sur les plus-values constitue un autre avantage fiscal notable de la holding.

En effet, lorsque vous apportez des titres de participation à votre holding, vous pouvez bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value qui en découle. Cela signifie que l’imposition de la plus-value est différée dans le temps, en principe, au jour de la cession des titres de la holding reçus en rémunération de l’apport. Cela peut être particulièrement bénéfique si vous prévoyez de réinvestir le produit de la cession.

Pour bénéficier du report d’imposition, certaines conditions doivent être remplies :

  • Il est nécessaire de conserver les titres apportés pendant au moins 3 ans.
  • Si les titres sont vendus avant cette période, le prix de cession doit être réinvesti dans une autre entreprise ou dans l’acquisition de nouveaux actifs.

Il est par ailleurs important de mentionner que le report d’imposition n’est pas automatique. Il doit être déclaré sur votre déclaration d’ensemble des revenus et figurer dans la section des plus-values placées sous le régime du report d’imposition.

Intégration Fiscale

L’intégration fiscale est un mécanisme qui permet d’optimiser la fiscalité au sein d’un groupe de sociétés. Le principal avantage est la possibilité de compenser les déficits et les bénéfices des différentes filiales. En effet, l’intégration fiscale permet de consolider l’ensemble des résultats comptables réalisés par les différentes sociétés du groupe au niveau de la société mère.

Ainsi, au lieu d’imposer chacune des sociétés séparément, l’intégration fiscale permet d’imposer le groupe dans son ensemble, sur la base d’un résultat fiscal consolidé. Cela signifie que les déficits d’une filiale peuvent être compensés par les bénéfices d’une autre filiale, réduisant ainsi l’impôt total dû par le groupe.

Cependant, chaque société doit conserver une comptabilité distincte même en cas d’intégration fiscale, afin de permettre le suivi et le contrôle des opérations financières de chaque entité.

Il est à noter que le régime d’intégration fiscale peut être choisi par la holding, qui devient l’unique redevable de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du groupe. Cette décision doit être mûrement réfléchie car elle implique des obligations spécifiques et peut avoir de nombreuses conséquences sur la gestion du groupe.

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Quels sont les avantages organisationnels à chercher lors de la création d’une holding ?

Centralisation de la gestion

En centralisant les opérations de gestion sous un même toit, la holding facilite la coordination des activités et la prise de décisions. Elle agit comme un centre de commandement, offrant un soutien administratif et de gestion à ses filiales.

  • Contrôle centralisé : Toutes les décisions importantes sont prises par une seule entité, évitant ainsi les conflits et les retards liés à la prise de décisions. Aussi, il est possible de mettre en place le régime de l’assujetti unique à la TVA (entrée en vigueur le 1er janvier 2023) ou une consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées, en utilisant la holding.
  • Optimisation des flux financiers : La centralisation de la trésorerie, également connue sous le nom de cash pooling, est un levier puissant pour une meilleure gestion des liquidités. Cela permet d’utiliser les excédents de certaines filiales pour financer les déficits des autres, en mettant en place des conventions de trésorerie intra-groupe. La holding peut être utilisée comme la société pivot. C’est-à-dire qu’elle serait l’intermédiaire entre toutes les autres sociétés du groupe.
  • Offre de services communs : La holding peut fournir des services communs à ses filiales en regroupant tout ou partie des fonctions support, réduisant ainsi les coûts et améliorant l’efficacité. La société mère pourra en conséquence mettre en place une convention de management fees en contrepartie de ces prestations de services.
  • Capacité d’emprunt augmentée : Grâce à une meilleure appréciation du risque par les établissements de crédit.
  • Renforcement du pouvoir de négociation : En permettant une meilleure coordination des activités entre les différentes filiales. En effet, la holding est un excellent outil de financement puisqu’elle peut définir une politique commune pour l’ensemble du groupe, ce qui peut se traduire par des économies d’échelle et une plus grande efficacité opérationnelle.

Flexibilité dans les décisions stratégiques

La flexibilité dans les décisions stratégiques est un des atouts majeur d’une holding. Avant tout, elle offre la possibilité à l’entité mère de décider des orientations stratégiques du groupe. Les filiales ont ainsi une ligne directrice commune, ce qui assure cohérence et efficacité dans la mise en œuvre des stratégies.

De plus, la prise de décision est centralisée, offrant une réactivité accrue face à des changements de contexte ou d’opportunités de marché. Ainsi, la holding peut rapidement revoir et ajuster ses décisions stratégiques, sans pour autant perturber l’activité des filiales.

