L’envie d’entreprendre et de devenir son propre patron reste une aventure qui séduit toujours autant d’entrepreneurs désireux de faire leur preuve et de faire prospérer leur activité professionnelle. De nombreuses aides financières et des accompagnements personnalisés sont d’ailleurs proposés à différents profils d’entrepreneurs, afin de soutenir la création d’entreprise. Mais au-delà de ce projet exaltant de créer sa propre entreprise, se pose rapidement la question de choisir le bon statut juridique.

Nice fait notamment partie des villes où la création d’entreprises est favorisée par le dynamisme du marché local. Mais comme dans n’importe quelle ville, il est essentiel de choisir un statut juridique adapté à votre activité et à votre projet d’entreprendre. Voyons plus en détail les différentes options qui se présentent à vous…

Les statuts possibles pour un entrepreneur solo

Pour vous aider à trouver un statut juridique adapté à votre entreprise, la première question à se poser est de savoir si vous souhaitez dans un premier temps créer et gérer une entreprise seul (créer lien interne vers l’article Comment créer une entreprise en freelance à Nice ?) ou avec des associés. Si vous souhaitez commencer cette aventure seul, vous avez le choix entre :

  • une entreprise individuelle (EI) avec l’option du régime de la micro-entreprise ;

  • une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;

  • l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;

  • une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Il est bon de rappeler ici que vous pourrez par la suite vous orienter vers un autre statut d’entreprise qui vous permettra d’intégrer des associés à votre société. Par conséquent, si vous souhaitez vendre une gamme de produits ou proposer des prestations de service à Nice, tant que vous avez un projet et un business plan qui tiennent la route, n’ayez pas peur de franchir le pas et de commencer cette aventure seul. Vous aurez ensuite la possibilité de donner une autre dimension à votre entreprise en y intégrant si vous le souhaitez par la suite des investisseurs ou des associés.

L’entreprise individuelle avec le régime simplifié de la micro-entreprise

L’on oublie bien souvent que la micro-entreprise n’est pas un statut juridique propre en soi. En effet, il s’agit avant tout d’un régime juridique, social et fiscal simplifié attaché au statut juridique de l’entreprise individuelle.

En d’autres termes, une micro-entreprise est une entreprise individuelle où les obligations juridiques, comptables et fiscales sont très largement simplifiées. Par conséquent, si vous souhaitez tester une activité sans y laisser des plumes, nous vous conseillons d’opter pour une micro-entreprise qui vous permet notamment de ne payer aucun impôt ou charges sociales si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires.

L’EIRL pour une protection de son patrimoine personnel


L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL
) est également une forme d’entreprise individuelle qui présente la spécificité d’appliquer une responsabilité limitée à votre égard vis-à-vis de votre entreprise.

En d’autres termes, vous serez amené à rédiger une déclaration d’affectation du patrimoine qui vous permettra notamment de mettre à l’abri votre patrimoine personnel des éventuels créanciers de votre entreprise.

L’EURL pour une entreprise qui présente un fort potentiel

En optant pour l’EURL, vous aurez la possibilité de basculer par la suite sur le statut juridique de la SARL, sans pour autant procéder à la fermeture de votre entreprise.

De plus, l’EURL n’est soumise à aucun plafond de recettes pour continuer à exercer votre activité économique sous ce statut juridique.

La SASU : un régime juridique flexible et adapté à l’évolution d’une entreprise

La SASU est bien souvent présentée comme un régime juridique qui permet de s’adapter à l’activité exercée par l’entreprise. En effet, les règles de création et de gestion y sont moins contraignantes que sur les autres statuts juridiques d’entreprise individuelle.

De plus, le dirigeant d’une SASU est automatiquement qualifié d’assimilé salarié. Par conséquent, il bénéficiera bien souvent d’une couverture sociale plus étendue qu’un entrepreneur bénéficiant du statut de travailleur non-salarié.

Les statuts juridiques adaptés pour lancer un business à plusieurs

Si vous avez dès à présent dans votre entourage une ou plusieurs personnes partantes pour créer et gérer une entreprise avec vous à Nice, plusieurs statuts juridiques peuvent être choisis tels que :

  • la société à responsabilité limitée (SARL) ;

  • la société anonyme (SA) ;

  • la société par actions simplifiée (SAS) ;

  • la société en nom collectif (SNC) ;

  • la société coopérative et participative (SCOP) ;

  • la société en commandite par actions (SCA) ;

  • la société en commandite simple (SCS).

  • etc.

Nous allons présenter ici les principaux statuts juridiques choisis pour créer une société à plusieurs.

La SARL : une EURL à plusieurs

La SARL correspond en soi au statut juridique de la EURL. Dans le cas de l’EURL, vous gérez seul la création et la gestion de l’entreprise. Avec une SARL, il est possible de créer et gérer sa société avec au moins 2 associés et au maximum 100 associés.

Le principal avantage d’opter pour une SARL est la sécurité qu’elle procure vis-à-vis de ses associés. En effet, la rédaction des statuts d’une SARL est relativement encadrée, ce qui facilite la gestion d’une telle entreprise. De plus, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. En cas de créances impayées, les créanciers ne pourront donc pas demander la saisie du patrimoine personnel des associés.

La SA : un régime juridique principalement réservé aux grandes entreprises

Si vous souhaitez développer à Nice une entreprise dont vous savez dès à présent que les bénéfices seront importants, vous pouvez privilégier comme statut juridique la société anonyme (SA). Cette forme d’entreprise représente sans aucun doute le statut juridique qui apporte le plus de crédit à votre projet face à de potentiels investisseurs.

Il est bon de préciser aussi que la gestion d’une telle société est quelque peu plus contraignante. Cette gestion demande en conséquence un accompagnement par un expert-comptable et un possible conseiller juridique.

De plus, la création d’une telle entreprise nécessite de constituer un capital social d’au moins 37 000 €. Par conséquent, ce statut juridique est réservé aux entrepreneurs Niçois qui ont développé un business plan très prometteur en ce qui concerne les bénéfices pouvant être générés par l’entreprise.

La SAS pour développer une entreprise selon vos règles du jeu

La SAS est connue pour offrir une grande flexibilité concernant la gestion de la société par ses dirigeants. Ce statut juridique est semblable à la SASU qui est gérée par un seul dirigeant.

Avec la SAS, il n’y a pas de limite concernant le nombre d’associés pouvant entrer dans le capital de la société et les associés ne sont responsables financièrement qu’à la hauteur de leurs apports. Par conséquent, ce statut juridique est relativement protecteur à l’égard des associés.

En outre, la contrepartie de cette grande flexibilité dans la gestion de la SAS est que les associés devront bien souvent être conseillés par un conseiller juridique pour la rédaction des statuts. En effet, la rédaction des statuts étant relativement libre, il est essentiel d’être bien conseillé pour formaliser les règles de gestion de la société, tout en veillant à ce que ces modalités respectent la législation en vigueur.

Pour découvrir plus en détail les avantages et les inconvénients de tous les statuts juridiques qui se présentent à vous, vous pouvez vous rapprocher de notre cabinet d’expert-comptable à Nice qui saura vous conseiller selon votre projet d’entreprise.