Enfin, la flexibilité est aussi présente dans la gestion des ressources humaines. En effet, la holding peut réaffecter ses talents où le besoin se fait sentir, maximisant ainsi l’utilisation des compétences en interne.

Optimisation de la trésorerie

L’optimisation de la trésorerie est un autre avantage financier et organisationnel clé d’une holding. La centralisation de la gestion financière permet d’avoir une meilleure visibilité sur les liquidités du groupe. Avec une trésorerie consolidée, la holding peut répartir efficacement les fonds entre les différentes filiales en fonction de leurs besoins.

En outre, elle peut également valoriser les excédents de trésorerie grâce à des placements financiers judicieux. Cela peut se traduire par des investissements dans des produits d’épargne ou des placements à court, moyen ou long terme.

Enfin, la holding permet de réduire les coûts financiers du groupe. Par exemple, elle peut négocier des conditions de financement plus avantageuses auprès des banques grâce à sa position de société mère.

Voici quelques stratégies d’optimisation de la trésorerie :

  • Cash pooling : Il s’agit de regrouper les excédents de trésorerie de chaque filiale afin de réduire les frais financiers et d’optimiser les placements.
  • Gestion centralisée des paiements : En centralisant les paiements, la holding peut négocier des conditions plus avantageuses avec les fournisseurs.
  • Gestion des risques financiers : La holding peut mettre en place des stratégies de couverture pour minimiser l’impact des fluctuations des taux de change ou des taux d’intérêt sur la trésorerie du groupe, ce qui représente un véritable avantage financier.

Quels sont les avantages patrimoniaux et financiers à rechercher lorsque l’on crée une holding ?

Facilitation de la transmission des titres

La holding offre une facilitation de la transmission des titres en régulant le passage de la propriété des titres d’une génération à l’autre.  Il s’agit donc d’un véhicule efficace pour :

  • Préserver la continuité de l’entreprise : En évitant la dispersion des titres lors des successions.
  • Organiser le rachat des titres : En permettant à ceux qui souhaitent se retirer ou obtenir des liquidités pour le paiement des droits de mutation. Attention tout de même à la présence de clause d’agrément.
  • Garantir l’équité entre les ayants-droits : En mettant en place une distribution équitable et réfléchie des titres.

Réduction des coûts de succession et de donation

La réduction des coûts de succession et de donation, grâce à la holding, représente aussi un avantage patrimonial majeur. En regroupant les titres des différentes sociétés au sein d’une seule entité, il est possible de réduire significativement le montant des droits de succession et de donation.

La réduction de ces droits est notamment permise par le Pacte Dutreil. Le Pacte Dutreil, est une mesure fiscale française, qui vise à faciliter la transmission des entreprises familiales. Ce dispositif permet de bénéficier d’exonérations fiscales, sous certaines conditions. Il offre des avantages fiscaux significatifs sur les droits de mutation puisque, si les conditions sont réunies, l’exonération de droits de mutation à titre gratuit peut se porter à 75% de sa valeur. Ce pacte favorise donc la continuité des entreprises familiales en réduisant la pression fiscale lors des transmissions et encourage ainsi la pérennité des activités entrepreneuriales. Les conditions à respecter sont nombreuses. De plus, les évolutions juridiques et fiscales concernant ce pacte sont fréquentes. Par conséquent, il convient d’être bien accompagné pour appréhender au mieux cette niche fiscale.

Quelles sont les protections offertes par la holding ?

La création d’une holding offre une protection supplémentaire en limitant les risques et responsabilités. En effet, elle présente un avantage majeur dans la répartition des risques, en permettant aux actionnaires de diversifier leur capital sur différents secteurs économiques.

Par ailleurs, elle offre une protection contre les litiges en limitant la responsabilité personnelle des associés. En effet, les actionnaires d’une société commerciale sont uniquement tenus responsables des dettes à hauteur de leurs apports. Cela permet ainsi de protéger les actifs personnels des actionnaires contre d’éventuelles dettes accumulées par les entreprises du groupe.

La holding permet également une gestion optimisée des risques en centralisant les fonctions de management, tout en gardant un contrôle accru des filiales. Cela contribue à minimiser le risque lié à la notion de responsabilité.

Enfin, elle permet de prévenir certains risques et inconvénients liés à la gestion et à la coordination des activités principales et secondaires de ses filiales.

Rédacteur : Théo Dujardin